Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

afervex

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Fin de contrat

Bonjour,

J'emploie la nounou depuis fevrier 2008 et je vais mettre fin au contrat le 2 juillet prochain.
J'ai quelques questions car ça me paraît compliqué:

Elle était embauchée depuis février 2008 donc comme ça fait plus d'un an je dois envoyer un recommandé pour le 2 juin, c'est ça?

Ensuite j'ai travaillé en année incomplète, pendant 2 ans on a mensualisé car je suis instit puis depuis février on fait au mois, donc pas de régularisation, c'est ça aussi ?

Pour les congés payés je donne 10% en plus par mois sur le mois en cours donc il n'y a rien en plus à payer à la fin, c'est ça aussi?

Enfin, est-ce que l'indemnité de fin de contrat est à déclarer à la Paje aussi et comment dois-je la calculer?

Merci si quelqu'un pouvait confirmer ce que je viens d'écrire ou me dire ce qu'il faut faire si ce n'est pas comme ça.

Aline

jeluma

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Inscription : 24-01-2007

Messages : 13 324

Re : Fin de contrat

bonsoir

1 mois de preavis calendaire puisque plus d'un an de contrat ..
pourquoi avoir arrêter la mensu ?? elle est pourtant obligatoire
10% par anticipation donc vous ne lui devez rien de plus ..
la prime de rupture ne se declare pas à la paje puisqu'il ne s'agit pas d'un salaire et que cette prime n'est pas soumise a cotisation ...par contre elle apparaît sur l'attestation assedic ..
pour la calculer soit le 1/120 eme soit le 1/5 prendre le plus avantageux pour l'assmat ..
dans infos et articles tu as les modalites d'application ..
voilà

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu