rupture de contrat par la nourrice : faut-il régulariser?

dolphin7 · 25-05-2010 22:52:25

Bonsoir,
J'ai besoin d'aide. Nous avions réalisé un contrat d'un an avec ma nourrice. Nous avons donc mensualisé ses salaires. Elle nous a annoncé qu'elle allait déménager et qu'elle ne pourrait plus garder notre enfant. Il y a donc rupture de contrat de sa part. Le problème est que ça fait seulement 7 mois que ma fille va chez elle et ce que nous avons déjà payé ne correspond pas à ce quon aurait du lui payer pour ces 7 mois (car en fait j'aurais du lui régler un salaire en juillet et en août même si ma fille n'y va pas du tout du fait que ce soit un contrat mensualisé). En fait pour régulariser, il faudrait payer 500 euros. Je me demandais donc s'il fallait qu'on lui paye la différence (presque 500 euros ce qui fait énomre pour nous car 470 euros de salaire mensuel + 500 euros pour régulariser = 970 euros!!!!!!!) étant donné que la rupture du contrat ne vient pas de nous.
Merci d'avance pour les réponses

25-05-2010 22:52:25

dolphin7 · 25-05-2010 23:00:18

Svp j'ai braiment besoin d'une réponse

lulu54 · 25-05-2010 23:01:01

bonsoir

en fait il faut faire ce qu'on appelle une régularisation

comparer les heures réellement faites et les h payées (mensualisées )

si il en manque : vous devez lui payer
si elle a perçu trop c'est acquis pour elle

allez voir dans mon index en signature a régularisation

si des questions persiste revenez

lulu54 · 25-05-2010 23:04:54

je précise que cela n'a rien a voir avec le fait que ce soit elle qui démissionne
cela aurait dû être fait même en cas de licenciement

par contre il n'y aura qu'un préavis de 15 jours
et pas de prime de licenciement évidement puisque c'est une démission

25-05-2010 23:04:54

dolphin7 · 25-05-2010 23:08:47

Merci beaucoup

lulu54 · 25-05-2010 23:14:53

si vous avez un doute sur le calcul n'hesitez pas

Occitane · 25-05-2010 23:34:56

lulu, d'abord désolée si j'ai écrit n'importe quoi (voir autre post de dolphin). Je relis le post et je comprends toujours la même chose, c'est à dire faut-il payer des heures qui ont déjà été faites. Ca m'a fait bondir, ce qui explique ma réponse fort peu diplomatique, mais j'ai vraiment eu l'impression que la question de dolphin était limite, voire même très limite ...
Bref, toutes mes excuses encore si j'ai mal compris une demande qui me semblait vraiment injuste.

lulu54 · 25-05-2010 23:38:25

Occitane a écrit :

lulu, d'abord désolée si j'ai écrit n'importe quoi (voir autre post de dolphin). Je relis le post et je comprends toujours la même chose, c'est à dire faut-il payer des heures qui ont déjà été faites. Ca m'a fait bondir, ce qui explique ma réponse fort peu diplomatique, mais j'ai vraiment eu l'impression que la question de dolphin était limite, voire même très limite ...
Bref, toutes mes excuses encore si j'ai mal compris une demande qui me semblait vraiment injuste.

excuses acceptées ...

je considère la question de dolphin comme légitime d'une personne qui se renseigne
rien dans les propos de l'auteur ne laisse présumer ce que tu as énoncé dans ta réponse

je considère le sujet clos en ce qui nous concerne

koalaKoala · 25-05-2010 23:47:49

Bonsoir,

Oui vous devez régulariser même s'il s'agit d'une démission venant de l'assistante maternelle.

A bientôt

alyenor · 26-05-2010 07:45:25

Peut être pouvez vous négocier pour payer en plusieurs fois...

Dernière modification par alyenor (26-05-2010 07:54:54)

domitilleclara · 26-05-2010 09:08:18

Bonjour,

Vous dites avoir signé un contrat d'un an cela veut il dire que c'est un CDD ?

jova25 · 26-05-2010 10:06:30

bonjour
oui , vous devez payer toutes les heures faites par votre assmat ( dans votre job , c'est pareil non ? )et les cp , vous y avez pensé?
comment avez vous fait votre contrat ? année complete , incomplete ?

lulu54 · 26-05-2010 10:50:07

avez vous fait le calcul ??

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