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#1 24-05-2010 17:36:59
Questions sur les contrats
Bonjour, j'avais 2 questions :
- Est-ce que j'ai le droit de faire mon propre contrat et de ne pas suivre celui que le RAM m'a donné ? J'en ai trouvé plein sur le net, tous différents, mais tous très bien, et je voulais savoir si je pouvais m'en servir ?
- Et la 2eme question: une fois que le contrat est rempli et signé avec les parents, je le garde pour moi ou il faut que j'en envoi un exemplaire a quelqu'un ? J'ai du dormir durant la formation, parce que je ne me souviens pas en avoir entendu parler lol.
Merci pour vos réponses.
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24-05-2010 17:36:59
#3 24-05-2010 18:48:03
Re : Questions sur les contrats
bien sur
personne n'a le droit d'imposer son contrat !!
par contre le contrat doit etre rempli par les deux partis et chaque page paraphée
pas seulement l'assmat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 24-05-2010 23:50:36
Re : Questions sur les contrats
Ah ? chaque page paraphée ??
Jusqu'à maintenant, je ne l'ai jamais fait !
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24-05-2010 23:50:36
#5 24-05-2010 23:51:54
Re : Questions sur les contrats
normalement c'est ainsi qu'il faut proceder
normalement ....
comme dans tout contrat ... comme pour un credit a la banque ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 25-05-2010 00:01:21
Re : Questions sur les contrats
Ah ? chaque page paraphée ??
Jusqu'à maintenant, je ne l'ai jamais fait !
c'est ecrit dans la convention Art.4
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#7 25-05-2010 00:06:23
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#8 25-05-2010 00:11:12
Re : Questions sur les contrats
il y en a une téléchargeable en page d’accueil si tu le souhaites
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 25-05-2010 00:32:39
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#10 25-05-2010 00:39:20
Re : Questions sur les contrats
bien sur
personne n'a le droit d'imposer son contrat !!
par contre le contrat doit etre rempli par les deux partis et chaque page paraphée
pas seulement l'assmat
j'ajoute en double exemplaire redigé ... pas de photocopie de signatures
perso je fais tout sur ordi
en double exemplaire
c'est relu paraphé et signé ...
chacun reste avec son exemplaire
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