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#1 01-06-2010 19:58:27
rupture de contrat
Mon assistante maternelle ne souhaite plus garder mes 2 enfants en péri scolaire, m'informe qu'il y aura une indemnitée de rupture de contrat.
Attendant le 3° et souhaitant un autre bébé en plus du mien dés septembre (le mien n'arrivant qu'en mars chez elle), elle ne peut plus garder les 2 grands.
Ne voulant pas rompre le contrat, je ne vois pas pourquoi lui payer une indemnitée de fin de contrat.
De plus, elle garde l'ainée depuis 8ans et le deuxième depuis 4ans.
Si je devais payé des indemnités comment dois je les calculer
Merci pour votre aide
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01-06-2010 19:58:27
#2 01-06-2010 20:03:32
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : rupture de contrat
bonsoir a vous aussi 
si c'est elle qui decide de ne plus garder vos enfants elle doit demissionner ..
donc l'indemnité de rupture n'est pas due ...
en mars pour votre bébé il faudra refaire un contrat pour lui ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 01-06-2010 20:12:12
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : rupture de contrat
ben là !! ça s'appelle du chantage 
demandez lui de relire les CCN 
aprés à vous de voir ..mais moi j'aime pas le chantage
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01-06-2010 20:12:12
#7 01-06-2010 20:15:44
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : rupture de contrat
voilà a toi le dernier mot
mais moi franchement je prefere me debrouiller autrement que d'accepter l'inacceptable 
( même si c'est plus facile a dire qu'à faire )
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#8 01-06-2010 20:20:12
Re : rupture de contrat
Mon assistante maternelle et la PMI nous a fait ressigner depuis 8 ans un contrat avec les nouveaux horaires et donc le salaire net pour chaque année et ne nous a jamais parler de faire un avenant est ce que ça change quelque chose ?
PS : je suis obliger après mon congé maternité de reprendre le travail et toute ma famille est à 600KM de chez moi alors je n'ai pas vraiment de solution de rechange...
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#9 01-06-2010 20:25:56
Re : rupture de contrat
bonjour , alors perso je ne jugerai pas avant de savoir la totalité !
vous dites qu'elle ne veut plus vos enfant en péri alors déjà est ce que c'est vous qui changez le contrat de temps plein à péri scolaire pour le petit ???
ou est ce qu'elle le garde déjà en péri !
parce que si c'est elle est bien elle doit vous faire un avenant et dans le cas ou vous refuser sa proposition de changer les thermes du contrat elle devra donner sa démission
_ soit c'est vous qui changez les thermes et là c'est à vous de faire l'avenant pour mettre votre enfant en péri et là si elle refuse est bien oui c'est à vous de la licencier !
pour ce qui est l'indemnité de rupture vous devez prendre tous les salaires dés le premier contrat et faire les 1/120eme ! vous additionnez les salaires de vos deux enfants !
j'espère que vous trouverez un arrangement avec elle mais je trouve dommage de finir un acceuil comme ça !
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#10 01-06-2010 20:33:45
Re : rupture de contrat
Elle m'a expliqué que pour prendre le 3°, elle ne pouvait plus prendre les 2 grands qui sont en péri scolaire tous les 2.
Je lui ai répondu que nous souhaitions qu'elle garde le numéro 2 en péri scolaire car il n'a que 5ans et que lorsqu'elle aurait le bébé en mars, nous casserions le contrat de la grande et donc nous lui payerions des indemnités pour qu'elle puisse prendre le bébé. Cela lui convenait.
Après un arret maladie de 6 semaines, elle m'annonce qu'elle aura un petit bébé en septembre et que les 2 enfants (qu'elle garde en plus des miens)de moins de 3ans rentreront en septembre à l'école et donc qu'elle ne pourra plus prendre les 2 miens et que je lui devrait des indemnités de rupture de contrat....
