un vrai casse tete : année incomplete, congés payés, et licenciement..

aurel06800 · 07-06-2010 15:15:42

Bonjour,

J'ai lu et relu la convention collective des ass mat et ce à plusieurs reprises, ainsi que cherché des réponses sur ce forum, appelé les relais d'ass mat, la ****...mais aucun CAS ne correspond au mien..et je n'ai jamais la meme reponse.....

J'ai embauché une ass mat depuis Janv 2009...en année incomplete puisque - de 47 semaines (5 semaines elle + 2 moi)...à 4.96 € de l'heure, mensualisation sur ses bases.
Des le depart, elle m'a indiqué que je devais lui verser 10% en plus de son salaire au titre des conges payés....(je constate aujourd'hui que c hors convention...)mais c'est ce que je fais depuis le debut de son contrat

lorsqu'elle a pris ses congés payé acquis de janv 2009 à mai 2009....en aout 2009....je l'ai payé comme les autres mois (salaire mensualisé + 10%).
Pour les congés acquis de Mai 2009 à Mai 2010....: elle a pris par anticipation une semaine en fevrier. (idem salaire + 10 %).... et il lui reste 21 jours à poser....

Etant enceinte du 2eme, je pars en congé mat et souhaite la licencier, nous avons un mois de préavis....je lui dois 1/120eme de ses salaires percus...
ca c clair, par contre que faire de ses congés qu'elle n'a pas posé...Mais que je lui ai payé au fur et à mesure avec les 10% rajoutés à son salaire...

Selon elle, apres le preavis de 1 mois je devrai continuer a lui verser son salaire mensualisé pendant ses 21 jours de congés...
D'après ce que j'ai compris, ses congés ont finalement déja été payé un peu tous les mois...et ses 21 jours reviennent a des congés sans solde puisque deja payé....

je voudrais être sure de ce qu'il faut faire parce que elle me semble procéduriere.

Je vous remercie par avance de votre réponse......en espérant avoir été claire....

07-06-2010 15:15:42

4i.modo · 07-06-2010 15:23:27

bonjour
refaites le calcul :
nb de semaines de travail prevues depuis le debut
divisé par 4
multiplié par 2.5
=nb de jours ouvrables acquis.

vous comparez à ce qu'elle a prit et que vous avez payé
et vous avez votre solde
si elle a eu un trop perçut de cp : elle doit le rembourser

tatyvivine · 07-06-2010 15:28:04

coucou
et bien soit votre am pose ses cp en temps avant votre préavi, soit ce sera perdu pour elle en temps,et oui le mois quelle va poser ses cp et bien celle ci continue de percevoir sa mensualisation donc oui vous devrez les 10% et à la fin de votre contrat vous devrez 10% des 10%

Dernière modification par tatyvivine (07-06-2010 15:28:33)

Occitane · 07-06-2010 15:59:22

Si j'étais vous, je me pencherais d'abord sur sa mensu. Puisque vous arrêtez le contrat avant la date anniversaire (janvier ?), il vous faut compter depuis janvier 2010 jusqu'à la date de licenciement, le nombre exact de semaines travaillées et refaire votre mensu. En effet, si vous la licenciez avant ses vacances d'août, la mensu est forcément à refaire. Quant aux congés, vous les lui avez payés au fur et à mesure, il faut qu'elle comprenne qu'elle les a touchés en argent, mais que si le contrat s'arrête avant ses congés d'été, ça veut dire qu'elle les aura perdus en temps.

07-06-2010 15:59:22

perles 55 · 07-06-2010 16:17:39

bonjour

il y a maintenant plusieurs possibilités de calcul lors de la rupture d'un contrat:

la règle du 1/120°

et selon la loi: articles L1234-9 à L1234611 et R1234- à R 1234-5 du code du travail,
Le 1/5ème du salaire de référence des 12 ou des 3 derniers mois. Le calcul le plus avantageus au salarié sera retenu.

aurel06800 · 08-06-2010 19:57:04

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses...

Je lui ai indiqué que pour ses congés il s'agissait normalement en année incomplete de 2.5j pour 4 semaines travaillées...elle n'est pas d'accord et vu qu'elle est membre d'une association pour les ass mat.....elle m'a indiqué qu'elle leur soumettrai son dossier....
tatyvivine....ses congés etaient prevus pour le mois d'aout et noté au contrat...elle ne peut donc pas les modifier comme elle l'entend sans un delai a respecter je me trompe ??
je lui ai remis aujourd'hui sa lettre de preavis....elle ne peut pas me dire du jour au lendemain qu'elle utilise ses congés ?
occitanie....
pourquoi refaire la mensualisation ??
par rapport au nombre d'heure mensualisé....soit 140 h....elle a toujours fait bien moins que 140 h ...

Difficile de s'en sortir avec toutes ses spécifités....
Je vous remercie par avance pour vos réponses qui me sont bien utiles....

