declaration impot et caf

bambi · 09-05-2007 13:21:44

mon mari a été en accident de travail pendant pas de temps et en ce qui concerne la déclaration d'impot j'ai cru comprendre que l'on déclare pas les indemnités pour accident de travail et pour la déclaration de ressources de la caf il faut les déclarer..........grosses questions que je pose

09-05-2007 13:21:44

missbayon · 09-05-2007 13:24:11

CE DOIT ETRE LA MEME somme sur les 2 feuilles

agenaise · 09-05-2007 13:24:55

Les indemnites d'accident a declarer aux impots. Et maintenant avec les preremplis c'est indiqué dessus.

bambi · 09-05-2007 13:25:52

justement non elles ne sont pas déclarées, voilà pourquoi je me pose la question bizarrrrrrrrrrrre

09-05-2007 13:25:52

termite39 · 09-05-2007 13:29:24

Logiquement il devrait y etre. tel aux organisme qui ont payé son accident du travail pour savoir comment çà se fait qu'il n'y sont pas et aux impots aussi.
Parce que si tu les déclare pas et qu'il controle c'est toi qui va etre dans le pétrin à cause d'une erreur. Mon zomme a été un coup un accident du travail et j'ai tout déclarer.

fleurorange · 09-05-2007 13:32:07

normalement il faut declarer avec les préremplie c'est noté j'ai eu le tour

aster · 09-05-2007 13:49:24

Ben mon homme à été accidenté(pendant son travail) les impots l'ont pas compté ( dans la déclaration préremplie) ,normalement ce n'est pas à déclarer et pour la CAF je mettrai comme les impots, c'est ce qu'ils m'ont dit à la CAF.

chachalachat · 09-05-2007 13:51:14

normalement elles sont a declarées pas dans les revenus mais dans les cases dessous...car si ca represente une certaine sommes, faut faire gaffe !! pour 100 euros ils vont pas t'embeter mais pour plus faut toujours faire attention !!!
Et oui normalement la meme chose doit etre declaré au fisc et a la caf

agenaise · 09-05-2007 13:53:10

j'ai sous les yeux le releve de prestations a declarer aux impots et a la caf.

Maladie/maternité
Accident de travail
Pensions d'invalidité.

Toutes ces sommes sont a declarer.

chachalachat · 09-05-2007 13:55:06

non non elles ne sont a déclarés c'est sur !!

À compter de l'imposition des revenus 2006, l'abattement de 20% calculé sur les revenus salariaux nets de frais est supprimé du fait de son intégration dans le barème.

Vous devez répartir vos traitements et salaires en deux catégories : les revenus d'activité (qui ouvrent éventuellement droit à la prime pour l'emploi) et les revenus de remplacement (qui n'ouvrent pas droit à la prime pour l'emploi).

Sommes à déclarer cases AJ à EJ : Revenus d’activité

Ø le total des sommes que vous avez perçues en 2006 au titre des traitements, salaires, vacations, indemnités, congés payés, gages, soldes, pourboires...
Il s'agit du salaire après retenue des cotisations sociales effectuée par l'employeur et de la fraction déductible de la contribution sociale généralisée.
Pour savoir quel montant déclarer, conformez-vous au relevé annuel de salaires délivré par votre employeur.
Si un enfant est réputé à charge de l'un et l'autre de ses parents par le dispositif de la résidence alternée, ses revenus doivent être partagés entre les deux contribuables.

Ø les indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité…)

Ø les avantages en nature fournis par l'employeur : nourriture, logement, disposition d'une voiture pour les besoins personnels, etc.
Les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont alignées sur les règles sociales et ce, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.
Nourriture : évaluation forfaitaire à 4,15 € par repas.
Logement : évaluation forfaitaire ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d'habitation.
Véhicule : évaluation comme en matière de sécurité sociale sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base du forfait social.

Sommes à déclarer cases AP à FP : Autres revenus

Ø Allocations chômage : (toutes les sommes versées par les ASSEDIC) :

allocation unique dégressive (AUD) ;
allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
allocation de fin de formation (AFF) ;
allocation chômeurs âgés (ACA) ;
allocation d'insertion et allocation temporaire d'attente ;
allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
allocation équivalent retraite (AER).
Ø Allocations de préretraite :

les allocations perçues dans le cadre d'une convention de coopération du Fonds national de l'emploi (allocation spéciale FNE) ;
les allocations « préretraite progressive » ou « préretraite démission » ;
les allocations de remplacement pour l'emploi (ARPE) ;
l'allocation mensuelle versée dans le cadre des dispositifs de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (« CATS ») ;
les allocations de préretraite amiante ;
les congés de fin d'activité du secteur public ;
Ø Rémunération des membres du gouvernement, du conseil économique et social et du Conseil constitutionnel

Ø Indemnités parlementaires (de base et de résidence), y compris pour les députés européens

Ø Indemnités de fonction des élus locaux en cas d'option pour le régime d'imposition des traitements et salaires.

