Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 08-06-2010 20:21:13
je doute
Bonsoir
Voila j'ai un enfant avec des heures qui changes tous les mois et toutes les semaine
par exemple un lundi de 8h a 17h30
Si la maman viens le matin a 8H15 et le soir a 17H45 dois je lui compter 15mn en heure complémentaire j'ai un doute pouvez vous me le dire
Merci
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08-06-2010 20:21:13
#2 08-06-2010 20:24:22
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : je doute
bonsoir
toutes les heures qui ne sont pas prevues doivent être remunérées ..
attention que celles çi soit notées sur ton contrat
INDEX ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 08-06-2010 20:35:56
Re : je doute
Le problème se sont des heures variables mais tout les lois elle me donne son planning
donc sa sert d'heure pour mon planning non?
coucou, oui; elle doit respecter le planning , si non tout les autres h sont en complé
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08-06-2010 20:35:56
#6 08-06-2010 20:45:02
Re : je doute
Bonsoir micky
merci je vais pouvoir lui expliquer demain merci encore
Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).
c'est pareil pour les contrats a horaires irrégulières !!
y a pas de raison
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