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#1 01-06-2010 10:57:32
fin de contrat et déclaration à la paje !
Bonjour à tous,
je voulais savoir pour le dernier mois de garde ce que les parents doivent déclarer à la PAJE ??
la mensualisation comme d'habitude !! ça ok !! Mais en ce qui concerne la régularisation CP, peuvent t-ils déclarer ce montant à la PAJE ?? et si oui comment font t-ils ?
l'imdemnité de rupture quand a elle n'est pas déclarable c'est bien ça ??
Merci d'avance de vos réponses !!
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01-06-2010 10:57:32
#2 01-06-2010 11:49:10
- louvemauve
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Re : fin de contrat et déclaration à la paje !
l'indeminité de rupture n'est pas soumise à cotisation sociale, elle ne rentre donc pas comme élément de salaire
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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01-06-2010 15:49:24
#5 01-06-2010 15:50:49
Re : fin de contrat et déclaration à la paje !
oui ils le déclarent il y a une case cp
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#7 02-06-2010 08:53:41
Re : fin de contrat et déclaration à la paje !
tu dois inclure les cp dans le salaire assmat
et du coup changer aussi le nbre de jours d'accueil 
il est très important de mettre le nombre de jours dans la case congés payés, car pajemploi divise le salaire net par le total (jours mensualisés + jours de congés), afin de vérifier si le plafond n'est pas dépassé.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 02-06-2010 09:05:22
Re : fin de contrat et déclaration à la paje !
oui
Donc le nombre d'heures habituel + les heures régularisées (si regul) +somme des cp car soumis aussi a cotisation
ensuite pour les jours : le nombre de jours de congés payés en plus de ceux prévus de la mensualisation.
Vérifiez que le salaire net/jours d'activités + jours de congés < au max journalier .
au pire la maman aura un courrier l'informant du dépassement mais comme le contrat est rompu pas de soucis
attention : L'indemnité de rupture ne se déclare pas à PAJEMPLOI mais elle doit figurer sur l'attestation assedic
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