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Discussion fermée
#1 01-06-2010 15:26:32
Nombre d'heures autorisées de travail.
Bonjour, je viens de participer à la journée "juriste" de la formation.
La juriste dit que nous ne devons pas dépasser 2250 heures de travail par contrat et par an.
D'après mes calculs, ça représente 47h max de travail/semaine sur une année complète.
Or, on me propose 1 contrat de 52 heures par semaine sur une année complète.
Ai-je le droit d'accepter ce contrat, légalement???
Merci d'avance pour vos réponses
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01-06-2010 15:26:32
#2 01-06-2010 15:31:37
Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
Ben c'est bizarre cette histoire ! je travaille 50 heures semaine, en toute légalité, comme bon nombre de collègues sur ma commune...t'es sûre que c'est ce qu'elle vous a dit ???
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#4 01-06-2010 16:14:52
- assmatnantes
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Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
apparament il faut juste que l'am signe un papier comme quoi elle est d'accord de dépasser ce nombre d'heures
Nounou de 4 loulous de 8 mois à 4 ans1/2
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01-06-2010 16:14:52
#6 01-06-2010 16:33:26
- assmatnantes
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Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
une collègue m'a dit ca , attend l'avis des pros
Nounou de 4 loulous de 8 mois à 4 ans1/2
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#8 02-06-2010 15:50:06
Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
jamais entendu parler de ça ici (13)...qui du 13 a entendu cette "loi" ???
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#9 02-06-2010 16:44:28
- 1libellule
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Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
oui, cette loi existe. Un employeur ne pas obliger un salarié à travailler plus de 2250 heures.
On peut travailler plus mais il faut un papier qui explique que tu es au courant et que tu acceptes ce volume d'heures. Ce n'est pas interdit de travailler plus avec l'accord du salarié.
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#11 03-06-2010 07:28:23
Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
hello
Personnellement je trouve stupide de remplir un papier en plus, à partir du moment ou l'on signe un contrat avec autant d'heures cela veut dire que l'on est d'accord pour ce volume d'heures annuel .........................
Enfin c'est mon avis !!!!!!!!!!!!
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#13 18-08-2010 14:10:13
Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
Je viens de contacter la *** sur ce point et eux aussi confirment que ça ne relève pas de la CCN mais du code du travail, on ne peut faire travailler plus de 2250h une ass mat qu'on repartit comme on veut dans l'année, soit 40 semaines de 55h c'est possible; Ceux qui ont des contrats de plus de 2250h par an n'ont pas de pb avec les impots ou autre, ???
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#14 18-08-2010 14:23:29
Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
Je viens de contacter la *** sur ce point et eux aussi confirment que ça ne relève pas de la CCN mais du code du travail, on ne peut faire travailler plus de 2250h une ass mat qu'on repartit comme on veut dans l'année, soit 40 semaines de 55h c'est possible; Ceux qui ont des contrats de plus de 2250h par an n'ont pas de pb avec les impots ou autre, ???
faux encore une fois, on a le droit de faire plus de 2250h par an
MAIS IL FAUT LE PRECISER AU CONTRAT ET QUE LE/LA SALARIE/E DONNE SON ACCORD (ecrit)
c'est tout 
le syndicat cité ne dit que des âneries ou ne donne que des infos incompletes 
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#15 18-08-2010 14:24:54
Re : Nombre d'heures autorisées de travail.
merci de consulter l'index la reponse y est
cordialement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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