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#1 02-06-2010 17:24:56
Congés payés hé oui encore des questions!!!
Bonjour à toutes et à tous...
Voilà j'ai embauché une Ass Mat depuis le 04 mai 2010, on est parti sur une mensualisation sur 47 semaines (52 semaines - 5semaines de congés de mon mari), mais je cois que j'ai zappé d'enlever ses congés à elle (elle ne m'en a pas informé non plus!).
Hier, elle m'informe qu'elle prend 15 jours en commun avec son mari en juillet, et bien sur ces 15 jours ne tombent pas pendant nos congés à nous...
Mais elle n'a pas cumulé de congés puisqu'elle a commencé au 04 mai 2010!
Elle doit les prendre sans solde alors?
D'autre part, on se voit demain soir pour revoir le contrat et notamment la mensualisation... Dois je enlever des 52 semaines nos 5 semaines de Congés+ ses congés à elle si elle ne les prend pas en meme temps q nous?
Dernière question, on parle de salaire brut ou net? Comment se fait le calcul?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est assez urgent!!!
Bilou
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02-06-2010 17:24:56
#2 02-06-2010 17:35:37
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
bonjour
il faut refaire le calcul de la mensu en ne comptant que les semaines de présence de l’enfant chez l'assmat
ce sera une année incomplète 
le taux horaire doit être noté en brut sur le contrat .. mais la mensu peut être calculé en brut ou en net peu importe car elle est de toute manière payée en net
brut au net = X 0,7739
net au brut = / 0,7739
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 02-06-2010 17:41:22
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
Bonjour à toutes et à tous...
Voilà j'ai embauché une Ass Mat depuis le 04 mai 2010, on est parti sur une mensualisation sur 47 semaines (52 semaines - 5semaines de congés de mon mari), mais je cois que j'ai zappé d'enlever ses congés à elle (elle ne m'en a pas informé non plus!).
Hier, elle m'informe qu'elle prend 15 jours en commun avec son mari en juillet, et bien sur ces 15 jours ne tombent pas pendant nos congés à nous...
Mais elle n'a pas cumulé de congés puisqu'elle a commencé au 04 mai 2010!
Elle doit les prendre sans solde alors?D'autre part, on se voit demain soir pour revoir le contrat et notamment la mensualisation... Dois je enlever des 52 semaines nos 5 semaines de Congés+ ses congés à elle si elle ne les prend pas en meme temps q nous?
Dernière question, on parle de salaire brut ou net? Comment se fait le calcul?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est assez urgent!!!
Bilou
Coucou
une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas
c'est
*soit 52 semaines ( juste 5 semaines de cp communs et aucun autre congé annexe ) : année complète
*soit sur moins de 47 semaines ( cp décalés , ou communs avec des congés en plus de part et d'autre)
donc il faut revoir votre mensualisation , en deduisant de 52 semaines (si année complète) toutes les semaines d'absence de votre enfant
et que vous calculiez la mensualisation en brut ou en net , vous la payerez toujours en net
net = brut x 0.7739
brut = net/0.7739
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#4 02-06-2010 17:42:33
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
meme reponse que Lulu , et sans concertaion 
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02-06-2010 17:42:33
#5 02-06-2010 17:42:43
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
Donc j'enlève aussi les semaines de congés de la nourrice si elles ne tombent pas en même temps que nos congés?
Pour la rémunération de ses congés,on est parti sur le principe d'ajouter 10% à chaque mois... On verse ça chaque mois même quand elle est en congés?
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#6 02-06-2010 17:50:00
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
les 10% mensuels anticipés sont hors convention , mais peuvent faire l'objet d'une clause contractuelle signée des 2 parties
si tel est le cas , et que vous etes bien en année incomplète (donc sur moins de 47 semaines)
ces 10% en plus de sa mensualisation de base seront dus 12 mois sur 12 qu'il y ait congés ou non
et oui vous retirez
ses 5 cp + les votres décalés
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#7 02-06-2010 17:52:13
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#8 02-06-2010 17:56:22
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
selon la convention , les cp ne seront payés qu'en , ou à partir de juin suivant le début du contrat , selon les 4 méthodes données dans l'article 12 de la Convention (telechargeable gratuitement sur notre sie)
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#9 02-06-2010 18:01:39
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
Ok bon de toute facon je n'ai pas vraiment le choix, elle m'impose cette méthode de paiement pour les congés!
Et pour les 2 semaines qu'elle veut prendre en juillet prochain, c'est bien du sans solde? Je dois lui enlever de son salaire?
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#10 02-06-2010 18:22:01
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
elles devront être ôtées du calcul des le depart
donc ce mois là elle aura sa mensualisation et ses cp si vous faites le 10% anticipés
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 02-06-2010 18:50:04
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
Bah oui c ce que je pensais faire (les enlever du calcul dès le départ), mais elle refuse de les enlever!!!
donc elle les prend en même temps que precisé initialemnt au contrat : elle n'a aps le choix !
faut qu'elle assume !
elle s'est engagée à fournir son job durant 47 semaines! qu'elle le fasse !
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#14 02-06-2010 23:02:38
- mamanmanue
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Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
Bonjour à toutes,
********************
question déplacée sur ce lien
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#15 02-06-2010 23:16:28
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
coucou mamanmanue
j'ai ouvert une nouvelle discussion en ton nom sur ce lien ,
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1368292
afin que les réponses ne se mèlent pas à celles de la discussion déjà entamée
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#16 04-06-2010 17:39:46
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
Bon alors j'ai vu l'assistante maternelle hier soir, et on n'a pas avancé!!!
Elle refuse d'admettre qu'elle doit enlever ses semaines de congés si elles ne tombent pas en même temps que les notres...
En attendant, on a vraiment bloqué sur le problème suivant:
On doit partir sur combien de semaines sur le contrat? Mon mari et moi avons 5semaines de congés, mais elle, la 1ere année, n'a pas de congés à poser...
Doit-on partir sur une année complète? ou pas?
Je suis perdue pour cette 1ere année!
Merci d'avance pour votre aide!
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#17 04-06-2010 17:44:07
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
vous devez etablir la mensu sur le nb de semaines de présence de l'enfant chez l'assmat 
donc deduire toute absence prevue de votre part et de la sienne (non communes : deduire qu'une fois)
que cela lui plaise ou pas.
sinon vous lui faites un recommandé et allez faire un referé aux prud'hommes
ils sont là aussi pour les employeurs
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#20 04-06-2010 21:30:57
Re : Congés payés hé oui encore des questions!!!
Encore une AM qui pense d'avoir trouvé un employeur qui lui paie ses 5 semaines de vacances même si elle a droit à moins. Elle a droit à prendre 5 semaines mais pas payées de votre part. Elle pense que ce sont 47 sem. avec ses CP inclus.
Ce ne sont pas des congés sans solde car vous avez déduit (ou vous allez déduire) ses semaines d'absence de votre enfant.
Pensez aussi à fixer vos dates de congés les 2 côtés, comme ça vous n'aurez plus de surprise pour des absences au dernier moment. Est-ce que votre AM a d'autres employeurs ?
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