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#1 09-05-2010 13:50:50
Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
Bonjour a toutes ,
Je suis parent-employeur , j ai beau regarder , c est pas simple , je doute de la fin de contrat , et ma nounou aussi ...
le contrat a commencer au 1er septembre 2008 ...
Mon cdd a moi fini le 9juillet , mais je pensais terminer le contrat de ma nounou au 30juin , il est surement plus simple que le finir au 9juillet ?
ensuite , nous sommes en annee complete , elle a pris 12jours de cp(ouvrables) par anticipation
sinon , les conges ont etes pris normalement , elle a aussi 3semaines a prendre en Juillet , je pensais lui regler ses 3semaines moin les 12j de cp anticipes = 6jours restants a regler .
comment nous y prendre ? merci
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09-05-2010 13:50:50
#2 06-06-2010 01:20:35
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
Alors je reviens , j ai pas eu de reponses et mon contrat se finit bientot , j envoi mon preavis le 8pour la fin le 9juillet .
Sur un mois , c est 2,5J de cp acquis mais pour les 6 jours travaillés en juillet , comment faire le prorata ?
et biensur , j ajoute ce resultat aux 13J de cp que je lui dois en 22mois ...et pour finir avec les cp , quel est le calcul que je dois faire pour obtenir le montant des cp a lui devoir ? (ex 14J de cp a lui regler ?)
merci d avance ,j espere etre claire ... j essaie d eviter d appeler le RAM pour le moment , elle est tres prise ... et je ne l ai pas lu dans la CCN .
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#3 06-06-2010 09:09:00
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
bonjour
du 01/09/08 au 09/07/10...
donc 2008 =
4 mois + 2009 = 12 mois + 2010= 6 mois + 9 jours de juillet soit 22 mois
22 x 2.5j = 55 j ouvrables
vous retirez tout ce qu'elle a prit et la difference sera le solde 
attention, comme c'est par anticipation, ya un risque de trop perçut qu'elle devrait (rembourser , si effectivement elle a prit plus qu'acquis....
pour juillet puisqu'incomplet vous lui versez 10% des heures du 1er au 9 inclu
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#4 06-06-2010 10:10:22
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
bonjour 4I et merci
alors voila , j ai pas fini mais j avance , en effet , j ai trouvé 55J , elle en a pris 42 au total , donc je lui dois encore 13J , mais comment calculer le montant avec ces 13J ?
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06-06-2010 10:10:22
#5 06-06-2010 14:11:50
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
Bonjour,
Vous devez comparer la méthode des 10% et celle du maintien.
Pour le maintien, vous transformez les 13 jours ouvrables en ouvrés et mutipliez par le nombre d'heures et le tarif horaire.
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#7 06-06-2010 15:06:55
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
donc au total je dois lui regler 13J de cp + les 10% (ou maintien)des cp pour juillet + les 1/120eme ?
Si vous choisissez le maintien, il n'y a rien à calculer pour juillet. On ne mélange pas les 10% et le maintien.
Pour l'indemnité de fin de contrar, vous devez comparer les 1/120 en net avec les 1/5 des 3 ou 12 derniers mois en brut.
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#8 06-06-2010 15:41:57
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
mais elle est en annee complete , donc les cp de juillet 2010 sont compris dans la mensu ?
et les 12J pris par anticipation ont etes regles dans la mensualisation on lui doit qd meme 13J ? car cela ferai 359e de paiement de cp en solde ... ouille !
de plus , j ai pas compte les 2,5J d acquis pour juillet ...
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#9 06-06-2010 15:52:43
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
mais elle est en annee complete , donc les cp de juillet 2010 sont compris dans la mensu ?
et les 12J pris par anticipation ont etes regles dans la mensualisation on lui doit qd meme 13J ? car cela ferai 359e de paiement de cp en solde ... ouille !
de plus , j ai pas compte les 2,5J d acquis pour juillet ...
Vous comptez finir le contrat le 30 juin, donc vous devrez bien lui verser en plus de son salaire les 13 jours de cp qu'elle a acquis mais qu 'elle ne prendra pas du fait de la fin du contrat.
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#10 06-06-2010 16:13:21
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
non excusez , je pensais l avoir precise , comme je ne vois pas le temps passé , j ai zappe d envoyer le preavis en temps et en heures donc je vais l envoyer le 8juin pour qu elle finisse le 9juillet , c est pour cela que je parle des 6jours (travailles ) de juillet
pour ces 6J je reste bien sur la mensu annee complete , les cp sont compris dedans , j ajoute aussi 2,5j de cp (juillet ) ça fait en tout 57,5j .
57,5J acquis - 42J pris = 15,5 j a regler .
15,5J * 8H75 * 4,17e (tx horaire brut ) =565,55e de soldes de cp a regler , est ce bien avec son tx horaire en brut ?
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#11 06-06-2010 16:33:04
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
Non !
Vous rompez votre contrat le 9 juillet. Votre AM n'acquiert pas de cp pour juillet.
A cette date vous devez lui payer ses 6 jours d'activité et les 13 jours de cp restant dûs .
Mais auparavant il faut transformer les 13 jours ouvrables en jours ouvrés (1 jour ouvré = 1 jour travaillé).
vous devrez aussi faire une régul (comparaison entre les heures mensualisées et travaillées).
Quels jours travaille-t-elle ?
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#16 06-06-2010 17:22:03
Re : Fin de contrat en annee complete et cp par anticipation ...
pour les 6jours de juillet , 6*8H75*4,17e = 218,9e brut .
Normalement on fait avec la retenue sur salaire de la cour de cassation : mensu/heures potentielles du mois*heures de présence.
Mais pas de 10% de cp pour ces jours-là.
C'est soit le maintien soit les 10% mais pas un mélange des 2.
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