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#1 09-06-2010 12:56:07
contrat on convention, qui à rasion ???
Bonjour à tous,
sur un de mes contrats (le plus ancien) il est indiqué qu'il y a un préavis de 15 jours après un an d'ancienneté, or la convention collective prévoit 1 mois de préavis.
On doit s'en tenir à se qui est indiqué sur le contrat ?? ou bien es ce que je peux faire appliquer la convention ??
Merci d'avance de vos réponses !!
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09-06-2010 12:56:07
#2 09-06-2010 12:57:54
Re : contrat on convention, qui à rasion ???
Bonjour à tous,
sur un de mes contrats (le plus ancien) il est indiqué qu'il y a un préavis de 15 jours après un an d'ancienneté, or la convention collective prévoit 1 mois de préavis.
On doit s'en tenir à se qui est indiqué sur le contrat ?? ou bien es ce que je peux faire appliquer la convention ??
Merci d'avance de vos réponses !!
coucou
c'est la Convention qui prevaut
Et le contrat doit etre conforme à la Convention
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#3 09-06-2010 13:05:28
Re : contrat on convention, qui à rasion ???
merci babou 74 !!
le contrat date de nov 2007 et je n'avais pas encore le contrat de parme.
Maintenant mes contrats sont conforme à la convention, mais pas celui ci !!
donc elle me doit un mois de préavis !!
merci pour l'info
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#4 09-06-2010 13:08:05
Re : contrat on convention, qui à rasion ???
Mais en 2007 , la Convention existait , donc il aurait du etre déjà conforme
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09-06-2010 13:08:05
#5 09-06-2010 13:11:33
Re : contrat on convention, qui à rasion ???
c'est un vieux contrat que le ram de ma commune m'avait donné, il a été imprimé en avril 2005 comme indiqué en bas de page....
et moi en novembre 2007, je n'avais jamais lue la convention...honte à moi !!
les parents vont surement faire valoir le contrat, si c'est le cas que dois je faire ?
car à la base le contrat n'est pas conforme...
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#6 09-06-2010 13:14:19
Re : contrat on convention, qui à rasion ???
Tu leur fais lire l'article 18c de la Convention
où il est bien precisé que c'est 1 mois minimum pour un contrat ayant 1 an et plus d'ancienneté
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