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#1 04-06-2010 17:33:45
Rupture de contrat, préavis et solde
Bonjour à tous et toutes,
voici nous allons mettre fin au contrat de notre nounou pour la fin de l'année scolaire, soit le 2 juillet. Je l'ai prévenu le 27 mai.
Son contrat a débuté le 01 septembre 2009. Il était sur 47 semaines. Elle garde nos 2 enfants en périscolaire.
Mercredi elle m'annonce qu'elle a droit à 13 jours de CP, qu'elle va donc les prendre à la mi-juin pour pouvoir arrêter de garder nos enfants et re-prendre 3 autres contrats. A-t-elle le droit de prendre ses congés pendant son préavis ? A mon avis oui mais ça allonge le préavis du nb de jours prit, non ?
Je lui dit que moi ça ne m'arrange pas, que je l'ai prévenue à l'avance de façon à ce qu'elle prévoit OK mais pas de façon a mettre mes enfants dehors... Je comprends tout à fait qu'elle rechercher à nouveau pour qu'elle ait aussi son salaire d'assuré par la suite, c'est aussi pour ça que le j'ai prévenue largement à l'avance, mais que moi je comptais quand mm sur elle jusqu'à la fin de l'année scolaire.
En plus elle me relance pour que je lui donne son congé à la mi-juin et qu'elle puisse confirmer aux 2 autres parents qu'elle prend bien leurs enfants à compter de la mi-juin.
C'est pourquoi je me tourne vers vous car rien n'est simple.
Pour les congés, elle a prit des congés en février et avril (soit 10 jours) ==> par la suite j'ai appris que ça aurait dû être des congés sans solde mais qui ont été payé, bref je les déduirai de ces congés restant dû. Donc si on fait le calcul :
congés acquis au 31/05/2010 (de sept à mai) = 2,5j * 9 mois = 22,5jours.
Je déduis les 10 jours qu'elle prit 22,5j-10= 12,5
et je déduis les 8 jours que nous on a prit à noël = 12,5j - 8 = 4,5jours restant.
Ces 4,5jours je dois lui payer c'est ça ? Comment je calcule ? Tx horaires brut ou net ? sans repas et sans ie ? ou avec ?
Je vais essayer de faire en sorte qu'on s'arrange toutes les 2 mais en mm temps je ne veux pas me retrouver léser au final. Elle m'a proposé de mettre mes enfants au périscolaire les 15 derniers jours d'école afin qu'elle puisse avoir ses contrats, je trouve ça limite quand mm...
Après moi je veux bien l'aider, mais je ne veux pas être a bonne poire non plus, c'est pour ça aussi que je vous demande de l'aide sur le calcul des congés, le solde à lui devoir etc...
D'avance merci beaucoup !
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04-06-2010 17:33:45
#2 04-06-2010 17:42:00
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
bonjour
elle ne peut changer les dates de ses cp
le solde sera payé et voilà tout.
par contre une mensu sur 47 semaines ç n'existe pas 
vous auriez dut partir sur 52 si effectivement il y a 5 semaines de cp en commun...
voir le lien dans ma signature pour refaire les calculs 
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#3 04-06-2010 17:45:29
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
il s'agit d'une erreur comptable elle est rectifiable
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 04-06-2010 18:07:54
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
Comment ça changer les dates de ses cp ? puisque de toute façon elle n'aurait pas dû les prendre ?
ou alors faire comme si elle avait tout pris c'est ça ??
Elle va peut-être pas être d'accord...
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04-06-2010 18:07:54
#6 04-06-2010 21:53:41
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
Bonjour à tous et toutes,
voici nous allons mettre fin au contrat de notre nounou pour la fin de l'année scolaire, soit le 2 juillet. Je l'ai prévenu le 27 mai.
Son contrat a débuté le 01 septembre 2009. Il était sur 47 semaines. Elle garde nos 2 enfants en périscolaire.
Mercredi elle m'annonce qu'elle a droit à 13 jours de CP, qu'elle va donc les prendre à la mi-juin pour pouvoir arrêter de garder nos enfants et re-prendre 3 autres contrats. A-t-elle le droit de prendre ses congés pendant son préavis ? A mon avis oui mais ça allonge le préavis du nb de jours prit, non ?Je lui dit que moi ça ne m'arrange pas, que je l'ai prévenue à l'avance de façon à ce qu'elle prévoit OK mais pas de façon a mettre mes enfants dehors... Je comprends tout à fait qu'elle rechercher à nouveau pour qu'elle ait aussi son salaire d'assuré par la suite, c'est aussi pour ça que le j'ai prévenue largement à l'avance, mais que moi je comptais quand mm sur elle jusqu'à la fin de l'année scolaire.
En plus elle me relance pour que je lui donne son congé à la mi-juin et qu'elle puisse confirmer aux 2 autres parents qu'elle prend bien leurs enfants à compter de la mi-juin.
