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#1 03-06-2010 23:42:38

jennyjen76
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problème avec début de contrat

Bonsoir,

J'ai signé un contrat avec des parents pour la garde d'un bébé.
Et avant ça nous avions signé un engagement réciproque.
Ce contrat doit commencer au 1er septembre.

Hors tout à l'heure, elle m'informe qu'elle n'est pas sur de reprendre son travail car sera peut être licencié. Son employeur ne peut plus la reprendre a son retour de congé parental. elle va peut être devoir trouver un autre emploi.

Bref je me demande ce que je dois faire :

1) M'attendre a ce que les horaires soient modifiés ?

Si les horaires changent puis je faire valoir que comme ils changent les termes ils me doivent 1/2 mois de salaire. ça m'ennuie car si elle perd son travail ça fait un peu mesquin d'exiger la somme non ?

2)Si elle est licenciée, peut être qu'il n'y aura pas de contrat du tout.

ça m'ennuie car cela fait un long moment que le contrat est signé (pendant la grossesse) et que je leur garde la place. Au départ, le contrat devait débuter au mois de juin. Elle devait reprendre son travail et puis finalement à pris un peu de congé parental. J'avais accepté car le contrat était repoussé. Là le contrat me semble compromis. Je me demande d'ailleurs si elle ne le sait pas depuis un moment pour son travail.
Elle m'avait certifié qu'elle reprenait le travail en juin et sans raison elle m'annonce que finalement faut repousser le contrat en septembre. Maintenant elle semble vouloir repousser encore.

Vous en pensez quoi ?

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03-06-2010 23:42:38

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#2 04-06-2010 07:37:36

4i.modo
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Re : problème avec début de contrat

bonjour
avant le 1er septembre tu ne peux rien faire. (tu es coincée, tant que rien n'est fait par écrit)
si d'ici là elle rompt l'engagement elle te devra 1/2 salaire brut (sans cp, ie, nouriture)
mais pas avant le 01/09/10.
si d'ici là elle te propose des changements à toi de voir si oui ou non tu acceptes.

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#3 04-06-2010 07:55:33

zeta
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Re : problème avec début de contrat

bonjour est ce que tu as signé pour la reprise de septembre ?? si tu n'as pas signé est bien tu ne reposses pas les dates , tu demandes que ton contrat commence en juin comme prévu ça te permettra de faire une adaptation en douceur !
de toute façon elle à des aides et si elle perd son boulot elle aura les assédics donc ne culpabilise pas à ce niveau là !
éssai de discuter franchement avec elle et de lui expiquer que tu ne peux pas attendre éterbnellement et repousser les dates sans arrêt !
si elle se retrouve au chômage elle aura peut être besoin de toi pour acceuillir l'enfant pendant ses recherches de travail !
il faut lui demander un entretien et lui demander clairement ce qu'elle veut faire !
mais si tu as un doute est bien ne repousse pas le contrat à sept !!!

Dernière modification par zeta (04-06-2010 07:55:47)

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#4 04-06-2010 08:48:33

4i.modo
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Re : problème avec début de contrat

elle dit bien que l'engagement est pour le mois de septembre wink
et d'ici là la maman aura cetainement  retrouvé du travail... ou prit une decision smile

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04-06-2010 08:48:33

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#5 04-06-2010 09:53:50

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

Oui ce qui m'embête c'est que si finalement je n'ai pas ce contrat je n'ai pas besoin de changer de voiture pour septembre.
J'avais prévu d'acheter une voiture plus grande car avec ce contrat je n'avais pas la place pour les trajets d'école de mes enfants.

Donc financièrement cela nous arrange de repousser l'achat de cette voiture.
Donc là je suis embêtée. Je veux pas me retrouver en septembre avec un problème de voiture.

Autre problème  avec ce contrat (merci le ram) nous avons marqué l'amplitude horaires des gardes, mais comme les jours n'étaient pas fixes nous n'avons pas indiqué de jours de gardes.
Si elle change de travail je n'ai pas envie de devoir travailler le samedi !

Donc j'aimerais lui envoyer un avenant avec précision des jours du lundi au vendredi uniquement pour me couvrir.

Vous pensez que c'est possible ?

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#6 04-06-2010 10:02:16

4i.modo
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Re : problème avec début de contrat

oui, mais elle peut le refuser et là à toi de voir si tu romps ou non...

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#7 04-06-2010 10:09:36

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

Oui on est bien d'accord.

Merci

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#8 22-06-2010 16:16:36

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

Bonjour,

Voici des nouvelles.
La maman vient de m'appeler, elle va être licenciée donc elle m'a dit que le mieux c'était de rompre le contrat.
Elle pense me rappeler dès qu'elle aura trouvé du travail pour savoir si je suis toujours disponible.

Quels sont les démarches à faire car le contrat n'a pas commencé ?
Si elle me rappelle dans quelques mois est ce qu'elle peut me réembaucher où bien il y a un délais ?

Merci

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#9 22-06-2010 16:41:05

plocploc62
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Re : problème avec début de contrat

coucou
tu dois attendre 6 mois entre les deux contrats


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#10 22-06-2010 18:19:44

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

ok et pour les démarches ?

