probleme sur prise de congés été

Gribouille91 · 29-05-2010 01:07:58

Bonjour

Nous avons un souci sur la prise de congés pour cet été, notre assistante maternelle nous a imposé son planning de congés : 4 semaines en été et 1 en hiver,
bien que cela ne nous arrange pas nous avons accepté et signé le contrat avec ces annotations. Je précise qu'elle ne gardait que notre fille jusqu'à octobre 2009.
Il y a environ 1 mois je lui demande si elle veut toujours prendre (comme l'année dernière) 4 semaines de congés en été, elle me répond génée que oui mais je sens un malaise sans plus.
La semaine dernière je lui apporte l'avenant au contrat avec les dates de congés (4 en août vu que c'est noté sur le contrat et 1 fin décembre) et elle me répond qu'elle "veut prendre ses 5 semaines de congés payés cet été..." Surprise je lui répond, que je ne peux pas l'empêcher de prendre 5 semaines de congés mais que dans ce cas là il y en aura une en congés sans solde vu que la 5ème semaines de congés payés est prévue en décembre (je ne lui précise pas que c'est noté sur le contrat).

Aujourd'hui, il y a eu une nouvelle discussion ou elle nous dit que c'est à elle de choisir le planning de ses congés....
Elle garde avec notre fille, sa petite fille mais à aucun moment elle ne nous a informée qu'elle avait un nouveau contrat donc multi-employeurs.

Vu que nous avons sur le contrat un planning initial, a t'elle le droit de modifier notre contrat sans faire d'avenant ?
De plus, comment pouvons-nous voir si elle a déclaré la 2ème garde d'enfant ?

Merci d'avance pour vos réponses

29-05-2010 01:07:58

4i.modo · 29-05-2010 07:16:51

bonjour
1- verifier le nb d'agréments
2- si elle le fait gratuiitement pas besoin d'agrément sauf si l'enfant à moins de 3 ans

ensuite
pour les cp elle doit présenter ses dates (et vous aussi) au 1er mars et par avenant puisque ça change la mensu...
vous êtes en année incomplete non?

micky · 29-05-2010 09:24:25

coucou, normalement si les dates de congés sont bien noter au contrat, elle doit respecter ces dates !!!
où présenter un avenant ? que vous accepter où refuser , hein 4i ?

lulu54 · 29-05-2010 09:45:39

bonjour
moi c'est la notion des 5 semaines consecutives qui me chagrine ...
il semble me souvenir que ce n'est pas faisable ... je vais voir

29-05-2010 09:45:39

lulu54 · 29-05-2010 09:47:52

je n'ai pas le temps maintenant , mais allez voir le decret du mai 2006 sur la ccn :
4 semaines en eté
une semaine en hiver .. avertir avant le 1mars

pas 5

zeta · 29-05-2010 10:36:36

bonjour , si votre ass mat à noté sur le contrat 4 semaines en été et une en hivers elle doit vous faire un avenant pour changer les choses ! qu'elle soit dans le droit de vous imposer les vacances parce qu'elle a plusieur contrat ne veut pas dire qu'elle à le droit de faire tout et n'importe quoi !
pour les congés elle devait vous faire l'avenant avant le 1e mars pour faire le changement !
et vous êtes en droit de refuser donc elle devra soit _ donner sa démission
_ liasser le contrat tel quel

pour vérifier si elle peut avoir un deuxième enfant en acceuil il suffit de voir son agréement !

4i.modo · 29-05-2010 10:48:59

attention on parle d'un enfant avec degré de parenté
donc si + de 3 ans et NON REMUNERE : pas besoin d'agrément.
si moins de 3 ans il faut un agrément .

pepette777 · 29-05-2010 13:32:35

lulu54: dans la convention collective rien sur le cumul des semaines par contre (je ne sais pas si ça concerne bien les assistantes maternelles), dans le droit du travail Article L223-8:

La répartition des congés doit respecter les règles suivantes :

Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

bipbip01 · 29-05-2010 13:49:03

lulu54 a écrit :

bonjour
moi c'est la notion des 5 semaines consecutives qui me chagrine ...
il semble me souvenir que ce n'est pas faisable ... je vais voir

