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#1 31-05-2010 19:31:49
démission assistante maternelle
Bonjour à toutes et à tous
Mon assistante maternelle démissione à la fin du mois de juin.
Sachant que je la paye en année complète (52 semaines) , ses congés payés lui sont donc payés chaque mois, j'aimerais savoir, s'il vous plait, ce que je devrais lui payer à la fin de son contrat à part son salaire ? Je précise qu'elle a pris tous les congés payés qu'elle avait acquis jusqu'au 30 mai 2010? Merci pour votre aide urgente
Dernière modification par sly049 (31-05-2010 19:38:44)
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31-05-2010 19:31:49
#2 31-05-2010 19:38:35
Re : démission assistante maternelle
Bonjour
Non ses congés ne lui sont pas payés chaque mois.
En fait vous devez les lui payer.
En année complète on a 11 mois de mensu et 1 mois de CP .
LEs cp se paient au moment de la prise principale (généralement), et ils se substituent à la mensu.
Vous devez donc les ui payer en fin de contrat , les cp non pris et acquis. + son mois de préavis
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#3 31-05-2010 19:58:12
Re : démission assistante maternelle
non on a pas 1 mois sur 12 
puisque 1 mois fait 4 à 4.33333 semaines
ety les cp 5 semaines 
en année complete les cp sont inclus et se sustituent à la mensu lors de la prise
nuance.
il faut donc calculer le nb de jours de cp qu'elle a acquit, retrancher les cp payés
et la difference sera le solde cp
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#4 31-05-2010 20:23:41
- tatyvivine
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Re : démission assistante maternelle
ba oooooouiii SO les cp sont inclus dans la mensualisation 
en année complète
Dernière modification par tatyvivine (31-05-2010 20:24:29)
maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! 
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31-05-2010 20:23:41
#5 31-05-2010 20:50:40
Re : démission assistante maternelle
Dans mon cas, je lui paye ses congés chaque mois. Il y a trois possiblités normalement. 1 : payer les congés une fois par ans, 2 : payer au moment de la prise des congés, 3 : payer chaque mois (les fameux 10 % en quelques sortes). Alors, pour moi, je lui paye chaque mois. Pour le préavis, il me semblait qu'on ne lui payait pas lorsque ce préavis était respecté. Elle a donné son préavis le 30 mai et a encore la garde de mes enfants jusqu'à fin juin, je lui paye donc encore un mois de salaire.
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#7 31-05-2010 20:55:54
Re : démission assistante maternelle
Donc, si je comprends bien, sachant que du 1er juin 2009 au 30 mai 2010, elle a acquis 30 jours de cp (une année entière de cp), il faut que je lui paye ces 30 jours de cp ? Ces 30 jours sont ceux qu'elle aurait dû prendre au cours de l'année 2010-2011 ? si oui, comment je fais pour calculer et donc pour lui payer ces 30 jours de cp ? au secours, je suis perdue !
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#8 31-05-2010 20:56:44
- nounoujulie
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Re : démission assistante maternelle
euh pardon mais si vous etes en année compléte ceci :
Il y a trois possiblités normalement. 1 : payer les congés une fois par ans, 2 : payer au moment de la prise des congés, 3 : payer chaque mois (les fameux 10 % en quelques sortes )
n'as pas a avoir lieu sur votre mensualisation car çà ne concerne que les années incompléte
je ne comprends pas tout c'est bizarre
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#9 31-05-2010 20:59:23
- nounoujulie
- Membre
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Re : démission assistante maternelle
oui il faut que vous lui payée les 30 jours + les 2.5 jours qu'elle a acquis en du 1er au 30 juin soit 32.5 jours
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#10 31-05-2010 21:09:52
Re : démission assistante maternelle
merci , je vais donc lui payer 33 jours de cp. Mais, comment faire le calcul ? Car auparavant, c'était simple, pas de calcul à faire puisque c'était inclu dans chaque salaire mais là ? comment calculer ces 33 jours de cp ?
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#11 31-05-2010 21:26:52
Re : démission assistante maternelle
ba oooooouiii SO les cp sont inclus dans la mensualisation
Faux les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Il sont payés au moment de la prise par le biais du maintien de la mensualisation.
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#12 31-05-2010 21:29:14
Re : démission assistante maternelle
Donc, si je comprends bien, sachant que du 1er juin 2009 au 30 mai 2010, elle a acquis 30 jours de cp (une année entière de cp), il faut que je lui paye ces 30 jours de cp ? Ces 30 jours sont ceux qu'elle aurait dû prendre au cours de l'année 2010-2011 ? si oui, comment je fais pour calculer et donc pour lui payer ces 30 jours de cp ? au secours, je suis perdue !
Bonsoir,
Si vous avez respecté la convention , la 1ère année vous avez du retenir tous les congés pris mais non acquis.
Ensuite la 2è année vous avez payé les congés en maintenant le salaire en fonction des jours acquis.
Vous lui devez donc 30 j acquis de juin 2009 à mai 2010 + 2.5 j pour juin.
Dernière modification par christyv (31-05-2010 21:29:28)
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#13 31-05-2010 21:31:38
Re : démission assistante maternelle
merci , je vais donc lui payer 33 jours de cp. Mais, comment faire le calcul ? Car auparavant, c'était simple, pas de calcul à faire puisque c'était inclu dans chaque salaire mais là ? comment calculer ces 33 jours de cp ?
33 j de congés = 5 semaines de 6 j ouvrables + lundi, mardi et mercredi de la 6è semaine.
Si votre ass mat travaille 5 j par semaines vous lui devez 28 j ouvrés (5 semaines de 5 j + 3 j).
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#14 31-05-2010 21:35:02
Re : démission assistante maternelle
oui christyv,j'ai bien fait comme vous avez dit donc, ouf, j'ai bien respecté la convention. Mon ass mat travaille 4 jours par semaine, du mardi au vendredi. combien de jours à lui payer ? et surtout, comment effectuer le calcul pour lui payer ces jours ?
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#16 31-05-2010 21:38:45
Re : démission assistante maternelle
Bonsoir coco79, le contrat a débuté le 1er juin 2008 et elle a pris tous les jours de congés payés qu'elle avait acquis. A aujourd'hui, soit au 1er juin, elle a pris tous ses congés pour l'année 2009-2010. Il lui reste donc, en fait, une année complète de cp qu'elle aurais pris au cours de l'année de référence 2010-2011.
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#17 31-05-2010 21:41:04
Re : démission assistante maternelle
En 2 mots, il lui reste ses 30 jours de cp qu'elle a acquis du 1er juin 2009 au 30 mai 2010 +2.5 juin 2010. Sachant que l'on paye les congés payés de l'année précédente (arrêtez moi si je me trompe), logiquement il faut que je lui paye, à la fin de son contrat qui est au 29 juin 2010, ces 33 jours.
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