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#1 08-06-2010 22:16:33
- antiseptique
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fin de contrat et déclaration pajemploi
Bonjour, pour cause de déménagement je mets fin à mon contrat avec mon a-m. Je suis en année complète.
Elle a commencé en juin 2009, en juillet mon fils a été gardé par une autre a-m, la mensualisation a commencé en août 2009. Elle a pris 5 jours de CP en décembre.
En comptant de juin 2009 à juin 2010, sans compter le mois de juillet j'arrive à: 2,5jr X 12 mois= 30 jours de CP - 5 jours pris en décembre. Il me reste 25 jours de CP à régler. Pour le mois de juin, je dois lui régler 4 jours travaillés.
Mon a-m me dit qu'il faut que j'additionne tous les salaires nets versés sans les IE, le tout divisé par 10 et ajouter les 4 jours travaillés du mois de juin.
Ma question est celle-là: comment je le note sur pajemploi?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
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08-06-2010 22:16:33
#2 08-06-2010 22:23:24
Re : fin de contrat et déclaration pajemploi
bonsoir
vous dites etre en année complète, or en année complète les cp de l'assmat et des parents sont communes, et les cp se substituent à la mensualisation lors de leur prise sauf quand pas encore acquis
les 5j de cp de décembre ont-ils été déduits de la mensualisation?
pour le paiement des cp il y a 2 méthodes avec 10% ou maintien de salaire
sur pajemploi vous avez uen case cp et i lfaut penser à rajouter els heures en conséquence aussi
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#3 08-06-2010 23:16:10
- antiseptique
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Re : fin de contrat et déclaration pajemploi
Bonsoir, merci de votre réponse. Ceux sont ces CP accumulés de l'année dernière en fait.
Pour ceux de décembre, je les ai payé à la fin du mois comme si elle l'avait gardé. Je lui ai payé chaque mois son salaire net+IE. Jamais de CP pas anticipation.
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#4 08-06-2010 23:31:37
Re : fin de contrat et déclaration pajemploi
alors pour ses 25 jours de cp
*soit vous calculez par maintien de salaire
ce sont des jours ouvrables ça donne
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
de là vous calculez en jours ouvrés, c'est à dire le nbre de jours puis d'heures qu'elle aurait effectuées si elle avait travaillé sur cette période x tx horaire= ça vous donne l'indemnité de cp
et aussi le nbre de cp à déclarer et de jours
*soit la méthode des 10% sur les montants nets payés( y compris heures complé et supp eventuelles)
pour les 4 jours travaillés en juin, le mois étant incomplet on rajoute dessus les 10% de cp
sur pajemploi vous aurez les cases à remplir c'est assez facile
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08-06-2010 23:31:37
#5 09-06-2010 18:24:14
- antiseptique
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Re : fin de contrat et déclaration pajemploi
Merci pour votre réponse!
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