Occitane · 08-06-2010 23:04:01

Bonsoir,
Désolée d'insister, mais le problème n'est pas sur le paiement des congés, mais sur la mensualisation en année incomplète. D'après ce que je comprends, elle prend la plus grande partie de ses congés en août. Vous devez donc faire le calcul suivant : compter les semaines réellement travaillées depuis janvier 2010 jusqu'à la date de licenciement, multiplier par le nbre heures semaine et par le tarif horaire et diviser par le nombre de mois (7 si janvier à juillet). Et là, a priori, vous verrez que la mensu que vous lui payez actuellement est moins élevée (parce qu'elle comprend justement ce fameux mois d'août où l'asmat ne travaille pas beaucoup).
Vous lui payez cette différence, à laquelle vous ajoutez bien sûr 10 % de CP, et l'affaire est faite !
Quand un contrat se finit avant la date prévue (ou juste avant des vacances), on perd forcément des jours de congé, mais en temps, pas en argent.

alyenor · 09-06-2010 08:45:11

occitane a raison, en année incomplète, ce qu'il faut faire c'est une régularisation...
il est normal que vous l'ayez payer normalement pendant ses congés puisque la mensu est un lissage sur 12 mois des semaines de travail.
Pour l'indemnité de licenciement les 1/5ème seront plus interessant pour elle, c'est donc cette somme que vous devrez lui verser.
Pour la régul il faut se baser sur le nombre d'heures prévu au contrat même si l'enfant est absent à certain moment.
Vous devez compter combien de semaines elle a travailler depuis janvier et comparer avec le nombre de semaines payées (vous lui payez 3.75 semaines tous les mois) et si elle a travaillé plus vous devrez lui payer la différence (si elle a travaillé moins ça lui reste acquis).
Pour les congés vous ne lui devez rien, puisque vous les avez payé tous les mois

aurel06800 · 09-06-2010 19:51:48

non non pas de souci....
le probleme est que sur l'année 2010 elle a fait 110 h en janvier 90 en fevrier 100 h en mars et 120 h en mai....en effet elle a été en arret de travail pendant 1 mois et demi (mi mars et tout le mois d'avril)...pour 140 h mensualisés...donc comment faire ??
je viens de faire le calcul et vu le tarif horaire (4.96) on arriverai a 471.2 € (brut) alors que je la paye 694.4 € (brut) + 10 % de CP.....
mais le calcul est peut etre différent compte tenu de son absence (arret maladie)

Merci d'avance

Occitane · 09-06-2010 20:07:12

Une régulation, ce n'est pas une renégociation du contrat (exp : on avait prévu 140 h par mois, mais tel mois, l'asmat a travaillé moins, donc on lui enlève ces heures-là). Une régulation, c'est compter le nombre de semaines réellement travaillées du début à la fin du contrat et recalculer le salaire, en se basant sur le contrat de départ, sur le nombre d'heures hebdomadaires contractuellement prévues. Si pour des raisons x ou y, vous avez laissé votre enfant moins de temps que prévu, c'est tant pis pour vous.
Par contre, en ce qui concerne l'arrêt maladie, je suppose qu'elle a été indemnisée par la sécu. Il ne faut donc pas inclure ces semaines d'absence dans la régulation.

4i.modo · 09-06-2010 20:39:27

bonjour
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre R regularisation
tout y est

aurel06800 · 09-06-2010 22:55:27

merci pour vos réponses :-)
je suis allée voir dans infos et articles...
j'avais saisi que si l'ass mat a fait moins d'heure que prevu par la mensualisation c perdu pr l'employeur...
mais je voulais etre sure que je ne lui devais rien... ;-)

pour revenir sur ses congés, elle aurait tout interet à les prendre maintenant finalement....car elle serait payée du fait de la mensualisation....alors que sinon il sont perdus pour elle....

4i.modo · 10-06-2010 05:39:39

perdu en temps amis pas en argent.
donc pas de soucis.
si elle changeait les dates ça chnagerai encore la donne

alyenor · 10-06-2010 08:49:31

si elle n'a pas pu prendre ses congés, ça veut dire en général qu'elle a travaillé plus que ce qu'elle a été payé et donc la régularisation lui permet de toucher l'argent qu'elle aurait du gagner. Vous avez un contrat sur 45 semaines, ça veut dire que chaque mois vous lui payez 3.75 semaines de travail, si votre contrat s'arrête par exemple fin juin elle aura été payé 22.5 semaines, si elle en a fait par exemple 24 vous lui devez une semaine et demie au titre de la régularisation.

aurel06800 · 10-06-2010 19:22:34

merci pour vos reponses...
si elle change la date alors elle serai payée du fait de la mensualisation....
les dates sont notées au contrat c le mois d'aout....mais peut -elle les modifier ?

pour la regul j'ai fait le calcul avec le nbre d'heure c pareil que si on compte en semaine non ? et elle en a fait 70 de moins que ce que je l'ai payé.....
je suis plus sure de suivre....

zaza1307 · 03-07-2012 17:14:23

Bonjour,

Je suis perdue et j'espère que vous pourrez m'aider.

J'ai embauché une AM le 01/03/2012.
Je souhaite arréter le contrat le 31/07/2012 (donc envoi de la lettre avec AR vers le 15/07).

Je suis en mensualisé : je paie 22 jours de travail par mois (10 % CP).
Lors de la période du 01/03 au 31/05 ma nounou à pris 5 j de Cp pour un droit de 8 j (3 mois x 2.5j arrondis au supérieur)
du 01/06 au 31/07 => droit = 5 jours.

Mes questions :

1 - Ma nounou est en congés du 16/07 au 05/08 : quid de mon préavis ?
2 - sachant qu elle aura cumulé 13j de CP et pris 5j, son solde est de 8j, jusqu'a quand dois-je la payer et combien de jour lui dois-je sachant que ces vacances correspondent à 15j ouvrés pour seulement 8 de droits.

Je vous remercie de votre

Isabelle

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