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#1 20-05-2010 21:00:12

manou10000
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licencement sans contrat de travail

salut,
je viens d'apprendre que les parents d'un petit enfant que je garde depuis 3 ans environ, veulent terminer la garde fin juin suite à un changement de poste d'un des parents.*
Je n'ai jamais signé de contrat de travail (entente excellente avec les parents)
Quelles sont les conséquence de mon licenccielent ?
Ai-je droit aux indémnitées ?

Merci de votre réponse

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20-05-2010 21:00:12

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#2 20-05-2010 21:14:18

alyenor
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Re : licencement sans contrat de travail

En l'absence de contrat, le salarié est d'office considéré comme étant en cdi. Les parents doivent donc te licencier par courrier avec préavis et indemnité de licenciement. Mais bon même quand on s'entend avec les parents, mieux vaut avoir un contrat de travail, c'est toujours plus sur, un litige peut toujours arrivé; Ceci dit, tu n'es pas responsable, c'est normalement à l'employeur de faire le contrat de travail!

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#3 20-05-2010 21:17:22

manou10000
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Re : licencement sans contrat de travail

merci de ta réponse, mais quel est le préavis et le montant des indeminitées ?

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#4 21-05-2010 07:16:01

4i.modo
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Re : licencement sans contrat de travail

bonjour

voir dans infos & articles
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lettre L
licenciement smile
tout y est .

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21-05-2010 07:16:01

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#5 21-05-2010 07:33:45

zeta
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Re : licencement sans contrat de travail

bonjour ,MANOU que l'on soit copain ou non avec l'employeur établir un contrat de travail pour travailler est une obligation et non une envis !
tu dis ne pas avoir fait de contrat et tu veux bébéficier des avantages d'un contrat ???
sans contrat les parents peuvent te faire tout et n'importe quoi !
perso je te conseil de ne jamais refaire ça , ami ou non tu dois travailler avec un contrat signé des parents !
bon sinon pour une rupture de contrat aprés 3 ans c'est un mois de préavis et une indemnité de rupture de 1/120 de ll'ensemble des salaires sans les indemnités d'entretiens !
ou il y a un autre calcul c'est 1/5eme

Dernière modification par zeta (21-05-2010 07:34:44)

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#6 21-05-2010 07:51:50

alyenor
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Re : licencement sans contrat de travail

zeta, elle va bénéficier des avantages d'un contrat tout simplement parce que ça n'est pas à l'employé de faire le contrat, mais à l'employeur, donc sans contrat l'employé est considéré comme étant en cdi, c'est la loi... et on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir de contrat, ni lui en faire payer les conséquence.

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#7 21-05-2010 08:21:57

sophie56
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Re : licencement sans contrat de travail

alyenor a écrit :

et on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir de contrat, .

Un  peu quand mème ..... tout le monde, dans toute activité sait qu'on doit travailler avec un contrat . wink

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#8 21-05-2010 08:34:52

alyenor
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Re : licencement sans contrat de travail

oui mais tout le monde sais que c'est à l'employeur de faire le contrat... ça m'est déjà arrivé de faire de l'intérim et je n'avais pas le contrat (je le recevais alors que la mission était fini)... j'ai jamais considéré que j'étais en tort! C'est à l'employeur qu'il faut faire le reproche, on n'a jamais vu de métier où c'est à l'employé de faire son contrat de travail!

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#9 21-05-2010 08:42:14

sophie56
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Re : licencement sans contrat de travail

Mais en 3 ans .... on a le temps de réclamer son contrat ....
Là, ce n'est pas une mssion d'interim wink

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#10 21-05-2010 09:18:12

alyenor
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Re : licencement sans contrat de travail

oui mais en trois ans l'employeur aurait du penser à le faire, c'est son role quand même...