Lors de ma dernière session de formation de novembre dernier, le juriste nous avait dit qu'on ne pouvait pas prendre plus de 4 semaines l'été et une semaine en hiver. Voici le texte qu'il nous a donné :
"- Les CP acquis doivent être pris.
- Un CP de 2 semaines consécutives (12 jours ouvrables) minimum doit être pris entre le 01/05 et le 31/10.
- La date de départ est fixée par l’employeur lorsqu’il est unique.
En cas de multi-employeur, à défaut d’accord entre eux pour imposer les dates, le salarié peut fixer lui même, au plus tard le 1er mars : la date de 4 semaines en été (entre le 1er mai et le 31 octobre) et d’1 semaine en hiver (entre le 1er novembre et le 31 mai)En cas d’employeur unique, avec l’accord du salarié, ou en cas de multi employeur avec l’accord de l’ensemble des employeurs, le congés principal (hors 5ème semaine) peut-être fractionné.
Lorsque les droits à CP dépassent 12 jours, le solde des CP (hors 5ème semaine, donc dans la limite de 12 jours) peut être pris après le 31/05; dans ce cas, des jours supplémentaires pour fractionnement sont accordés :
2 jours ouvrables pour 6 jours ou + pris après le 31/10,
1 jour ouvrable pour 3 à 5 jours pris après le 31/10
Attention, si l’AM a fixé ses dates de 4 semaines en été et 1 semaine en hiver (5ème semaine), conformément à la CCN, cette répartition ne lui ouvre pas droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement."

Gribouille91 · 29-05-2010 20:56:45

Merci pour toute vos réponses
Pour répondre à vos questions :
- mon assistante maternelle à droit à 3 agréments
- sur notre contrat il n'y a qu'un seul agrément
- nous sommes en année complète
- notre AM nous a imposé 4 semaines en été (sur le mois d'août) et une en fin d'année (nous avons accepté bien que cela ne nous arrange pas) et ce planning est noté sur le contrat
- sa petite fille à 16 mois et elle ne nous a jamais dit qu'elle utilisait son second agrément
ni fait d'avenant pour modifier ce qui était noté à la base sur le contrat (1 agrément)

A aucun moment elle nous a parlé de modification de ses dates de congés, bien que je lui ai demandé, il y a 3 semaines environ si elle voulait toujours prendre 4 semaines en été. C'est seulement la semaine dernière lorsque je lui ai apporté l'avenant avec les dates pour l'été et la fin de l'année qu'elle m'a dit vouloir prendre "ses 5 semaines de congés cet été"

Nous avons démarré le contrat en septembre 2008, et bien que sur le contrat les congés de fin d'année soient notés et nous a forcé à ne pas les prendre (car sans solde).
Puis en mai, elle nous a dit que c'était nous qui avions refusé de les prendre....

Doit-elle faire un avenant si elle utilise son 2ème agrément pour sa petite fille ?

J'ai l'impression qu'elle ne comprend pas que nous sommes également salariés et que nous ne pouvons donc pas nous plier à toutes ses exigences

Si elle utilise son deuxième agrément, doit-elle faire un contrat et le déclarer à la PAJE pour ce cela soit pris en compte ?

Si elle a bien 2 agréments, nous sommes dans le cas de multi-employeurs, elle impose dans ce cas tous ces congés pour les 5 semaines mais pas plus de 4 semaines consécutives en été, c'est bien ça ?

ziva · 29-05-2010 22:22:39

jali38 a écrit :

non elle n a pas à faire d avenant pour l utilisation de son deuxieme agrément, pour la déclaration paje sur un contrat qui la concerne ,,,, et bien je dirais cela ne concerne qu'elle,,,,pourquoi vouloir savoir ..... ce qui vous concerne est son nombre d 'agréments.
pour les congés oui 4 semaines en été au maximum et une en hiver
mais ce que je ne comprend pas c'est que ce litige au sujet des congés semble dater,,,,
à moins que ce ne soit la même assmat avant, c est surprenant qu'il ne soit résolu.
perso j'avertis d'emblée les parents avant la signature du contrat que je prends 4 semaines en aout, c est clair ils acceptent ou non mais la situation est claire dès le départ.
je me permettrais également de vous poser une question votre fille a quelle âge maintenant ???

