forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
10-06-2010 10:04:31
10-06-2010 10:50:44
#9 10-06-2010 13:30:45
Re : jours de fractionnement
4i, alors là , je ne comprend pas ta réponse
pour moi, j'aurai répondu que cahuet avait droit à ces 2 jours
pour moi, on a l'obligation de prendre un minimum de 12 jours consécutifs durant la période de référence du 1er mai au 31 octobre (2 semaines) cc qui le dit
ensuite, le restant des congés s'il sont posés en dehors de cette période donne droit à 1 ou 2 jours de congés sup , dû justement à ce fractionnement des congés, sauf la 5eme semaine qui ne peut pas être prit en compte
cahuet a 3 semaines inclus dans cette période, donc il lui reste 2 semaines, sachant que l'une des 2 est sa 5eme semaine, elle a 1 semaine posée en dehores de la période de référence et lui ouvre droit a des jours sup
dis moi alors où je me trompe?
Hors ligne
#10 10-06-2010 13:46:13
Re : jours de fractionnement
voilà le texte, je relis 
Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6
jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3,
4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour
fractionnement.
Hors ligne
#11 10-06-2010 13:46:31
Re : jours de fractionnement
je viens de vérifier et il est bien noté que , je cite:
" lorsque les droits à congés dépassent 2 semaines ( ou 12 jours ouvrables) , le solde des congés dans la limite de 12 jours ouvrables peut etre pris pendant ou en dehors de la période de référence, (1er mai-31 octtbre), de façon continue ou non
La prise de ces congés en dehors de la période mai octobre ouvre droit à 1 ou 2 jours sup
La 5eme semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours sup pour frationnement"
donc moi je comprend que l'on peut prendre les 12 jours obligatoire dans la période citée, et que l'on en prenne une de plus, il reste en solde 1 semaine en dehors de cette période qui ouvre droit aux congé sup, sans la 5eme semaine
Hors ligne
#12 10-06-2010 13:49:16
Re : jours de fractionnement
donc il faut sur 5 semaines en prendre 4 dont 2 en dehors de la periode.
ok donc c'est bien ça
mea culpa 
perso j'ai jamais utilisé ce texte en etant toujours en année incomplete, car j'ai minimum 7 semaines par an sans enfants
merci de m'y avoir fait "plonger" 
Hors ligne
#13 10-06-2010 13:53:11
Re : jours de fractionnement
le solde des congés dans la limite des 12 jours, peut donc être posé en dehors de la période de réérence , sans compter cette 5eme semaine et ouvre droit aux congé sup
si on prend 15 jours en aout, 1 semaine à noel, 1 semaine en fevrier et une semaine à paques, on y a droit car il y a 2 semaines posées en dehors de la periode( sans la 5eme semaine)
Hors ligne
#14 10-06-2010 13:55:40
Re : jours de fractionnement
oui, moi je comprend comme ça en tout cas, dés que tu as 2 semaines en dehors de la période, tu as automatiquement droit a des jours sup, rien qu'avec 1 semaine ( la 2eme étant considére comme la 5eme semaine)
Hors ligne
#15 10-06-2010 14:01:18
Re : jours de fractionnement
si tu prend tes 4 semaines pendant la période, il te reste la 5eme semaine qui elle ne te permet pas d'avoir les jours sup
pour en beneficier, il faut une autre semaine hors période
en tout cas , merci, c'est enrichissant d'échanger nos avis
Hors ligne
#16 10-06-2010 14:08:45
Re : jours de fractionnement
je suis d'accord avec lulu64. un congé payé minimum de 12j consécutifs doit ^tre attribué sauf accord des parties entre le 1er mai et le 31 oct.
La prise du solde des congés en dehors de cette période ouvre droit à 1ou 2j supp
2j sup pour 1sem prise et 1j si moins d'une sem.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
Hors ligne
#17 10-06-2010 14:21:38
Re : jours de fractionnement
c'est en nombre de jours que ça se joue
si on a 3,4 ou 5 jours de congés en dehors de la période, on a 1 jour sup
si on a plus de 6 jours, c'est 2 jours sup
on peut avoir que 1 ou 2 jour de congé en dehors de la période, cela fait moins d'une semaine, mais dans ce cas, on n'a pas droit au congé sup car le minimum conventionnel est de 3 jours, il faut faire attention à ça
Hors ligne
#18 10-06-2010 14:27:15
Re : jours de fractionnement
c'est en nombre de jours que ça se joue
si on a 3,4 ou 5 jours de congés en dehors de la période, on a 1 jour sup
si on a plus de 6 jours, c'est 2 jours sup
on peut avoir que 1 ou 2 jour de congé en dehors de la période, cela fait moins d'une semaine, mais dans ce cas, on n'a pas droit au congé sup car le minimum conventionnel est de 3 jours, il faut faire attention à ça
AH d'accord, je ne savais pas que c'était un minimum de 3 j. On n'arrête pas d'en apprendre avec ce forum. merci!!!!
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
Hors ligne
#20 10-06-2010 15:33:16
Re : jours de fractionnement
bonjour
Oups, je ne suis pas sûre d'avoir tout saisi!!!
Dans le cas de cahuet, elle a droit à deux jours ou un jour ou pas du tout!!!
Moi je pose 17 jours de congés en Août 2010, 1 semaine en janvier 2011(6 jours)1 semaine en Avril(6jours)
Hors ligne