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#11 21-05-2010 09:23:38

lulu54
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Re : licencement sans contrat de travail

alyenor a écrit :

oui mais tout le monde sais que c'est à l'employeur de faire le contrat... ça m'est déjà arrivé de faire de l'intérim et je n'avais pas le contrat (je le recevais alors que la mission était fini)... j'ai jamais considéré que j'étais en tort! C'est à l'employeur qu'il faut faire le reproche, on n'a jamais vu de métier où c'est à l'employé de faire son contrat de travail!

oui alyenor a raison ..

ce n'est pas à l’employée de palier au manquement de l'employeur

l'obligation est presente dans
- le code du travail
- la convention
- le code pénal


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#12 21-05-2010 09:32:27

zeta
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Re : licencement sans contrat de travail

bon ben dans ce cas là elle devrait laisser ces employeurs faire ce qu'ils ont à faire alors elle verra bien , si pas de contrat on n'en réclame pas alors pour moi pas de d'indemnité on ne réclame pas non plus !
perso j'suis désolé mais ça me dépasse , là on ne parle pas d'une semaine mais de 3 ans ????
bon j'arrête je ne veux pas faire son procés lol ,  bonne continuation !

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#13 21-05-2010 09:50:39

lulu54
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Re : licencement sans contrat de travail

non ....  zeta wink

si l'employeur ne fournit pas de contrat cela equivaut à un contrat malgré lui avec les accords conventionnels ...
ou on se refere alors aux fiches de paies perçues wink

c'est une protection pour le salarié ...
car du coup il est directement en cdi par ex wink

et justement cela empeche l’employeur de faire n'importe quoi wink


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#14 21-05-2010 09:51:03

alyenor
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Re : licencement sans contrat de travail

Ce n'est pas parce que les employeurs négligent de te faire un contrat que ça les dispense de te payer l'indemnité de licenciement. La loi est claire, quand il n'y a pas de contrat de travail l'employé est en cdi et donc il a droit à tout ce qui concerne le cdi. Et effectivement on peut trouver sidérant qu'un employeur en trois ans n'est pas trouvé le temps de faire signer un contrat de travail à son salarié mais ça n'est pas  pour cela que le salarié n'a pas de droit, et encore heureux!

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#15 21-05-2010 09:54:03

lulu54
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Re : licencement sans contrat de travail

lol

on est bien d'accord wink


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#16 21-05-2010 10:02:18

alyenor
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Re : licencement sans contrat de travail

On a vraiment un métier où on n'est pas reconnu : on n'est pas payé au smic, mais en plus on se fait presque engueuler par les collègues si on ne fait pas le boulot de nos employeurs à leur place (contrat ou fiches de salaire); c'est vraiment le monde à l'envers! on devrait même avoir des sansctions financières quand notre employeur n'a pas fait son travail si on en lit certaines; c'est vraiment un comble!

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#17 21-05-2010 10:17:40

lulu54
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Re : licencement sans contrat de travail

à force de faire leur travail par gentillesse, nécessité et sureté que ce soit fait
cela en devient une obligation wink
mais ce n'est pas le cas .. c'est un service qu'on leur rend wink

il est nécessaire de recadrer quelques fois ...de leur rappeler   wink  et même de nous le rappeler apparemment lol

sans pour autant en faire une généralité car  il y a aussi des employeurs qui font ce qui leur incombent

wink


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#18 21-05-2010 10:24:58

Occitane
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Re : licencement sans contrat de travail

alyenor, je suis bien d'accord avec toi !
zeta, je te trouve un peu hard. Professionnelle, certes, mais tu en demandes beaucoup. Et si je ne m'abuse, la loi reconnaît le contrat oral, avec la notion d'engagement moral.

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#19 21-05-2010 10:50:58

manou10000
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Re : licencement sans contrat de travail

merci à tous
c'est bien ce que je pensais sans contrat je suis en cdi et j'ai droit aux indemnités

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#20 21-05-2010 15:18:59

jojo14
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Re : licencement sans contrat de travail

bonjour;
je voudrais savoir  si j'ai droit a mon indemnité les 1/120 par-ce que je n'avait pas fait  de contrat et qu'est-ce que c'est les 1/5 ses pourquoi merci de me repondre

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