probleme pour les congés payées!!!

louloutata · 31-05-2010 23:50:51

bonsoir,

voila je me pose question pour les congés pyées de mon ass mat!

Nous avons demarré le contrat fin aout 2009, elle m'a dit qu'il fallait faire en année incomplet dc etant donné que je n'y connais pas gd chose c'est ce qu'on a fait...

Or voila mon soucis, je paye par mois son salaire + 2,5 jours de cp en plus.
nous avons les mm conges soit 1 sem en decembre et 4 sem en aout!
Elle a deja prit dc sa sem en hiver ms aurait-elle sufficemment de jours en aout où doisje lui faire du ss solde?!
et de plus vu que je lui paye deja 2,5j/ mois de cp, est ce que je dois la payée en aout ou pas!!!
merci de vos reponse car je suis completement paumée!!

31-05-2010 23:50:51

lulu54 · 01-06-2010 00:05:49

bonjour...
aie aie aie ...

pourriez vous nous donner les détails de votre calcul

j'ai comme l'impression quia un blême

louloutata · 01-06-2010 00:18:17

bonsoir, dc le contrat a demarre au 24 AOUT 2009!
conges similaire 1s en dec et 4 s en aout, torif hor 3, 20 E net/h
remuneration en annee incomplet: 3,20X 41(nbre dheure d'acc/sem)X 47( sem prog/an)
--------------------------------------------------------------
12

soit 514E /mois + 1O% de CP = 565,40E PAR MOIS
Et en reliasant tous ca je me rends compte que je redonne 66 E en plus de congés payées!!!!! ooh ooh c la cata

louloutata · 01-06-2010 00:32:19

exemple de ma fiche de paye

   Mensualisé    Réel
Nombre de jours d'accueil : 23,00    18,00
Nombre d'heures d'accueil : 164,00    137,50
Congés acquis :    2,5
Congés pris :    0

Salaire de base brut mensuel 164,00 heures 664,51
Congés payés pris 2,5 jours 66,45
Absences justifiées ( maladies) jours 0,00
SALAIRE BRUT 730,96

SALAIRE NET FISCA 586,25

SALAIRE NET 565,69

puis apres les imdemnites de repas
et d'entretien

01-06-2010 00:32:19

babou 74 · 01-06-2010 01:28:59

louloutata a écrit :

bonsoir, dc le contrat a demarre au 24 AOUT 2009!
conges similaire 1s en dec et 4 s en aout, torif hor 3, 20 E net/h
remuneration en annee incomplet: 3,20X 41(nbre dheure d'acc/sem)X 47( sem prog/an)
--------------------------------------------------------------
12
soit 514E /mois + 1O% de CP = 565,40E PAR MOIS
Et en reliasant tous ca je me rends compte que je redonne 66 E en plus de congés payées!!!!! ooh ooh c la cata

coucou
une mensualisation sur 47 semaines , n'existe pas
c'est soit 52 semaines : année complète
soit moins de 47 semaines : année incomplète

alyenor · 01-06-2010 07:16:52

Vous êtes en année complète, la mensu doit être faite sur 52 semaines par sur 47...
donc 3.20*41*52/12 soit 568.53... il faut refaire la mensu, vous régularisez puisque vous l'avez payé moins que ce à quoi elle a droit...
et, non, c'est pas la cata, c'est juste une erreur qui ne prête pas à conséquence puisqu'il ne s'agit que de quelques euros tous les mois...

louloutata · 01-06-2010 07:40:49

bonjour; on doit faire une annee incomplet si conges differentes c bien ca!!?
car qd on a etablie le contrat je voulait mettre 3 s de plus de vac a ma fille et ma dit c pas possible or chloe a 3 s en plus de vac et je la paye! dc si je refais le contrat pour septembre car des changemets d'horaire etc comment dois je faire! et dc pour aout aura telle suffissant de jour! car ce que comprends pas c que moi qd je bosse l'annee1 ms vac ne sont que pour l'annee 2 alors explique moi si c pareil ou pas

4i.modo · 01-06-2010 07:44:14

voici comment faire une mensu, pourquoi et sur quelle base (attention, c'est long )
faites un avenant pour tout rectifier

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = +25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un samaire minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

mensualisation :

cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!

cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/05/08 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général +25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp réelement effectuées.

[color=red]cp:

texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)

dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!

l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !

en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!

pour les cp il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
---------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .

VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE

à la rupture :
on compare avec la règle du 1/10ème
et l'employeur règle la différence si les 10% sont plus favorables.
Le soucis en année complète on prend le maintien de salaire sans forcément comparer,
et en année incomplète on prend souvent la règle du 10% alors que dans les 2 cas faut toujours comparer

SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :
pareil sauf sur le nb de jours acquis :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

nota :
la seconde année... les cp de la 1ère année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
donc la seconde année (mais pas les suivantes !) on prend comme base de calcul le nb de semaines d'accueil + nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- cp supplementaires de Lulu
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!

3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- année incomplete explications :

moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)! la seconde année de reference....

