Lundi de Pentecote 7 heures non payées ?

isobolo · 23-05-2010 12:23:37

Bonjour à toutes

Les parents de mes 2 p'tit bouts ne travailleront pas le lundi de Pentecote ( journée redevenue fériée), je n'accueillerai donc pas les petits jumeaux.

Je travaille 3 jours par semaine ( lundi, mardi et mercredi . (9H par jour)

Je suis mensualisée pour 99 H par mois par enfant
Année incompléte (44 semaines )

Ils se sont renseignés auprés de la PAJE , ils me déduiront donc 14 H sur mon salaire de fin mai ( journée de solidarité)

Je ne suis pas tout à fait d'accord . les 7H sont bien calculées sur une base de 35H pour 155 H environ par mois.

Pouvez me dire si dire si je me trompe ou pas.

Merci à toutes et bon week end

Dernière modification par isobolo (23-05-2010 12:28:30)

23-05-2010 12:23:37

lulu54 · 23-05-2010 12:27:03

il y a un poste dans infos et articles

alyenor · 23-05-2010 12:34:19

Ils ne peuvent pas te déduire quoique ce soit, la pentecote est un jour férié et selon la convention on est payé pendant les jours fériés du moment que l'on a plus de 3 mois de contrat. Et notre profession en principe n'est pas soumise à la journée de solidarité puisque les parents ne reversent pas les charges à l'urssaf. S'ils te retirent 14h, ils vont tout simplement se les mettre dans la poche, c'est du vol!

micky · 23-05-2010 12:38:40

isobolo a écrit :

Bonjour à toutes
Les parents de mes 2 p'tit bouts ne travailleront pas le lundi de Pentecote ( journée redevenue fériée), je n'accueillerai donc pas les petits jumeaux.
Je travaille 3 jours par semaine ( lundi, mardi et mercredi . (9H par jour)
Je suis mensualisée pour 99 H par mois par enfant
Année incompléte (44 semaines )

Ils se sont renseignés auprés de la PAJE , ils me déduiront donc 14 H sur mon salaire de fin mai ( journée de solidarité)
Je ne suis pas tout à fait d'accord . les 7H sont bien calculées sur une base de 35H pour 155 H environ par mois.
Pouvez me dire si dire si je me trompe ou pas.
Merci à toutes et bon week end

coucou, tu dis 99h par mois !
ok mais tu es bien mensualiser au nombre h par semaine , j'espère?
car le calcul d'une mensu, c'est pas au nombre h par mois mais calcul départ nombre h semaines x nombres semaine de garde !!

le jour de la pentecote reste férié, nous ne sommes pas concernés , il y a ambiguité là dessus ! et dis leur que eux de toute fàçon , ils ne reversent rien a pajemploi pour ça !!

23-05-2010 12:38:40

isobolo · 23-05-2010 12:41:27

Merci

Je n'ai pas l'habitude des forums et Je ne sais pas naviguer
comment trouver la réponse

Serait il possible de me guider

lulu54 · 23-05-2010 12:44:29

un clic dans ma signature tu as acces a un index

isobolo · 23-05-2010 12:49:57

oui, toutes les assistantes mat que je connais " ne travaillent pas et se font payer la journée comme un férié ordinaire.( ma fille est elle même concernée, elle ne travaille pas mais elle paye l'assistante mat comme un férié normal.

Mais Les parents ne sont pas d'accord..

ils m'ont fait parvenir un mail de la Paje disant bien que les assistantes mat devaient 7 H à leur employeur

Je leur ai bien dit qu'ils n'étaient pas concernés puisqu'ils ne payaient pas les charges, ils ne veulent rien entendre...

Je ne tiens pas à lutter, vu que je n'ai pas trouver d'écrits concernant la loi.

Ma question est par rapport à mon nombre d heures trvaillées qui est de 99 H mensualisées
Je travaille donc en partiel, il n'y a pas de raison que je doive déduire 14 H !

Mois d'aprés mon calcul qui me semble logique, je trouve 10 H

ai je raison?

4i.modo · 23-05-2010 13:15:02

attention c'est 7h par an et tout employeur confondu !
donc tu ne peux pas faire la journée à raison de 7h par enfant!

soit avec un seul employeur (un seul enfant)
soit au proratat pour chaque employeur.
mais au total ça ne peut pas être plus que 7h

micky · 23-05-2010 13:35:11

4i a écrit :

attention c'est 7h par an et tout employeur confondu !
donc tu ne peux pas faire la journée à raison de 7h par enfant!
soit avec un seul employeur (un seul enfant)
soit au proratat pour chaque employeur.
mais au total ça ne peut pas être plus que 7h

coucou, bonne info 4i !

alors si des parents persistent qu'ils s'arrangent entre eux et aprés ok moi je réfléchirai a deduire où non puisque ambigu !!

isobolo · 23-05-2010 13:47:23

micky a écrit :

4i a écrit :
attention c'est 7h par an et tout employeur confondu !
donc tu ne peux pas faire la journée à raison de 7h par enfant!
soit avec un seul employeur (un seul enfant)
soit au proratat pour chaque employeur.
mais au total ça ne peut pas être plus que 7h
coucou, bonne info 4i !
alors si des parents persistent qu'ils s'arrangent entre eux et aprés ok moi je réfléchirai a deduire où non puisque ambigu !!

