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Discussion fermée
#1 03-06-2010 16:49:03
- mimipinson
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conges payes
bonjour
je suis ass mat depuis 4 ans et je me pose une question concernant les CP.
Lorsque l'on travaille en année incomplète, on déduit les semaines non travaillées, les semaines d'absences des parents et les nôtres si elles ne concordent pas. On ne peut donc pas dire que l'on est en congés payés durant nos semaines d'absences puisqu'elles ont été déduites et donc non payées. Je voudrais avoir votre avis sur ces sujet. De plus on perçoit à part une indemnité de cp
merci
mimipinson
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03-06-2010 16:49:03
#2 03-06-2010 19:24:43
Re : conges payes
Oui, c'est vrai, mais il y a quand même une partie de ces semaines-là où on est en congés payés. Ca dépend du nombre de semaines travaillées, par exemple pour un contrat de 40 semaines, le nombre de jours de CP à prendre est de : 40 x 2.5 / 4 = 25 jours, soit 4 semaines de congés + jour. Le reste, soit 8 semaines, effectivement, ce ne sont pas des congés payés, mais des congés sans solde.
Pourquoi cette question ?
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#3 03-06-2010 20:57:53
- mimipinson
- Membre
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Re : conges payes
Je vois que tu calcules le nombre de jours de congés sur le nombre de semaines travaillées et non pas sur le nombre de semaines travailles+nos semaines de congés.
Je voulais surtout comprendre, car lorsqu'il y a un férié dans l'une de ses semaines la ddt m'a dit que l'on ne pouvait pas le récupérer car on était sur une semaine sans solde du fait que nos congés sont payés à part.
merci pour ta réponse
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03-06-2010 21:01:56
#6 03-06-2010 21:27:22
Re : conges payes
Je vois que tu calcules le nombre de jours de congés sur le nombre de semaines travaillées et non pas sur le nombre de semaines travailles+nos semaines de congés.
Je voulais surtout comprendre, car lorsqu'il y a un férié dans l'une de ses semaines la ddt m'a dit que l'on ne pouvait pas le récupérer car on était sur une semaine sans solde du fait que nos congés sont payés à part.
merci pour ta réponse
Bonsoir,
La 2ème année d'activité, pour le calcul des cp, il faut effectivement rajouter les semaines de cp aux semaines travaillées.
La première année, jusqu'à fin mai, les semaines enlevées ne sont que des absences, dans ce cas là les fériés n'ont aucune incidence.
La deuxième année, même payés en dehors de nos périodes de prise, on ne décompte pas le férié dans notre semaine de cp.
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#7 03-06-2010 21:40:52
Re : conges payes
Landocean, tu es tellement pointue que j'en reste baba !
Je vais bientôt commencer mon 1er contrat en année incomplète, donc ce que tu dis m'intéresse. Cela dit, je n'ai rien compris à tes 3 phrases !
La 1ère : il faut donc la 2e année rajouter les 5 semaines de CP pour calculer le nombre de jours auxquels on a droit ? Par exemple, contrat de 35 sem, le calcul se fait sur 40 sem ?
La 2e phrase : je laisse tomber.
La 3e : je comprends pas, tu peux développer, STP ?
Merci d'avance pour tes lumières.
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#8 03-06-2010 21:59:18
Re : conges payes
Cela dit, je n'ai rien compris à tes 3 phrases !
Ca a le mérite d'être clair contrairement à mes explications 
1ére phrase : Tu ne rajoutes pas 5 semaines. Avec 35 semaines de cp, tu auras acquis 20 jours soit 3 semaines +2j. Donc la 2ème année, tu calcules sur 38 semaines = 23 jours.
2ème phrase : La première année d'accueil, jusqu'à fin mai, tu n'as pas de congés payés, ce sont des sans solde. S'il y a un férié dans les semaines enlevées, le férié compte comme un jour ordinaire.
3ème : Tu choisis de te faire payer les cp en juin. Tu prends tes cp en août. Les fériés ne seront pas décomptés des cp (5 jours de cp posés pour une semaine avec férié) contrairement à ce que te dit la DDT. Mais peut-être avons nous tort.
Pour y remédier, il suffit de se faire payer les cp lors de la prise.
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#9 03-06-2010 22:18:15
Re : conges payes
landocean, merci, je pense avoir compris.
Néanmoins, concernant la 1re phrase : pour moi, contrat de 35 sem = 22 jours de CP. Yes or no ?
