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Discussion fermée
#1 10-06-2010 13:09:15
- Myrtille4ever
- Membre
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- Messages : 4
AM + congé maternité
Bonjour,
J'emploie une Assistante maternelle depuis le 01 avril 2009.
Fin janvier 2010, elle m'annonce oralement qu'elle attend un heureux évènement pour fin août.
Je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de sa grossesse ni des dates de son congé maternité.
Est-ce normal ?
Elle nous dit (oralement) qu'elle sera en arrêt à partir du 15 juin et qu'après la naissance elle souhaite s'occuper un peu de son bébé avant de reprendre.
Elle nous aide à trouver une remplaçante.
Fin mai, j'apprends que son congé maternité ne débutera que mi-juillet et son congé patho début juillet.
En fait de mi-juin à fin-juin, elle a décidé (sans nous en parler et sans notre accord) de poser des congés sans solde.
A t-elle le droit de faire cela ?
Début juin, elle nous demande de lui fournir pour la semaine 23 (dernière semaine où elle garde notre fille) une attestation employeur.
A quoi sert ce papier ?
Ce papier n'est pas à remplir pour un licenciement ?
or je n'ai pas le droit de licencier une femme enceinte donc je ne comprends pas pourquoi elle me demande cette attestation.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces points ?
Si elle ne souhaite plus garder notre fille à son retour de congé, n'est-ce pas à elle de démissionner ?
Une maman "employeur" perdue dans la paperasserie...
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10-06-2010 13:09:15
#2 10-06-2010 13:23:11
Re : AM + congé maternité
Au niveau du congé sans solde, elle est censé vous demander votre accord à mon avis. Vous n'etes pas obliger de lui accorder. Après si vous avez trouvez un autre moyen de garde ce n'est pas la peine de lui refuser.
L'attestation employeur : je pense qu'il s'agit de l'attestation employeur pour la sécurité social afin qu'elle perçoive ses indemnité maternité. vous devrier lui demander clairement ce qu'elle entend par attestation employeur en lui disant que vous ne savez pas de qu'elle papier elle parle
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#3 10-06-2010 13:56:18
Re : AM + congé maternité
bonjour
elle doit vous fournir un papier avec les dates d'arret que ce soit maladie ou maternité.
sans ce papier elle est sencée travailler...
si elle refuse c'est une faute pro
les congés sans solde ne s'imposent pas!
vous êtes en droit de les refuser, ou d'accepter, bien sur
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#4 10-06-2010 16:12:04
- Myrtille4ever
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Re : AM + congé maternité
Pour le sans solde, on a trouvé une solution : on a dû poser des congés non prévu.
Mais bon c'est fait.
Si je comprends bien, sans le papier nous informant qu'elle est enceinte ainsi que sa date prévue d'accouchement ou ses dates de congés maternités, elle n'a pas le droit à son congé maternité ?
En fait, quand elle m'a demandé l'attestation employeur, je lui est demandé où trouver ce papier, elle m'a dit "sur le site pôle-emploi" coté employeur.
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10-06-2010 16:12:04
#6 10-06-2010 17:37:11
- Myrtille4ever
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- Messages : 4
Re : AM + congé maternité
Mon mari va lui demander ce soir quand il ira récupérer la petite car tout est flou...
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#7 10-06-2010 18:19:25
Re : AM + congé maternité
elle veut se faire licencier !!!
mais elle doute de rien!
qu'elle demissione
surtout ne faites rien sans nous en aviser.
oh! elle vous a averti legalement (même oralement) de sa grossesse donc vous ne pouvez aps le nier.
par contre elle doit vous donner (une copie) les dates (papier secu) du congé mat, vous ne pouvez pas le présumer
sinon appelez la secu
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#8 10-06-2010 19:47:05
Re : AM + congé maternité
bonsoir par rapport au conge de les imposer normalement elle doit vou sdemander votre permission pour ce qui est de vou s l avoir dit oralement elle le peut je pense c est valable aussi pour ce qui est de vouloir s occuper de son enfant un peu apres elle veut dirs un conge parental de 1 a 3 ans il faut qu elle vous informe en temps voulu mais je ne pense pas qu elle a a demissionne vou spourrez la licencier au bout de la 4 eme semaine du retour de son conge maternite legal
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#9 11-06-2010 11:58:28
- Myrtille4ever
- Membre
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- Messages : 4
Re : AM + congé maternité
Donc mon mari a discuté avec notre Nounou et en fait elle s'était trompée.
C'est bien une attestation de salaire (sécu) qui lui faut et non une attestation employeur (pôle-emploi).
Il lui a demandé de nous faire un papier avec le motif de son arrêt (maternité) et ses dates de congés maternité.
Il lui a également demandé de nous transmettre le certificat médical si elle obtient son congé pathologique sinon elle ne sera payée ni par nous ni par la sécu.
Effectivement, 4i, tu as raison, si elle ne veut plus s'occuper de notre fille à son retour, ce sera à elle de démissionner.
(On a déjà accéder à beaucoup de ses demandes, comme passer d'un 100% à un 4/5°, on a même refusé une place en crèche car notre fille se plait chez sa nounou (et c'est une super nounou) mais -3 mois plus tard elle nous annonce qu'elle est en enceinte ...)
En tout cas, merci à tous pour votre aide
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