Jai 2 contrats ( jumeaux) pas d'autres employeurs ...
ils m'ont dit 7H par enfant soit 14H

Je suis perdue ... je veux bien déduire 7H pourquoi devrais je participer à cette journée pour 14H ???? ""uniquement parce que j'ai 2 enfants et un seul employeur...."""

Pour plusieurs contrats l'assistante qui acceptent de ne pas se faire payer d'aprés ce que je lis dans les forums, elle se fait déduire un nombre d'heures au prorata par employeur sans dépasser 7 h non payées.....

Dernière modification par isobolo (23-05-2010 14:00:17)

lulu54 · 23-05-2010 13:50:23

non !!!
lisez bien les textes

chris84 · 23-05-2010 16:21:19

bonjour
j'ai toujours lu que c'éatit 7h au total des employeurs et des enfants, donc si 2 enfants c'est 3,5 h par enfant, si on se considère concernées
moi c'est marqué ds mon contrat que je ne travaillais pas la journée de solidarité et aucun report d'heures

manounette · 23-05-2010 18:11:28

micky a écrit :

4i a écrit :
attention c'est 7h par an et tout employeur confondu !
donc tu ne peux pas faire la journée à raison de 7h par enfant!
soit avec un seul employeur (un seul enfant)
soit au proratat pour chaque employeur.
mais au total ça ne peut pas être plus que 7h
coucou, bonne info 4i !
alors si des parents persistent qu'ils s'arrangent entre eux et aprés ok moi je réfléchirai a deduire où non puisque ambigu !!

coucou c'est 7h pour 35 heures, mais ,j'ai eu une reflexion, si on ne fais pas le meme nombre dheure avec tous les parents? diviser 7 h par trois employeur ok, mais si on fait 10h pour l'un 8 heure pour l'autre et 3 heure pour le dernier c'est pas juste ?

emmandco · 23-05-2010 18:57:54

4i a écrit :

attention c'est 7h par an et tout employeur confondu !
donc tu ne peux pas faire la journée à raison de 7h par enfant!
soit avec un seul employeur (un seul enfant)
soit au proratat pour chaque employeur.
mais au total ça ne peut pas être plus que 7h

Bonjour

4i, moi aussi c'est ce que je lis partout à savoir qu'on doit 7 heures au TOTAL mais là où ça devient complexe ici c'est que Isobolo n'a qu'un seul employeur et des jumeaux.
Si je comprends bien, elle ne doit donc que 3,5heures par jumeau, non?
Parce que si elle garde les enfants 7 heures sans être "payéé", cela revient à travailler gratuitement 14heures pour ces employeurs, non ?

Qu'en pensez-vous?

Moi je dis qu'Isobolo ne doit que 3,5heures par enfant à son employeur vu que ce sont des jumeaux

Pas facile et pas assez claire pour notre profession je trouve cette histoire de journée de solidarité. Si en plus la PAJE, certains syndicats et l'inspection du travail ne sont pas d'accord entre eux ...

sabine44 · 23-05-2010 20:33:16

bonjour à toutes, comme il l'a été dit plus haut par alyenor nous ne sommes pas concernées par ces heures de solidarités car nos employeurs ne payent pas les charges...seules les assistantes maternelles qui travaillent en crèche ou autre collectivités sont concernées!!!!
voilà

emmandco · 23-05-2010 21:00:50

sabine44 a écrit :

bonjour à toutes, comme il l'a été dit plus haut par alyenor nous ne sommes pas concernées par ces heures de solidarités car nos employeurs ne payent pas les charges...seules les assistantes maternelles qui travaillent en crèche ou autre collectivités sont concernées!!!!
voilà

Oui mais les textes, avons-le, sont quand même bien ambigus

Rien ne dit clairement que nous sommes "exonérés" de cette journée de solidarité et que dire aux parents qui ont un mail de la PAJE (comme ici ) qui dit qu'Isobolo leur doit cette journée de solidarité...

