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Pour cela :

#1 27-05-2010 14:56:46

SoizicT
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Messages : 3

Fin de contrat

Bonjour,

J'emploie depuis Décembre 2004 une assistante maternelle.

Je voulais arreter son contrat à partir du 1er juillet 2010. Quand je lui ai dit, elle m'a affirmée que le contrat s'arretera automatiquement le mois où ma fille aura ses 6 ans c'est à dire au mois d'aout. Je ne trouve rien de cela dans le contrat, ni dans la convention collective. Si t-elle était le cas devrais-je lui payer des indemnités ?

Sinon, si j'arrete le contrat, que dois-je lui payer ?

Merci

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27-05-2010 14:56:46

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#2 27-05-2010 15:15:49

jeluma
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Re : Fin de contrat

bonjour

vous pouvez bien entendu arrêter ce contrat quand bon vous semble smile vous lui donnez son mois de preavis calendaire ..
pour l'indemnité de rupture de toute façon elle lui est due puisque vous l'employez depuis 2004 ..
soit le 1/120 eme de tous les salaires net versés depuis le debut du contrat soit le 1/5 eme ...calculer et prendre le plus interressant pour votre assmat smile
dans l'index infos et articles lettre I ..les explications de cette indemnités wink


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 27-05-2010 15:16:18

landocean
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Re : Fin de contrat

Bonjour,
Vous pouvez arrêter le contrat quand bon vous semble.
Avec son dernier salaire vous devrez faire éventuellement une régul, lui régler ses cp non pris et une indemnité de rupture.

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#4 27-05-2010 15:44:20

SoizicT
Membre
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Messages : 3

Re : Fin de contrat

Re-Bonjour

Pour le calcul des indemnités de rupture, c'est le salaire net sans les indemnités d'entretien ?

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27-05-2010 15:44:20

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#5 27-05-2010 15:45:57

jeluma
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Messages : 13 324

Re : Fin de contrat

oui sans IEN mais il faut compter les cp ..
attention il existe maintenant plusieurs calculs wink prendre le plus avantageux pour l'assmat smile


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#6 27-05-2010 15:47:47

landocean
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Re : Fin de contrat

le calcul des indemnités se fait uniquement sur la partie salaire sans les IE, ni les IR.
Pour les 1/120 c'est en net.
Mais tu dois comparer avec la méthode des 1/5 qui elle se calcule en brut.

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#7 28-05-2010 10:48:49

SoizicT
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Messages : 3

Re : Fin de contrat

Houlala, c'est quand meme pas tout simple tout ça...

Merci pour vos réponses éclairées. Je vais pouvoir me lancer dans mes calculs ! wink

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#8 28-05-2010 10:52:45

lulu54
MODERATEUR
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Messages : 82 515
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Re : Fin de contrat

attention il se peut qu'il y ait une régularisation wink

voir Licenciement (retrait de l'enfant ) dans mon index en signature

vous aurez accès aux formules des différents calculs wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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