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#1 12-06-2010 00:09:53
- Anna2009
- Membre
- Inscription : 11-06-2010
- Messages : 3
solde de tout compte
Bonsoir,
Je suis nouvelle sur le site. Je crains que mes questions aient été déjà posées. Néanmoins, j'ai bien cherché réponse à ces questions avant d'écrire sans vraiment les solutionner.
Voila, je dois faire le STC de la nourrice à la fin du mois.
Année incomplète/ salaire mensualisé
11heures X 5 jours X 43 semaines de travail /12 = 197, 08 heures (avec une partie majorée)
En gros, elle gagne aujourd'hui 790 euros brut par mois.
Je veux vérifier deux points : le paiement des congés payés ; l'indemnité de rupture
Pour payer ses CP, par exemple en 2009, elle a sommé la totalité des salaires bruts (comprenant le règlement des CP de 2008) et a appliqué 1/10eme. Est ce exact ? L'assiette de calcul ne doit elle pas comprendre uniquement les salaires bruts ?
Sur ce site, il y a un bon exemple de contrat année incomplete ; cependant pour l'acquisition des CP l'exemple est donné de sept à juin. Ma nourrice qui travaille du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 et qui a 6 semaines de CP..acquière t-elle des CP pendant ses CP ? est ce 10% de 12 mois X 790 euros ?
Pour l'indemnité de rupture est ce que je tiens compte de la loi de 2008 ou de l'arret de la cour de cassation de 2009 qui dit d'appliquer 1/120eme et non pas 1/5eme ?
Elle a signé un contrat en 2007 mentionnant 1/120eme comme la convention collective.
Ou en est on sur ce point ?
Si je dois régulariser le calcul des CP payés en 2009, comment m'y prendre ? Régularisation sur le dernier bulletin de salaire ?
Merci de votre aide
Hors ligne
12-06-2010 00:09:53
#2 12-06-2010 00:32:49
Re : solde de tout compte
Bonsoir,
Je ne pourrai pas répondre à tout, mais ce sera un début ...
Oui, c'est normal qu'elle ait ajouté les CP 2008 aux salaires nets pour le calcul des CP 2009.
Oui, les 10 %, c'est sur toute l'année, et oui, on acquiert des CP pendant nos CP.
Pour les 1/5e et les 1/120e, vous devez faire les 2 calculs et prendre celui qui est le plus avantageux pour l'asmat. Peu importe ce qui est noté sur le contrat, si depuis lors, un système plus avantageux pour le salarié a émergé, il est normal de l'appliquer.
Pour la dernière question, no idea...
Bonne soirée.
Hors ligne
#3 12-06-2010 00:46:54
Re : solde de tout compte
Bonsoir,
Je suis nouvelle sur le site. Je crains que mes questions aient été déjà posées. Néanmoins, j'ai bien cherché réponse à ces questions avant d'écrire sans vraiment les solutionner.
Voila, je dois faire le STC de la nourrice à la fin du mois.
Année incomplète/ salaire mensualisé
11heures X 5 jours X 43 semaines de travail /12 = 197, 08 heures (avec une partie majorée)
En gros, elle gagne aujourd'hui 790 euros brut par mois.Je veux vérifier deux points : le paiement des congés payés ; l'indemnité de rupture
Pour payer ses CP, par exemple en 2009, elle a sommé la totalité des salaires bruts (comprenant le règlement des CP de 2008) et a appliqué 1/10eme. Est ce exact ? L'assiette de calcul ne doit elle pas comprendre uniquement les salaires bruts ?
Sur ce site, il y a un bon exemple de contrat année incomplete ; cependant pour l'acquisition des CP l'exemple est donné de sept à juin. Ma nourrice qui travaille du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 et qui a 6 semaines de CP..acquière t-elle des CP pendant ses CP ? est ce 10% de 12 mois X 790 euros ?
Pour l'indemnité de rupture est ce que je tiens compte de la loi de 2008 ou de l'arret de la cour de cassation de 2009 qui dit d'appliquer 1/120eme et non pas 1/5eme ?
Elle a signé un contrat en 2007 mentionnant 1/120eme comme la convention collective.
Ou en est on sur ce point ?Si je dois régulariser le calcul des CP payés en 2009, comment m'y prendre ? Régularisation sur le dernier bulletin de salaire ?
Merci de votre aide
Coucou
es tu sure d'etre nouvelle , car il semblerait que tu aies déjà posté sous un autre pseudo 
Hors ligne
#4 12-06-2010 00:50:36
- Anna2009
- Membre
- Inscription : 11-06-2010
- Messages : 3
Re : solde de tout compte
dans ce cas j'ai la mémoire qui flanche...
mais il n'en resta pas moins que j'ai besoin d'aide ...merci pour la première réponse...
Hors ligne
12-06-2010 00:50:36
#5 12-06-2010 01:00:35
Re : solde de tout compte
désolée , mais simple petit rappel
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 76#p907076
Et pour l'aide , Occitane a déjà donné de bonnes reponses
Je rajouterais juste que les cp se paient soit à hauteur de 10% , soit par maintien de salaire
et on prend le plus favorable à l'assmat'
et oui , la régularisation doit apparaitre sur le dernier bs
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#6 12-06-2010 01:09:36
- Anna2009
- Membre
- Inscription : 11-06-2010
- Messages : 3
Re : solde de tout compte
j'aurais bien aimé relire ce que j'avais écris sous l'autre pseudo
je suis un peu perdue..
coté CP : je lui ai payé son salaire mensualisé + l'indemnité de 10% soit 776 +451 en juillet 2009 et la même chose en aout...
merci de votre aide et de votre compréhension pour le pseudo
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#7 12-06-2010 06:41:28
Re : solde de tout compte
sous l'autre pseudos vous vous plaigniez qu'elle aille faire ses courses sur les heures de travail...
rien sur un solde cp ou une rupture .
et ocitane à tout expliqué.
pour verifier :
faites depuis le debut un calcul cp :
cp acquis moins cp pris et payés : la difference sera le solde
tout simplement.
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