Moi je voudrais un texte clair net et précis

isobolo · 23-05-2010 21:54:24

emmandco a écrit :

sabine44 a écrit :
bonjour à toutes, comme il l'a été dit plus haut par alyenor nous ne sommes pas concernées par ces heures de solidarités car nos employeurs ne payent pas les charges...seules les assistantes maternelles qui travaillent en crèche ou autre collectivités sont concernées!!!!
voilà
Oui mais les textes, avons-le, sont quand même bien ambigus
Rien ne dit clairement que nous sommes "exonérés" de cette journée de solidarité et que dire aux parents qui ont un mail de la PAJE (comme ici ) qui dit qu'Isobolo leur doit cette journée de solidarité...
Moi je voudrais un texte clair net et précis

Exactement, je n'aime pas contredire quelque chose que je ne peux pas prouver noir sur blanc...

Notre statut "assistante maternelle" n'est pas encore assez représentatif ?
que faut il faire pour avoir sur un texte de loi " un paragraphe spécifique à notre métier ?

Je ne peux rien donner aux parents pour justifier mon désacord donc je vais déduire 14H sur mon salaire " faute de reconnaissance du métier !

lulu54 · 23-05-2010 21:58:42

attendez je dois avoir un texte si il n'a pas disparu avec mon bug d'ordi

lulu54 · 23-05-2010 22:03:53

En principe », tous les salariés sont concernés. Cependant, les modalités peuvent varier :
-pour les salariés à temps complet, « le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération », et en plus ces heures n’ouvrent pas droit - non plus - au repos compensateur (hebdomadaire, annuel - ces heures étant exclues du contingent annuel d’heures supplémentaires),
- pour les salariés à temps partiel, la durée de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle (7 h x temps partiel/durée contractuelle),
- pour les salariés cadres en forfait annuel en jours, dans la limite d’une journée, le travail ne donne pas lieu à rémunération,
- pour les jeunes de moins de 18 ans (apprentis et jeunes travailleurs), si la journée est fixée dans l’entreprise le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié, ils ne doivent pas travailler (art. L. 222-2 et L. 222-4 C. trav. L. 3164-6 du nouveau code), et ne doivent pas subir de baisse de rémunération) ; en revanche, si la journée est fixée un autre jour, ils sont concernés comme les autres salariés,
- pour les salariés qui changent d’employeur et qui ont déjà effectué gratuitement une journée de travail, soit ils travaillent lors de la journée fixée dans l’entreprise et sont alors rémunérés (ils bénéficient de l’ensemble des droits, cf. repos compensateur), soit ils ne travaillent pas cette journée.
En revanche, les salariés non mensualisés ne subissent pas la loi (cf. aides à domicile, intermittents, intérimaires, saisonniers, etc.), en cas de travail, ils devront être intégralement rémunérés.

isobolo · 23-05-2010 22:15:11

lulu54 a écrit :

En principe », tous les salariés sont concernés. Cependant, les modalités peuvent varier :
-pour les salariés à temps complet, « le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération », et en plus ces heures n’ouvrent pas droit - non plus - au repos compensateur (hebdomadaire, annuel - ces heures étant exclues du contingent annuel d’heures supplémentaires),
- pour les salariés à temps partiel, la durée de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle (7 h x temps partiel/durée contractuelle),
- pour les salariés cadres en forfait annuel en jours, dans la limite d’une journée, le travail ne donne pas lieu à rémunération,
- pour les jeunes de moins de 18 ans (apprentis et jeunes travailleurs), si la journée est fixée dans l’entreprise le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié, ils ne doivent pas travailler (art. L. 222-2 et L. 222-4 C. trav. L. 3164-6 du nouveau code), et ne doivent pas subir de baisse de rémunération) ; en revanche, si la journée est fixée un autre jour, ils sont concernés comme les autres salariés,
- pour les salariés qui changent d’employeur et qui ont déjà effectué gratuitement une journée de travail, soit ils travaillent lors de la journée fixée dans l’entreprise et sont alors rémunérés (ils bénéficient de l’ensemble des droits, cf. repos compensateur), soit ils ne travaillent pas cette journée.
En revanche, les salariés non mensualisés ne subissent pas la loi (cf. aides à domicile, intermittents, intérimaires, saisonniers, etc.), en cas de travail, ils devront être intégralement rémunérés.

Merci LULU, mais même si j'imprime ce texte , ils n'accepteront pas ils veulent un tecte de loi..
Ils ont eu un mail de la paje " c'est un organisme connu."
ils accepteraient le désacord si je peux leur prouver par un document officiel..

Tant pis, j'essaierai de leur faire admettre les 7 HEURES (loi pour tout salarié)
un seul employeur" on est bien d'accord ?? , je déduis 7 H maxi ?

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