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#11 22-06-2010 19:15:54

lulu54
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Re : problème avec début de contrat

non pas d'attente de 6 mois .. ploc ploc se trompe big_smile

tu n'as pas encore travaillé avec??
vous avez conclu un engagement ?

le contrat n'ayant pas commencé et comme cela t'arrange(voiture ) je suggere que vous dechiriez tout engagement qui vous lie  et si elle a besoin de toi elle te recontacte wink


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#12 22-06-2010 19:23:03

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

Non je n'ai pas encore travaillé avec eux.
Le contrat a été signé pour commencer en septembre.

Nous avions signé un engagement réciproque pour débuter en juin et la date avait été repoussé en septembre avec un simple accord oral.

La maman me demande comment faire pour rompre le contrat.
Il y a effectivement cette méthode je ne pensais pas que c'était possible. ça éviterait la paperasse oui smile

Mais sinon de façon plus traditionnelle, il faut qu'elle me licencie ?
Il y a un préavis à effectuer ? a payer ou non ?
Ou bien on traite ça comme un engagement réciproque qui est rompu ?

Je me renseigne car elle veut appeler le RAM et j'ai peur qu'il lui dise des bêtises.

Merci

Dernière modification par jennyjen76 (22-06-2010 19:23:38)

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#13 22-06-2010 19:25:41

lulu54
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Re : problème avec début de contrat

rien a faire ..

contractuellement un engagement vous lie elle vous doit 1/2 mois de salaire pour rupture d'engagement


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#14 22-06-2010 19:34:30

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

Oui mais je vais pas attendre septembre pour voir si le contrat débute ou non.
Au téléphone elle m'a dit qu'elle rompait le contrat et moi je lui ai donc précisé que dès maintenant je me considérait comme libre.

Elle m'a dit ok et qu'elle me rappelait quand elle aurait trouvé du travail pour voir si j'étais disponible ou non.
Il faut que je lui demande de m'envoyer un courrier pour que j'ai une preuve que le contrat est bien rompu quand même non ?
Même si je ne lui demande pas l'indemnité.

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#15 22-06-2010 19:50:37

plocploc62
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Re : problème avec début de contrat

oups désolée !!!


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#16 22-06-2010 21:56:01

bibimolere
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Re : problème avec début de contrat

bonjour oui a t'as place je lui demanderais un courrier recommandé ou un qu elle peux te remettre en main propre qui stipule bien que c'est eux qui rompent le contrat comme ça pas de soucis , tu peux effectivement demander 1/2 de salaire pour rupture ,mais si étant donner que cela t'arrange aussi , je ne demanderais pas l'indemnités rupture

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#17 23-06-2010 18:06:23

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

d'accord merci les filles.

Sinon concernant l'indemnité de rupture c'est indiqué où que si le contrat est rompu avant d'être commencé ils me doivent 1/2 mois de salaire.
Le ram a juste dit qu'il fallait faire une lettre.
Ils n'ont rien dit sur l'indemnité donc je me pose des questions.

Sur le contrat que l'on a signé ce n'est pas indiqué.
Alors que c'est indiqué sur l'engagement réciproque.
Où alors c'est marqué dans la convention ?

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#18 20-07-2010 10:40:06

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

Bonjour,

Je ne sais plus quoi faire en fait vis à vis de ces parents.
Cela fait 2 fois que je les appelle en leur précisant que j'ai besoin d'une lettre de leur part pour pouvoir m'engager avec d'autres parents.

Ils me répondent je vous l'envoie et au bout de 15j toujours rien.
Je me demande s'ils n'attendent pas que je m'engage avec un autre contrat afin d'éviter de payer l'engagement réciproque.

Je tiens à préciser que depuis mars 2010 que je leur garde la place j'ai refusé 2 contrats pour eux.
Donc je trouve normal qu'ils me doivent cet argent.

Au téléphone ils me disent allez y ne refusez pas de contrat à cause de nous.
Mais moi il est hors de question que je m'engage tant que je n'ai pas leur lettre.

Le contrat doit commencer au 1er septembre. Comme c'est des horaires irréguliers on est parti sur un planning à donner 1 mois à l'avance donc je devrais avoir un planning au 1er aout.

1) J'imagine que je n'aurais rien donc qu'est ce que je peux faire ?

En plus, ils veulent me payer l'engagement réciproque par chèque cesu.
Elle me dit qu'il y a un délai d'un mois pour l'affiliation.
2) C'est normal ce délais où elle me raconte des histoires ?

Moi j'ai peur qu'ils attendent le 1er septembre, qu'on commence la garde et qu'au bout d'une journée ils rompent pendant la période d'essai.
3) Quels sont mes recours dans ce cas ?

Merci pour votre aide

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#19 20-07-2010 10:43:24

4i.modo
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Re : problème avec début de contrat

bonjour
legalement avant le 1er septembre tu ne peux pas t'engager .
tu as signé.
et ils ne sont pas obligés de te signifier la rupture de l'engagement avant cette date sad

fais la lettre pour eux et deplace toi...
tu ne risque rien à essayer...

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#20 20-07-2010 11:12:54

jennyjen76
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Re : problème avec début de contrat

Ok et pour le 1er aout si je n'ai pas de planning de travail comme inscrit au contrat et toujours pas de lettre de rupture ?

Je peux faire quelque chose ou non ?

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