Bonsoir,

vu les anciens posts, il semble que l'enfant a plus de 2 ans, puisque 8 mois en décembre 2008.

Gribouille91 · 29-05-2010 22:23:05

Non le litige ne date pas, nous nous sommes pliés à ses exigences sur les 4 semaines de congés en été et 1 en hiver mais que lorsqu'elle s'est rendu compte que la semaine de congés d'hiver était en congés sans solde elle nous a dit "refuser de la prendre" et nous nous sommes à nouveau pliés à sa volonté....
Le pb c'est que maintenant elle nous dit que comme elle garde également sa petite fille elle est dans le cas de multi-employeurs et qu'elle peut donc nous imposer 5 semaines en hiver

Notre fille a eu 2 ans au mois d'avril

nounoujulie · 30-05-2010 11:31:41

moi je serais vous je requalifirais le contrat en année imcompléte et essayerais de trouver une assmat de remplacement pour les jours ou elle part en congés

çà sera plus simple et pour vous ( vous prendrez vos congés comme bon vous semble ) et pour elle ( elle prendra ces 5 semaines en aout si elle le souhaite)
mais sachez qu'au 1er mars vous devrez faire un avenant avec vos date de congé et les siennes comme çà tout est clair

Gribouille91 · 30-05-2010 22:07:15

Nous voulions à la base partir sur une année incomplète mais elle a refusé car elle y perdait en salaire...

titi57 · 30-05-2010 22:14:30

Gribouille91 a écrit :

Nous voulions à la base partir sur une année incomplète mais elle a refusé car elle y perdait en salaire...

Bonsoir,
On ne peux pas imposer une année complète, un contrat se négocie
Pourquoi avoir accepter ses conditions si cela ne vous convenez pas ?
De toute façon si elle change les termes du contrat elle a l'obligation de vous présenter un avenant et vous pouvez refuser.
Pensez avant toute chose au bien être de votre enfant et dialoguez avec votre ass mat
Bonne chance

lulu54 · 30-05-2010 22:24:09

quoi qu'il en soit :si les congés sont écrits et posés elles ne peut y revenir ...
tenez vous en au contrat qui vous, lie sinon il faut un avenant
si elle veut une semaine de congés en plus cette été: elle vous en fait la demande!! si vous acceptez ce sera sans solde!!!

si elle est multiemployeurs elle peut imposer ses dates de cp ! certes
cela ne veut pas dire que vous ne pouvez retirez les vôtres de la mensu si ils ne sont pas en même temps
il y a ordre de priorité dans les contrats .. c'est le dernier arrivé qui se rallie aux exigences des contrats commencé .. c'est normal ... elle doit donc ôter de la mensu de sa petite filles vos cp de l’année en cours ... et rectifier les contrat pour l’année suivante ...
imaginez une assmat qui prends 4 contrat successifs dans l’année.. il faudrait a chaque fois refaire les contrats employeurs précédant ??? non !!!
elle doit donc adapter

vous avez signer un contrat avec des cp c'est un fait ... c'est ecrit vous avez accepté
cela se négocie avant de signer !!!
vous l'avez fait inutile d'y revenir .. je trouve ballot le fait d'y revenir parce qu'il y a litige ...
ce qui n'excuse pas son exagération a imposer une année complète.... ou de vous imputer le fait qu'elle garde un autre enfant ...

mammouth · 30-05-2010 23:07:49

elle ne semble pas vouloir revenir sur ce qu'il y a au contrat au contraire c'es l'ass mat qui veux changer
par contre je ne comprend pas pourquoi la semaine de congé en hiver serais sans solde?

4i.modo · 31-05-2010 07:23:11

moi je trouve aberant que des assmat imposent des années completes, et aussi aberant que les parents aceptent
pour la modification des dates elle doit OBLIGATOIREMENT FAIRE UN ANVENANT et passer en année incomplete.
après à Gribouille91 de voir si elle accepte ou refuse...

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