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#1 21-05-2010 16:59:46
Mensualisation
Bonjour à tous
Enième question sur la mensualisation. Aucun soucis avec ma nounou, elle est mensualisée, année incomplète. PAr contre, ma soeur vient d'embaucher une nounou et comme elle ne connaissait pas du tout les démarches, c'est la nounou qui a tout pris en charge. Mais lorsque je me suis penchée sur le contrat, certaines choses m'ont parues assez étranges:
1) La nounou demande le paiement des congés payés tous les mois (10%), elle a donc ajouté les 10% au salaire que ma soeur doit lui payer. Le problème, c'est qu'elle note que ma soeur devra lui versé ce salaire sur 12 mois (alors que le contrat est fait sur 47 semaines), si ma soeur lui paie ses cp tous les mois, lorsqu'ils seront effectivemment pris, selon moi, elle ne devra plus lui payé et déduire ses congés du salaire mensuel. Dites-moi si je me trompe
2) Elle lui demande une somme tous les mois pour les indemnités d'entretien (46 euros). Or, le montant journalier n'est pas noté dans le contrat et comment peut-on mensualiser cela alors que le montant dépend du nombre de jour d'accueil effcetif? Si le petit n'est pas chez la nounou une semaine parce que malade, ma soeur devra payer des indemnités d'entretien.
Je ne veux pas dire n'importe quoi mais ça me paraît étrange, quelqu'un peut-il me renseigner?
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21-05-2010 16:59:46
#2 21-05-2010 17:04:24
Re : Mensualisation
bonjour
je suis asmat !
pour ma part, je trouve que c'est bien + compliqué de "payer" les cp mensuellement....
perso, les contrats que je fais, les cp sont payables en 1 seule fois en juin de chaque année, comme ca, en cas de départ d'un enfant, pas besoin de calculer les jours de congés dûs....
je trouve que c'est bien + simple , ca m'évite vraiment les calculs monstrueux des fins de contrats !!!
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#3 21-05-2010 17:45:19
Re : Mensualisation
bonjour pour les ie normalement c'est variable suivant le nombre de jours d'accueil effectif dans le mois, si l'enfant est absent les ie ne sont pas du les heures sont dues si convenance personnelle ou non si certificat du docteur.
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#4 21-05-2010 17:53:50
Re : Mensualisation
en ce qui concerne les ie, c'est dû uniquement au jour de présence effective de l'enfant ( non proratisable jusqu'à 8 h 30 )
en ce qui concerne les absences : le contrat du conseil général et surtout le convention collective, prévoit que l'asmat est rémunérée si les temps d'absence sont non prévues au contrat sauf absences pour maladies ( avec certificat médical à délivrer sous 48 h ) maxi 10 jours / an et /enfant
au delà de 14 jours : plus de rémunération et contrat à revoir entre les parties
certaines asmats négocient la même rémunrération même pendant les absences pour maladies des enfants, c'est "moyen" mais beaucoup ont cette pratique puisque c'est un contrat privé signé sous seing ! il faut donc annexer un contrat existant.................
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21-05-2010 17:53:50
#6 21-05-2010 18:27:08
Re : Mensualisation
coucou déjà un contrat de 47 semaines n'existe pas!
c'est soit 47 semaines +5semaines de cp (parents et assmat)=52 semaines = année complète
ou
obligatoire d'avoir moins de 47 semaines c'est a dire 52 semaines -5semaines parents pris en décalé -5semaines assmat voir plus si rtt parent!
les ide sont payé par jour réel de présence de l'enfant et selon les horaire de garde moins de 9h 2.65e au minimum!
pour les cp si c'est 10% chaque fin de mois c'est ors convention mais pas illégal.
si non il faut appliquer la ccn article12.
selon choix et accord du paiement!
A+
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#7 21-05-2010 18:28:40
Re : Mensualisation
et l'absence du petit non prévue au contrat est donc rémunérée comme un jour travaillé(sans les ide bien entendu)
par contre selon accord sur le contrat si l'enfant est malade si sur présentation de certificat médical,on déduit ses jours d'absence .
A+
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#8 21-05-2010 18:41:04
Re : Mensualisation
je n'ai pas du comprendre votre question ??????
pour les congés payés : 10 % de tous les salaires bruts perçus ( en ce qui me concerne du 1er juin au 31 mai 2010)
pour les indemintés d'entretien : non proratisable jusqu'à 8 h 30 d'accueil/jour
uniquement payable si l'enfant est effectivement présent
je ne connais personne qui "mensualise" les ie...tous les mois sont différents...congés des asmats/parents, rtt des parents, maladie asmat/parents....convenance perso etc....
la seule base mensualisable est uniquement la rémunération brute
j'espère que je répond assez clairement à vos questions....
bon week end
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