Sommes à ne pas déclarer

Ø les prestations familiales légales : allocations familiales, complément familial, allocation logement ... ;
Ø les sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion (RMI);
Ø l'indemnité de cessation d'activité et l'indemnité complémentaire perçues dans le cadre du dispositif de préretraite amiante ;
Ø les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles ;
Ø les indemnités journalières de maladie versées aux assurés reconnus atteints d'une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (art. L 322 -3-3° ou 4° du Code de sécurité sociale) ;
Ø les salaires perçus par les jeunes de 21 ans au plus au 1er janvier 2006 en rémunération d'une activité exercée pendant les congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de deux fois le montant mensuel du SMIC (2 509 €). Ø les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles des divers ordres d'enseignement à la triple condition que le stage fasse partie du programme de l'école ou des études, qu'il présente un caractère obligatoire et que sa durée n'excède pas trois mois ;
Ø les indemnités pour licenciement irrégulier ou abusif versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ;
Ø les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ou par décision de justice.

Précisions

Ø Préfon, COREM et CGOS : ne déduisez pas le montant des cotisations et des rachats de vos salaires. Ces cotisations seront déduites du revenu global au titre de l'épargne retraite.

Ø Apprentis munis d'un contrat : ne déclarez que la fraction du salaire excédant 15 051 €.

Ø Rachats de cotisations de retraite (voir cadre "pensions, retraites, rentes")

Ø Traitements et salaires d'origine étrangère : Prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GG.

Ø Ecrivains et compositeurs : pour savoir comment déclarer vos droits d'auteur, prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GJ.

Ø Elus locaux : Prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GI.

Ø Journalistes : si vous êtes journaliste, rédacteur ou photographe de presse, directeur de journal, critique dramatique ou musical, prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GP. qui précise les dispositions applicables à vos allocations pour frais d'emploi.

ØAllocations spécifiques de conversion : déclarez cases AJ à EJ (et non pas cases AP à EP) vos allocations spécifiques de conversion car cette catégorie d'allocation ouvre droit à la prime pour l'emploi.

Ø En cas de licenciement , déclarez l'indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés, l'indemnité de non-concurrence éventuellement versée par l'entreprise et la part de l'indemnité de licenciement qui dépasse sa fraction exonérée (sauf option pour le système du quotient). Pour plus de précisions, prenez connaissance des informations qui figurent dans le document n° 2041 GH.

Ø En cas de départ volontaire à la retraite ou en préretraite (avec rupture du contrat de travail), déclarez la fraction des indemnités supérieures à 3 050 €

Ø En cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, déclarez la part des indemnités de mise à la retraite qui dépasse la fraction exo nérée (sauf option pour le système du quotient). Pour plus de précisions, prenez connaissance des informations qui figurent dans le document n° 2041 GH.

Ø Prime de départ en retraite ou de mise à la retraite ou de préretraite : si vous avez perçu en 2005 une prime de cette nature et que vous souhaitez en étaler l'imposition sur quatre ans (2005, 2006, 2007 et 2008), vous devez en faire la demande sur papier libre que vous joindrez à la déclaration.
Seule la fraction imposable au titre de l'année de perception de l'indemnité de retraite est retenue pour le calcul de la prime pour l'emploi et doit par conséquent être déclarée cases AJ à EJ. Les trois années suivantes, les trois autres fractions devront être déclarées cases AP à EP.

Ø L 'allocation de garantie de ressources versée aux chômeurs de plus de 60 ans et l'allocation spéciale d'ajustement doivent être déclarées en pensions et non en salaires.

Ø Dirigeants de sociétés : vos allocations forfaitaires pour frais d'emploi sont toujours imposables, ainsi que les remboursements réels de frais lorsque vous optez pour la déduction des frais réels.

Ø Gérants ou associés de certaines sociétés : vos rémunérations (montant total après déduction des cotisations sociales) sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires (à déclarer lignes AJ à EJ) si vous êtes :
- gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL) soumise à l'impôt sur les sociétés ;
- gérant majoritaire d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) pluripersonnelle non familiale ;
- gérant d'une société en commandite par actions ;
- associé ou membre de certaines sociétés qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés (sociétés de personnes, EURL, EARL à associé unique ou pluripersonnelle de famille, société en participation ou de fait) ;
- associés de certaines sociétés civiles qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés.

Ø Dirigeants d'un organisme à but non lucratif : déclarez cases AJ à EJ vos rémunérations lorsque leur versement s'est effectué dans le respect du caractère désintéressé de la gestion de l'organisme. Ajoutez, le cas échéant, les indemnités , remboursements et allocations forfaitaires pour frais perçus, quel que soit leur objet.

agenaise · 09-05-2007 13:57:52

je me suis tompee de feuille autant pour moi, on les declares à la caf et non aux impots.
Oups

4i.modo · 09-05-2007 14:40:47

wah!! chacha!!
merci je note dans mon dossier!!!!!
merci

bambi · 09-05-2007 20:17:20

merci les filles pour vos renseignements, et j'ai en fait téléphoner aux impots qui m'ont dit que les indemnités d'accidents de travail ne se déclaraient pas aux impots mais seulement a la caf.

Maintenant on sera sure quand on nous posera la question!!!!!!!

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