C'est pourquoi je me tourne vers vous car rien n'est simple.Pour les congés, elle a prit des congés en février et avril (soit 10 jours) ==> par la suite j'ai appris que ça aurait dû être des congés sans solde mais qui ont été payé, bref je les déduirai de ces congés restant dû. Donc si on fait le calcul :
congés acquis au 31/05/2010 (de sept à mai) = 2,5j * 9 mois = 22,5jours.
Je déduis les 10 jours qu'elle prit 22,5j-10= 12,5
et je déduis les 8 jours que nous on a prit à noël = 12,5j - 8 = 4,5jours restant.Ces 4,5jours je dois lui payer c'est ça ? Comment je calcule ? Tx horaires brut ou net ? sans repas et sans ie ? ou avec ?
Je vais essayer de faire en sorte qu'on s'arrange toutes les 2 mais en mm temps je ne veux pas me retrouver léser au final. Elle m'a proposé de mettre mes enfants au périscolaire les 15 derniers jours d'école afin qu'elle puisse avoir ses contrats, je trouve ça limite quand mm...
Après moi je veux bien l'aider, mais je ne veux pas être a bonne poire non plus, c'est pour ça aussi que je vous demande de l'aide sur le calcul des congés, le solde à lui devoir etc...D'avance merci beaucoup !
Bonsoir,
Le préavis et les congés ne peuvent coincider.
Dernière modification par christyv (04-06-2010 21:54:26)
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#8 07-06-2010 12:06:41
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
Je remonte ce post parce que la question des CP me pose problème quand même : est-ce que les congés que l'on a prit nous en tant que parents, sont déductibles des congés que la nounou aurait à prendre ?
Je veux dire par là que si on avait fait correctement, elle aurait pû prendre ses congés à partir du 31 mai (2,5jours/mois travaillés) mais comme nous on a prit 8 jours est-ce que ça se déduit de ce qu'elle aurait pris ???
congés acquis au 31/05/2010 (de sept à mai) = 2,5j * 9 mois = 22,5jours.
Je déduis les 10 jours qu'elle prit 22,5j-10= 12,5
et je déduis les 8 jours que nous on a prit à noël = 12,5j - 8 = 4,5jours restant.
Est-ce que ce calcul est bon ? Parce que je vais devoir lui payer ses CP non pris, donc il faut que je sache si je lui paye 4,5j ou 12,5j ==> ça fait quand mm une différence ?
Merci
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#10 07-06-2010 16:08:02
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
bonjour,
elle ne peut coincidé CP et préavis en meme temps donc si elle a droit encore à 13 jours il faut lui payer
Oui ça j'ai bien compris;
Ce que je ne saisi pas très bien c'est nos jours de congés à nous, où elle n'a pas eu les enfants mais a été payée quand même, est-ce que je les décompte ou pas ?
Je suis vraiment embêtée pour ça et personne ne peut me répondre...
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#12 07-06-2010 16:18:24
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
Bonjour,
Vous êtes son unique employeur ? Dans ce cas, c'est vous qui choisissez les dates de cp.
Vous étiez en année complète, bien que mal calculée, donc vos cp sont ses cp.
Les jours pris à Noël comptent aussi pour ses cp, vous lui devez 5 jours à payer en indemnité de cp.
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#13 07-06-2010 19:13:02
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
D'après ce que vous dites se sont des journées d'absence non prévus au contrat donc elles ne sont pas a déduire.
Beh si puisque ce sont nos congés à nous.
Bonjour,
Vous êtes son unique employeur ? Dans ce cas, c'est vous qui choisissez les dates de cp.
Vous étiez en année complète, bien que mal calculée, donc vos cp sont ses cp.
Les jours pris à Noël comptent aussi pour ses cp, vous lui devez 5 jours à payer en indemnité de cp.
Non pas unique employeur puisqu'elle garde aussi un autre garçon mais occasionnellement.
Alors là j'ai vu avec elle et pour elle, je lui dois ces 13 jours en plus de son mois.
Pff moi je ne sais plus qui croire, et comment lui expliquer ??
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#14 07-06-2010 19:34:03
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
Lorsque l'on fait une mensu on doit enlever 5 semaines de cp de la nounou plus les autres semaines de vos congés qui ne sont pas prit en même temps qu'elle, ainsi que vos rtt en semaines et autres semaineS que vous ne lui donnerez pas l'enfant en garde( si il y en a).
Une fois tout cela établit vous ne pouvez pas déduire d'autres semaines sans faire un avenant!
Que votre nounou peut refuser.
Aviez vous fixé vos dates de cp à la signature du contrat?
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#15 07-06-2010 19:47:57
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
Lorsque l'on fait une mensu on doit enlever 5 semaines de cp de la nounou plus les autres semaines de vos congés qui ne sont pas prit en même temps qu'elle, ainsi que vos rtt en semaines et autres semaineS que vous ne lui donnerez pas l'enfant en garde( si il y en a).
Une fois tout cela établit vous ne pouvez pas déduire d'autres semaines sans faire un avenant!
Que votre nounou peut refuser.Aviez vous fixé vos dates de cp à la signature du contrat?
