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#1 01-06-2010 17:29:59
CP et fin de contrat
Bonjour,
je sais que ce sujet a été maintes fois abordé et je parcours les forums depuis près d'une heure sans avoir trouvé de réponse à mon interrogation :
je vais licencier ma nounou en juillet et je l'employais depuis septembre 2007 en année complète.
je ne lui ai jamais déduit de son salaire les cp pris par anticipation en début de contrat ; dois-je régulariser en fin de contrat sur les indemnités de cp, ou c'est trop tard ?
autre question : est-ce que tout mois entamé ouvre droit à 2.5 jrs de cp ou en dessous de x jrs les droits à cp sont proratisés ?
enfin : faut-il déclarer les indemnités de cp dues en fin de contrat au pajemploi ? (je pense que non, mais ...)
merci de votre aide !
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01-06-2010 17:29:59
#2 01-06-2010 18:09:04
- louvemauve
- Membre
- Inscription : 04-08-2008
- Messages : 900
- Site Web
Re : CP et fin de contrat
les cp ne se proratise pas c'est 2.5 j par mois
oui les cp se déclarent car ils sont soumis à cotisation sociale
pour la première question je laisse le soin aux spécialistes
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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#4 03-06-2010 15:52:05
Re : CP et fin de contrat
As-tu calculé combien de jours ont été acquis depuis le début, et combien ont été pris. La différence te dira si tu lui dois des jours ou si c'est elle qui t'en doit. Je crois que les CP perçus en trop sont la seule chose qu'un employé doit rembourser à son employeur.
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03-06-2010 15:52:05
#5 03-06-2010 17:34:28
Re : CP et fin de contrat
J'ai fait et refait mes calculs, à la fin du contrat elle aura acquis en tout 73 jours mais n'en aura pris que 60 : il semble donc que l'indemnité de cp que j'ai à lui verser soit de 13 jrs * nbre d'heures jour * tx horaire.
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#6 06-06-2010 15:28:07
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#7 06-06-2010 15:57:39
Re : CP et fin de contrat
J'ai fait et refait mes calculs, à la fin du contrat elle aura acquis en tout 73 jours mais n'en aura pris que 60 : il semble donc que l'indemnité de cp que j'ai à lui verser soit de 13 jrs * nbre d'heures jour * tx horaire.
Bonjour,
Il faut transformer les cp ouvrables en ouvrés avant le calcul.
Ex : accueil les MJV
13 jours ouvrables = LMMJVS LMMJVS L
Cp ouvrés = MJV MJV = 6 jours
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