Proposition de loi sur les MAM adopté

so · 07-05-2010 07:24:22

Adoption d’une loi relative à la création de maisons d’assistantes maternelles

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 mai, par 296 voix contre 197 une proposition de loi centriste visant à créer des maisons d’assistantes maternelles. Ce texte défendu par Thierry Benoit est le fruit d’une expérimentation de plus quatre ans menée dans une quarantaine de départements français. Il établit à quatre le nombre maximum des assistantes maternelles susceptibles de se regrouper dans une même structure, pourvue d’un agrément départemental. Ces dispositions vont permettre d’accroître l’offre existante et de répondre aux horaires décalés de nombreux parents à travers une prise en charge continue des enfants. Les maisons d’assistantes maternelles vont rendre des services inestimables dans les communes rurales qui n’ont pas les moyens de se doter de crèches. Or 300 000 à 400 000 places de garde manquent à l’heure actuelle à l’échelle de la France et nombre de parents peinent à régler les frais de garde de leurs enfants. Les maisons d’assistantes maternelles se présentent dès lors comme une alternative économique et pratique aux structures plus importantes. C’est ce qui a conduit la représentation nationale à planifier la présentation par le Gouvernement avant la fin du mois de juin 2011 d’un rapport sur le développement des métiers de la petite enfance. La proposition de loi de Jean Arthuis devra faire l’objet d’un examen en seconde lecture au Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur à l’automne.

07-05-2010 07:24:22

so · 07-05-2010 07:34:04

Le texte autorise la création des MAM dans des locaux hors du domicile, où travailleraient 4 assistantes pouvant chacune prendre en charge 4 enfants. La capacité d'accueil de la structure serait donc de 16 enfants. Les parents séduits par le système pourront employer une seule assistante, directement rémunérée par eux. L'enfant pourrait être amené à être pris en charge par une autre nounou mais seulement après autorisation des parents.

Le dispositif doit dorénavant être approuvé par les sénateurs

so · 31-05-2010 10:25:47

le texte est là

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/467.html

so · 31-05-2010 10:26:33

ce texte n'est pas encore définitif

31-05-2010 10:26:33

lulu54 · 31-05-2010 10:38:10

cela devrait se faire sous quinzaine

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#1 07-05-2010 07:24:22

Proposition de loi sur les MAM adopté

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