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#1 07-06-2010 21:19:50
Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
Bonjour,
Je fais garder mes deux enfants par la même AM, la première depuis 3 ans et le second depuis 2 ans. Je souhaite rompre le contrat pour ma première à la fin du mois.
J'ai deux contrats de travail mais elle ne reçoit qu'un seul bulletin de salaire pour les deux, les temps de garde étant cumulés à la paje.
Je n'arrêterais le contrat de mon fils qu'en Décembre, de ce fait dois je attendre Décembre pour lui payer les indemnités de fin de contrat et rompre réellement le contrat de ma fille ou dois je faire un avenant en attendant ? dois je faire une rupture de contrat pour ma fille maintenant sachant qu'il faudra que je dissocie tous les bulletins de salaire depuis deux ans et que je ne pourrais lui donner sa feuille Assedic qu'en Décembre puisque je suis toujours son employeur jusqu'à cette date. De même au niveau des congés payés comment faire je ne lui dois pas deux fois 5 semaines ?
Je ne sais pas comment faire et je ne trouve pas de réponse, merci pour votre aide.
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07-06-2010 21:19:50
#2 08-06-2010 06:24:24
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
bonjour
vous devez présenter un avenant de "baisse " de travail, car ce n'st pas une rupture puisqu'elle reste votre employée
donc pas de solde de contrat avant le depart du dernier enfant sur la totalité de sa periode d'emploi
(depuis le 1er jour 1er enfant)
si elle accepte elle ne peut pretendre aux assedic puisqu'elle reste avec le même employeur.
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#4 08-06-2010 22:58:24
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
ahlla,mais je suis ds le meme cas de figure,je retire l'ainee mais pas la petite,donc je fais quoi???
il y donc pas de preavis,comment ce passe la fin de ce contrat??
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08-06-2010 22:58:24
#5 09-06-2010 22:09:00
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#6 10-06-2010 05:42:05
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
parce que la ccn n'a pas prevut ce cas.
on a 1 employeur : la maman (ou le papa)
pas l'enfant!
quand un 2° enfant arrive, ce n'est pas un nouvel employeur mais le même quui nous donne plus d'heures de travail
donc quand un enfant de fratrie s'en va
c'est pas un licenciement mais bel et bien le même employeur qui baisse notre nb d'hueres de travail.
voir avec l'inspection du travail et les assedic...
comme nous, faut faire des recherches 
donc avenant de baisse
si elle refuse : licenciement pour les 2
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#7 10-06-2010 09:02:52
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
eh oui .. nous n'avons qu'un employeur meme s'il nous forunit deux sources de travail 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 10-06-2010 11:26:29
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
Il faut un avenant en proposant une réduction d'heures d'acceuil pour l'enfant 1. Mais les CP sont a comptabiliser pour les deux car ce sont quand même deux contrats distincts !!
Rémunération des CP acquis:
Enfant 1: CP acquis pendant la période de référence (du 1 er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)
Enfant 2: CP acquis pendant la même période.
Dernière modification par alber (10-06-2010 11:27:53)
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#9 10-06-2010 13:53:23
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
bah,elle refuse de m'ecouter,me raconte que ds ses formations ass mat,les cp s'acquiert de janvier a decembre!!!!n'importe quoi!
du coup j'ai tel a l'inspection du travail,pour qu'il me confirme que les cp c'est du 1 juin au 31 mai!et que c'est pareil pour tout le monde.
du coup,le ton monte et je crois devoir retirer la deuxieme!
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#10 10-06-2010 15:17:14
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
Bonjour
Concernant le deuxième enfant, c'est ce que l'on m'a expliqué et il y a une jurisprudence par rapport à cette affirmation, que le nbre de jours acquis pour le premier l'est aussi pour le second.
pour le calcul on part donc sur le nbre de jours acquis pour le premier, mais on tiends compte des heures semaines et de l'amplitude horaire de chaque enfant car accueilli parfois sur des modalités différentes.
J'espère avoir été claire, sinon j'ai posté en donnant un exemple
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#12 10-06-2010 15:51:53
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
Pour la rémunération des Cp acquis pour la fratrie que j'accueille, j'ai calculé avec la méthode du maintien de salaire (plus avantageuse pour moi) pour enft 1 et enft 2 et je les ai additionné, ce qui m'a donné le montant total de la rémunération pour les CP acquis 2009/2010
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#13 10-06-2010 19:06:50
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
je ne suis pas sure de ce que je vais avancer mais il me semble que le choix du paiement doit se faire en fonction de l'avantage pour l'employé et non pour l'employeur....
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#15 10-06-2010 21:49:47
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
je ne suis pas sure de ce que je vais avancer mais il me semble que le choix du paiement doit se faire en fonction de l'avantage pour l'employé et non pour l'employeur....
Pour info: Je suis ass.mat.
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#16 10-06-2010 22:06:25
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
alber, tu peux me donner un exemple de la façon dont tu as calculé. pour ta fratrie
Calcul de la rémunération des CP acquis en 2009/2010:
>Méthode du maintien de salaire:
* Enfant 1: (43 sem : 4) x 2,5 = 26,875 soit 27 jours
27 jours + (2 x 2 jours suppl. par enft de moins de 15 ans à charge) = 31 jours
SOIT: 5 semaines de Cp acquis, 4 jours d'accueil par semaine, 8,5h d'accueil par jour, 2,95€/heure
DONC: (4 jours x 8,5h x 2,95€) x 5 sem = 501,50 €
* Enfant 2: contrat débuté le 1er février 2010
(15 sem : 4) x 2,5 = 9,375 soit 10 jours
10 jours + (2 x 2 jours suppl.) = 14 jours
SOIT: 2 semaines et 2 jours, 4 jours d'acceuil par semaine, 8,5h par jour, 2,95€/heure
DONC: (4 jours x 8,5h x 2,95€) x 2,5 sem; = 250,75€
Total de la rémunération: 501,50€ + 250,75€ = 752,25€
>Méthode des 10%:
J'ai additionné tous les salaires (enft 1 et enft 2) du 1er Juin 2009 au 31 mai 2010 et j'ai calculé les 10%
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#17 11-06-2010 00:13:31
Re : Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat
merci alber de ta réponse.
Qui t'as dit de calculer de cette manière car moi ce n'est pas de cette façon que l'on m'a expliqué:
pour l'enfant 2 qui est arrivé en Mai, comme c'est le même employeur on m'a dit que j'avais acquis le même nombre de jours ouvrables que pour l'enfant 1 qui est arrivée en Juillet 2009 soit 24 jours.
As tu regardé mes calculs sur le post : contrat fratrie de tati69
pour le calcul des 10% j'ai fais comme toi
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