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale la seconde année de reference....

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

Article L3141-3
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 22

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

de plus suite à Article L3141-4

"Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail."
modifié par loi 2008-789 du 20/8/2008 conformément aux directives Européennes :
donc un salarié a droit a la totalité de ses congés dès lors qu'il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence: on peut donc diviser le nbre de semaines de travail par 4

Lulu

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser car c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION = loi aubry.

PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!! ni 10% par anticipation.
voir au niveau de l'inspection du travail svp !

louloutata · 01-06-2010 07:53:05

dc en bref je ne dois pas lui payer les 10% en plus de cp cette annee ms l'annee prochaine et dc je dois refaire le contrat sur 46 s pour etre en annee imcomplet ou 52 s en annee complet!!

4i.modo · 01-06-2010 07:55:56

vous devez prendre le nb de semaines de présence de l'enfant chez l'assmat
si moins de 47 = année incomplete et on inclut pas les cp
si 47 = année complete et là on inclut les cp

louloutata · 01-06-2010 08:02:05

dc partons sur un annee complet!!!
(8H/J)X(5J/S)x47X3,20
--------------------------= 501,33 dc la les cp st inclus dc salire de base net 501,33
12

louloutata · 01-06-2010 08:03:31

désole je ne comrends pas trop peux etre un peu noeunoeud!!!

4i.modo · 01-06-2010 08:14:57

non, si c'est 47 semaines on inclut les cp (5 semaines ) donc 52 semaines
(8H/J)X(5J/S)x52X3,20
--------------------------= 554.66 euro dc la les cp st inclus dc salire de base net
12

louloutata · 01-06-2010 08:19:49

ah ok!!! et dc comme la debut le debut elle prends ses vac et que lui paye 10% de 664E en brut commen ca ce passe pour aout!!!
et la en l'occurrance elle a trop percu peu ton faire une regule ou pa

4i.modo · 01-06-2010 08:24:27

un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur effectivement

rappel important : les cp se paient en net car soumis à cotisation .

et les cp en année complete se substituent u salaire au moment de la pris APRES acquisition

so · 01-06-2010 08:38:38

donc depuis le début vous lui payez ceci:
3,20 x 41 h x 47 s /12 = 513.86€ et vous lui ajoutez les 10% soit salaire total : 565.24€

Si vos cp sont en même temps vous partez sur une année complète , donc la mensu aurait du être comme 4i vous l'indique, en partant sur 52 semaines

3.20 x 41 h x 52 s / 12 = 568.53€

Votre ass mat a perçut 565.24€, elle aurait du percevoir 568.53€

louloutata · 01-06-2010 08:39:06

oh puree si paumee ds mes calcul!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ahahaha

louloutata · 01-06-2010 14:22:32

Ok bon vai faire la regul ms du coup comme je lui paye ses 10% je ne dois pa la payer pdt ses conges d'aout?! Car sinon ca lui fait un 13 mois et je n'aurai pas du non plus lui payer sa sem dhiver'!

louloutata · 01-06-2010 14:30:29

Autre question les conges payees st a ajouter au salaire de base brut ou sur le salaire net car moi je fait 664e ( sal but mensuel) + 10% soit 66e

so · 01-06-2010 14:32:34

ILs sont calculés sur le brut et payé en net comme le salaire

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Annonce

#1 31-05-2010 23:50:51

probleme pour les congés payées!!!

31-05-2010 23:50:51

#2 01-06-2010 00:05:49

Re : probleme pour les congés payées!!!

#3 01-06-2010 00:18:17

Re : probleme pour les congés payées!!!

#4 01-06-2010 00:32:19

Re : probleme pour les congés payées!!!

01-06-2010 00:32:19

#5 01-06-2010 01:28:59

Re : probleme pour les congés payées!!!

#6 01-06-2010 07:16:52

Re : probleme pour les congés payées!!!

#7 01-06-2010 07:40:49

Re : probleme pour les congés payées!!!

#8 01-06-2010 07:44:14

Re : probleme pour les congés payées!!!

#9 01-06-2010 07:53:05

Re : probleme pour les congés payées!!!

#10 01-06-2010 07:55:56

Re : probleme pour les congés payées!!!

#11 01-06-2010 08:02:05

Re : probleme pour les congés payées!!!

#12 01-06-2010 08:03:31

Re : probleme pour les congés payées!!!

#13 01-06-2010 08:14:57

Re : probleme pour les congés payées!!!

#14 01-06-2010 08:19:49

Re : probleme pour les congés payées!!!

#15 01-06-2010 08:24:27

Re : probleme pour les congés payées!!!

#16 01-06-2010 08:38:38

Re : probleme pour les congés payées!!!

#17 01-06-2010 08:39:06

Re : probleme pour les congés payées!!!

#18 01-06-2010 14:22:32

Re : probleme pour les congés payées!!!

#19 01-06-2010 14:30:29

Re : probleme pour les congés payées!!!

#20 01-06-2010 14:32:34

Re : probleme pour les congés payées!!!

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