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#1 09-06-2010 14:06:39
Contrat atypique
Bonjour,
Je suis à me prépare à signer 1 contrat pour l'accueil d'1 enfant à partir de septembre selon les modalités suivants:
37 semaines de 42h et 10 semaines de 10h30 sur l'année.
Comment s'opère la mensualisation????
Année complète ou incomplète?????
S'il s'agit d'une année complète ( les congés payés sont compris dans la mensualisation) et que les parents ne me confient pas l'enfant à Noël par exemple pendant 1 semaine, sont-ils alors en droit de me déconter 1 semaine de salaire puisque ça pourrait correspondre à 1 semaine de congés pas encore acquis donc sans solde.....
S'il s'agit d'une année complète, je suis sensée travailler sans 1 semaine de repos jusqu'au 31 mai 2011, n'est ce pas, officiellement????
Merci d'avance
Hors ligne
09-06-2010 14:06:39
#2 09-06-2010 14:40:29
Re : Contrat atypique
bonjour
je vous conseille de lire à l'index les années complètes et incomplètes
si vous avez l'accueil de l'enfant sur 47 semaines vous etes sur une année complète
donc la mensualisation se calculera sur 52 semaines
donc à voir pour les 5 semaines à quel niveau horaire (une moyenne 37s x 42 + 10s x 10,5 / 47 = 35,29 h)?
moi je ferais ça mais je peux me tromper
37 semaines x 42h
10 semaiens x 10,5 h
5 semaines x 35,29 h
total 1554 + 105+ 176,45 = 1835,54/12 soit 152,95 h de mensualisation
oui la 1ere année en année complète vous n'avez pas encore acquis de congés, donc la semaine de noel sera déduite de la mensualisation (sur 35,29 heures d'absences si mon calcul de mensu est correct) selon la méthode de la cour de cassation
non en année complète vous n'etes pas censée travailler sans 1 semaine de repos, simplement vous etes censée prendre les mm semaines de congés que les parents et uniquement 5 semaines, prévues sur un calendrier à la signature du contrat!
Dernière modification par chris84 (09-06-2010 14:43:23)
Hors ligne
#3 09-06-2010 14:46:49
- nounouninou
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Re : Contrat atypique
et il faut les décompter .....
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