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Discussion fermée
#1 12-04-2010 15:48:48
- manunou
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- Messages : 2
clca temps partiel
bonjour,
je suis assistante maternelle depuis cinq ans j'ai trois agréments.
mon fils a aujourd'hui deux ans et je touche depuis dix huit mois un congé parental a 50 %. avec trois enfants que je garde à temps partiel (10jours, 8jours,7jours)
donc le calcul était (25jours/3= 8 jours/20=0.40)
cette semaine avec surprise je reçois un courrier de la caf me demandant le rembourssement d'un trop perçu car mon fils qui a moins de trois ans doit compter dans la quotité de travail comme une garde à temps plein et que donc depuis 18 mois j'aurai du toucher seulement un 80 %.
je ne compremps pas. quelqu'un a t'il déjà été dans ce cas ? et comment ça a été calculé ? je vous remercie.
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12-04-2010 15:48:48
#2 12-04-2010 15:51:39
Re : clca temps partiel
Bonjour.
L'enfant de l'assmat de moins de 3 ans prend une place d'agrément.
Tu ne peux acceuillir simultanément que ton enfant + 2 autres enfants.
En ce qui concerne le congé parental .... voir dans l'index
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 12-04-2010 19:13:32
Re : clca temps partiel
bonjour,
je suis dans la même situation que toi. j'ai 2 agrément et mon fils aura 3 ans en août. j'ai commencer mon activité en septembre 2009 et ils m'ont calculer à 50% ET il y a 15 jours on me réclame en me disant que me fils rentré dans le calcul et donc que j'était à 80%. il m'ont conseillé de faire appel car la faute leur incombe. fait en de même. le calul sinon c'est ton enfant ex 20 jours cela dépant des mois
20+10+8+7=45
45/3 agrément=15
15/20 jours=0,75 donc tu est à 75%. dit donc sur 18 mois cela va te faire une sacrée somme. fait appel non pas sur leur modalité de calcul mais sur le fait qu'il ton accordé un 50% pour ensuite se rendre compte qu'il n'aurai pas du . je te souhaite bonne chance
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12-04-2010 19:17:00
#5 13-04-2010 14:55:53
- manunou
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- Inscription : 12-04-2010
- Messages : 2
Re : clca temps partiel
je vous remercie pour vos réponses
le pire c'est qu'une collègue à moi vient de demander un congé parental avec deux agréments un pour son fils de 18 mois et un pour un enfant qu'elle garde 18 jours et la caf lui a accordé un 50 %. elle a appelé suite à mon histoire le conseiller lui a cetifié que le calcul était bon et que son fils ne comptait pas.
j'ai fais appel à la commission de recours
on verrra bien.
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#6 13-04-2010 15:07:28
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#7 03-06-2010 11:33:06
Re : clca temps partiel
bonjour,
comme je le au dessus, j'ai fait appel. j'ai appelé la caf car mon dossiere devait passer en commission mi mi et à ce jour j'avais toujours pas de nouvelle. et la oh surpise la dame me dit que mon dossier n'est pas passer en commission puisque il on de nouveau commis une erreur en me demandant de rembouser le tros perçu et donc qu'il n'y vait pas de dette à avoir. il me rembouse donc car j'avais déja tous rembouser. je n'y comprend plus rien et je crois que la caf non plus. toujours est il que j'ai obtenu gain de cause alors ne laché rien. bon courage pour manunou j'espere que l'issue sera aussi positive pour vous.
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#10 03-06-2010 14:50:09
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#11 03-06-2010 15:02:49
- reausabelle
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- Lieu : Aisne
- Inscription : 22-07-2009
- Messages : 1 134
- Site Web
Re : clca temps partiel
coucou
lolottek, tu peux expliquer stp, ça m'interresse.parce que moi aussi je demande un congé parental à tps partiel ( j'ai 4 enfants ); j'ai un agrement pour 2 bébés ( ma derniere occuppant une place) et un peri; je me demande comment le calcul sera fait...
merci!
heureuse maman de 5 grumeaux
Ass' mat'en congé parental.
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#12 03-06-2010 15:34:10
- doudouetcompagnie
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- Inscription : 11-08-2009
- Messages : 737
- Site Web
Re : clca temps partiel
coucou
ici dans le calvados la loi vient de changer à l'inverse:ils ne prennent plus en compte l'enfant de moins de 3 ans de l'assmat,heureusement pour moi car sinon j'étais perdante à travailler! 
mais à ce que je voit chaque caf son propre réglement et faut dire qu'ils sont très doués pour vous raconter n'importe quoi /:
voir ma discussion d'hier à ce sujet:http://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=114902
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#13 03-06-2010 23:17:15
Re : clca temps partiel
alors le papa de la petite que je garde travaille à la caf,
il m'a dit que la loi était passée du 10 mai (surement pour notre département),
et que maintenant, nos enfants comptaient pour 20j par mois dans le calcul de la caf.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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