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#11 01-06-2010 21:00:04
Re : rupture de contrat
vous ne répondez pas à ma question , est ce que votre enfant de 4 ans va chez elle en ce moment à temps complet ?
pas facile de s'expliquer comme ça lol !!
est ce que l'année prochaine vous lui demandez de changer le contrat de votre enfant de 4 ans ou pas ???
si effectivement vous désirez changer les conditions d'acceuil temps plein ..........en péri vous devez la licencier !
si votre enfant est déjà avec des horaires péri est bien c'est à elle de démissionner !
il faut savoir que votre ass mat n'a le droit qu'a 6 contrats au total donc elle doit peut être se séparer de certains contrats qui lui prennent un agréement !!
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#12 02-06-2010 07:50:11
Re : rupture de contrat
elle dit bien que les 2 grands sont dejà en periscolaire, donc pas d'avenant de changements!
elle change ses accueils et veut se faire licencier pour ne pas assumer ses engagements "ailleurs"
ce qui est totalement abusif...
et pour courroner le tout elle met en balance l'accueil du bébé à venir!
c'est degueulasse!
je ne vois aps d'autre mot!
appelez la pmi pour voir si il n'y a pas des assmat en formation en ce moment car elles ne sont pas encore sur les listes et généralement pas de contrats en prevision
courage et ne cedez pas
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#13 02-06-2010 08:29:00
Re : rupture de contrat
4i si je lui pose la question c'est que le petit pouvait être péri et aller à l'école que le matin ?? d'ou ma question !
c'est vrai que le chantage pour le bébé est pas trés sympa !!! donc seule solution lui demander sa démission et chercher une autre ass mat !
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#14 02-06-2010 19:43:37
Re : rupture de contrat
merci pour votre soutien, cela fait chaud au coeur.
Pour vous mettre d'accord, Il n'y avait de mon coté aucun changement dans la durée d'accueil de mes enfants pour l'année prochaine, c'est entre l'année scolaire 2008-2009 et 2009-2010 que nous avions réduit la durée d'accueil pusique les 2 enfants sont à l'école toute la journée
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#16 02-06-2010 19:52:37
Re : rupture de contrat
Si je devais donner un conseil aux autres parents employeurs, je vous conseilerais d'etre vigilant sur le nombre d'heure que vous payez réellement à votre assistante maternelle par rapport aux heures réelles, de ne pas toujours accorder ce que l'on vous demande comme autorisation d'absence et de ne pas trop vous liez avec elle car quand elle vous lache, certaines ne sont pas réglo
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#17 02-06-2010 19:57:51
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : rupture de contrat
attention de ne pas tomber dans l'inverse non plus
il existe aussi des employeurs qui "profitent" de leur assmat et ce n'est pas mieux ..
le mieux et de ne pas avoir peur d'expliquer les choses essentielles ..pas de nons-dit
il faut respecter le contrat à la lettre pour qu'à la fin de celui çi il ne se pose pas quantités de problemes
en ce qui concerne les sentiments je ne me vois pas garder des enfants des années sans avoir une once de partage reel avec mes employeurs
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#18 02-06-2010 19:59:58
Re : rupture de contrat
moi je dirais de prendre le tmps avant de signer, de se renseigner sur les aides de la caf, sur la ccn, sur les contrats.
de determiner le nb exact de semaines d'emploi de l'assmat, le nb d'heures minimum etc...
de bien negocier tout tout prevoir (les feriés, les ponts, les maladies), prevoir une solution de rechange au cas où l'assmat serait indisponible aussi
et surtout dialoguer sans tabou
les non dits sont toujours source de conflit
ne pas oublier que cette femme qui va bichoner votre bébé ,n'est pas vous et c'est une femme qui travaille aussi
et surtout qu'elle a aussi une vie avant et après ses journées
(journées de travail qui souvent commencent avant votre arrivée, et finissent bien après votre depart)
même si nous sommes chez nous, cela ne simplifie pas tout, alors un regard clair et à la hauteur de nos prestation est un plus que nous aprécions toujours
pour être une bonne assmat il faut un gros coeur comme ça
et quand on a un gros coeur comme ça... parfois on se laisse avoir aussi...
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#20 03-06-2010 07:04:27
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