Mais surtout, en ce qui concerne le principe et si je comprends bien, cela ne s'applique pas dans le cas où l'on se fait payer par anticipation 10 % tous les mois. Je sais, c'est pas bien de faire comme ça, mais c'est tellement plus simple ...
Pour le 3e point : quand tu dis que les fériés ne seront pas décomptés, tu veux dire en argent, parce qu'en temps, il n'y a pas de raison, non ?
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#10 03-06-2010 22:25:42
Re : conges payes
landocean, merci, je pense avoir compris.
Néanmoins, concernant la 1re phrase : pour moi, contrat de 35 sem = 22 jours de CP. Yes or no ?
Mais surtout, en ce qui concerne le principe et si je comprends bien, cela ne s'applique pas dans le cas où l'on se fait payer par anticipation 10 % tous les mois. Je sais, c'est pas bien de faire comme ça, mais c'est tellement plus simple ...Pour le 3e point : quand tu dis que les fériés ne seront pas décomptés, tu veux dire en argent, parce qu'en temps, il n'y a pas de raison, non ?
Normalement on ne tient compte que des périodes entières de 4 semaines. Mais beaucoup calculent en décimal.
Pour le décompte des cp, tu prends 6 jours en temps mais seulement 5 seront des cp. Le 6ème jour sera payé en tant que férié.
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#11 03-06-2010 22:49:46
Re : conges payes
Merci, merci, mais d'où tires-tu toutes ces connaissances ?
Pardon d'insister (et si tu fatigues, je comprendrai !) mais en ce qui concerne ma question sur la non validité du principe quand paiement par anticipation, tu es d'accord ou non ?
Et ne me dis pas que je te pose une colle, je ne te croirai pas !
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#13 04-06-2010 09:55:20
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#14 04-06-2010 16:14:19
- mimipinson
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Re : conges payes
Si je comprends bien, à partir de la 2ème année on perçoit des cp tous les mois et en plus on rajoute nos semaines de vacances dans la mensualisation, ce qui revient à dire que nous sommes payés deux fois. Est ce que j'ai bien compris ? car dans mon entourage je ne connais personne qui rajoute les semaines de cp dans la mensualisation à partir de la deuxième année.
merci d'éclairer ma lanterne
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#15 04-06-2010 16:25:50
Re : conges payes
Si je comprends bien, à partir de la 2ème année on perçoit des cp tous les mois et en plus on rajoute nos semaines de vacances dans la mensualisation, ce qui revient à dire que nous sommes payés deux fois. Est ce que j'ai bien compris ? car dans mon entourage je ne connais personne qui rajoute les semaines de cp dans la mensualisation à partir de la deuxième année.
merci d'éclairer ma lanterne
bonjour,
les congés se calculent sur l'année de ref : juin à fin mai de l'année en cours.
Réf 1= juin à mai10. pdt cette période si des congés sont pris la mensualisation ne bouge pas puisque toutes les sem de congés ont été retirées.
A partir de juin10 ou 2ème année de ref les congés acquis de la ref 1 sont à payer
soit en une seule fois soit à la prise des congés soit à la prise principale
soit par 1/12ème donc de juin à fin mai11.
Tu n'es donc pas payées 2fois car la mensualisation est un lissage des sem d'accueil sur 12mois.
Ensuite on rajoute les cp sur les sem travaillées. Année incomplète = 2.5j/4sem d'accueil.
Tes collègues perçoivent peut-être leurs congés dès le 1er mois de contrat alors que c'est hors convention. il faut attendre de les avoir acquis.
Dernière modification par madette (04-06-2010 16:30:51)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#16 04-06-2010 17:13:59
Re : conges payes
Si je comprends bien, à partir de la 2ème année on perçoit des cp tous les mois et en plus on rajoute nos semaines de vacances dans la mensualisation, ce qui revient à dire que nous sommes payés deux fois. Est ce que j'ai bien compris ? car dans mon entourage je ne connais personne qui rajoute les semaines de cp dans la mensualisation à partir de la deuxième année.
merci d'éclairer ma lanterne
Il ne faut pas rajouter les semaines de cp dans la mensu.
Il faut les rajouter aux semaines travaillées pour le calcul du nombre de jours de cp acquis car les semaines de cp sont assimilées à du temps de travail.
Si tu es mensualisée sur 40s et que tu as eu 24 jours de cp l'année précédente, tu calculeras les cp de l'année sur 40+4s.
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#17 04-06-2010 20:06:55
- mimipinson
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Re : conges payes
OK merci beaucoup pour tous ses éclaircissements je commence à y voir un peu plus clair.
bonne soirée
a bientôt pour d'autres discussions
amicalement
mimipinson
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