Non on n'avait pas fixé la date des CP. je lui avais dit qu'en général on prenait une semaine à noel, une autre en avril et 3 semaines en été... mais pas fixé de date précise... on aurait dû je crois bien...D'autant plus que par la suite elle a eu la garde de cet autre enfant occasionnellement...
Donc là au mieux pour arranger tout le monde (enfin surtout elle) je termine avec elle jusqu'au 15 juin, je lui paie son mois entier comme ça ça englobe ses 13 jours qu'elle doit prendre (sauf que pour moi c'est 5 jours) et elle peut avoir ses contrats à partir du 16.
Tout le monde est content, sauf nous. parce que du coup moi faut que je fasse garder mes enfants du 16 au 02 juillet... Le pire c'est que pour elle beh c comme ça et c'est tout. Demain elle signe ces 3 contrats et commence le 16 comem ça sans problème. Mes enfants beh tant pis pour eux.
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#16 07-06-2010 20:01:20
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
reprenons depuis le début si tu veux bien!
Lui as tu envoyé sa lettre de licenciement.
Car on ne peut pas cumuler congés payes et préavis.
Ensuite si elle refuse de faire son préavis en gardant tes enfants c'est à elle de te le payer!
Si tu n'as rien envoyé et qu'elle te dit ne plus pouvoir garder tes enfant à partir de telle date c'est à elle de démissionner.
Elle ne peut pas être en cp avec toi et garder d'autres enfants.
Dernière modification par Cat25 (07-06-2010 20:04:48)
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#17 07-06-2010 21:52:01
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
reprenons depuis le début si tu veux bien!
Lui as tu envoyé sa lettre de licenciement.
=> non je l'ai prévenu que j'allais arrêter le contrat fin mai pour le 02 juillet car je trouvais que 15 jours ct un peu "court" comme préavis.
Car on ne peut pas cumuler congés payes et préavis.
ça c'est ok.
Ensuite si elle refuse de faire son préavis en gardant tes enfants c'est à elle de te le payer!
ça n'est pas qu'elle refuse, c'est que ça va être compliqué pour elle de gérer les 2 miens + les 2 siens + les 3 nouveaux...
Si tu n'as rien envoyé et qu'elle te dit ne plus pouvoir garder tes enfant à partir de telle date c'est à elle de démissionner.
Elle ne peut pas être en cp avec toi et garder d'autres enfants.
Oui je comprends bien. Pff en même temps je n'ai pas envie de me fâcher avec elle, je comprends qu'elle ne veuille pas perdre ces 3 contrats mais elle aurait dû être claire avec les futurs parents et leur dire qu'elle ne pouvait prendre personne avant le 02 juillet.
En fait je trouve ça dommage qu'on en arrive à se prendre la tête pour des histoires de tunes. Je suis naïve mais je pensais que ça l'embêterait de ne plus voir mes enfants, mais non pas du tout c'est déjà de l'histoire ancienne pour elle. Et je trouve ça TRES dommage...
Du coup j'ai même pas envie de lui laisser un jour de plus...
Je trouve que ce qui m'ennuie le plus c'est le côté "affectif" qui est réduit à... rien..
Mais le coup de la démission ça oui je vais lui ressortir !!!
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#18 08-06-2010 03:04:05
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
j'ai l'impression qu'elle a signé des nouveaux contrat alors que celui avec vous n'est pas fini (si j'ai bien compris)
elle depasse donc son agrement, meme sielle etait en congé. vous pouvez lui proposer de reduire son préavis... mais dite lui que a ce moment là c'est a sa demande.... vu qu'elle ne peux cumuler congé et préavis. et qu'elle ne peux cumuler les contrats non plus.
vous n'avez pas a la payer sans raison
par contre je suis perdu dans vos calculs de congés. dsl
mais essayer de redemander ici en expliquant bien et ne lui payer pas 14 j si vous lui en devez 4.
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#19 08-06-2010 07:19:11
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
comme cat25 et mammouth
elle doit demissioner puisqu'elle a mit la charue avant les boeufs
et si elle en peut pas faire le préavis, quelle qu'en soit la raison : qu'elle le paie.
faut assumer parfois quand on ne reflechit pas
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#20 08-06-2010 10:51:10
Re : Rupture de contrat, préavis et solde
Pfff... oui elle va mettre la charrue avant les boeufs puisque je ne lui ai pas encore donner sa lettre. Elle signe les contrats aujourd'hui.
En même temps je veux bien l'arranger là dessus, d'ailleurs c'est ce que je fais mais je ne veux pas non plus payer plus que je ne dois.
Alors pour les congés
Nous avons pris 8 jours en décembre 2009.
Elle a prit 6 jours en avril + 4 jours en mai.
Donc si on fait le calcul :
congés acquis au 31/05/2010 (de sept à mai) = 2,5j * 9 mois = 22,5jours.
Je déduis les 10 jours qu'elle prit 22,5j-10j = 12,5j
et je déduis les 8 jours que nous on a prit à noël = 12,5j - 8j = 4,5jours restant
donc 5 jours à lui devoir non ?
Est-ce que les CP qu'on a pris nous sont déductibles de ces CP à elle ???
Voilà ma grande question 
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