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#1 11-06-2010 06:35:32

4i.modo
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question de ATLANTIDE21

ATLANTIDE21
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Les congés payés


Bonsoir, et tout d'abord merci pour le temps que vous consacrez à expliquer ce que nous ne comprenons pas toujours .

Alors , voila mon cas, je suis un papa qui vient de découvrir l'existence des congés payés par le biais de mon assmat. Je vous entends tous hurler "ouh le vilain", je sais je sais ...trève de plaisanterie, j'ai lu les questions réponses du forum mais j'ai encore quelques points à éclaircir ...si vous pouviez m'aider.

Le contexte : accueil de mon enfant sur une année incomplète, 43 semaines d'accueil et 9 semaines ou je suis en vacances et durant lesquelles l'assmat n'accueille pas l'enfant.

1) ma première question porte sur le calcul des congés payés auxquels a droit l'assmat : elle a débuté mi septempbre pour un calcul jusqu'à fin mai. Durant cette période, j'ai pris trois semaines de vacances durant lesquelles l'assmat n'a pas eu l'enfant. Est ce que ces trois semaines ouvrent droit à une acquisition de CP ? En gros, je pars sur 37 semaines ou sur 34 semaines pour calculer ses CP ?

2) L'assmat travaille les lundi mardi, jeudi et vendredi. Elle a acquis 23 jours de CP (si mes calculs sont bons) donc si elle prend une semaine de CP, je lui décompte 4 jours n'est ce pas ?

3) dites moi si j'ai raison : si l'assmat prend deux semaines de CP, je lui paierais à la fin du mois la mensualisation classique + les deux semaines de CP.

4) Mon assmat souhaite quitter la région à la fin septembre. Elle n'accueillera plus l'enfant. Elle aura acquis de juin 2010 à fin septembre 2010  dix jours de CP. Sachant que ces CP sont à prendre à compter du mois de juin de l'année 2011, suis je tenu de lui donner avant la fin de son contrat, c'est à dire avant fin septembre ?

5) Je vais être en vacances quatre semaines au mois d'aout, est il possible que l'assmat prenne dans le même temps une partie de ces CP ? Cela va faire double emploi, elle recevra la mensualisation + ses CP rémunérés et elle n'accueillera pas l'enfant du mois.

Désolé d'avoir été si long. Si je viens sur ce forum ce soir, c'est que je suis allé voir la RAM, l'inspection du travail, d'autres ASSMAT, j'ai téléphoné à la PAJE et à ma protection juridique, et les réponses sont aussi nombreuses que différentes. Et mon assmat me dit de faire comme je veux ! mdr

Merci de vos réponses.

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11-06-2010 06:35:32

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#2 11-06-2010 06:40:42

4i.modo
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Re : question de ATLANTIDE21

4i a écrit :

ATLANTIDE21
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Les congés payés


Bonsoir, et tout d'abord merci pour le temps que vous consacrez à expliquer ce que nous ne comprenons pas toujours .

Alors , voila mon cas, je suis un papa qui vient de découvrir l'existence des congés payés par le biais de mon assmat. Je vous entends tous hurler "ouh le vilain", je sais je sais ...trève de plaisanterie, j'ai lu les questions réponses du forum mais j'ai encore quelques points à éclaircir ...si vous pouviez m'aider.
lol lol 
Le contexte : accueil de mon enfant sur une année incomplète, 43 semaines d'accueil et 9 semaines ou je suis en vacances et durant lesquelles l'assmat n'accueille pas l'enfant.
ok
1) ma première question porte sur le calcul des congés payés auxquels a droit l'assmat : elle a débuté mi septempbre pour un calcul jusqu'à fin mai. Durant cette période, j'ai pris trois semaines de vacances durant lesquelles l'assmat n'a pas eu l'enfant. Est ce que ces trois semaines ouvrent droit à une acquisition de CP ? En gros, je pars sur 37 semaines ou sur 34 semaines pour calculer ses CP ?
seul les semaines d'accueils prevues  compte donc 34 smile
2) L'assmat travaille les lundi mardi, jeudi et vendredi. Elle a acquis 23 jours de CP (si mes calculs sont bons) donc si elle prend une semaine de CP, je lui décompte 4 jours n'est ce pas ?
non on parle de jours ouvrables  en temps donc 6 jours par semaines smile
3) dites moi si j'ai raison : si l'assmat prend deux semaines de CP, je lui paierais à la fin du mois la mensualisation classique + les deux semaines de CP.
si vous avez choisi la methode art 12  du paiement à la prise oui, donc  12j ouvrables = LMMJVS + LMMJVS smile
4) Mon assmat souhaite quitter la région à la fin septembre. Elle n'accueillera plus l'enfant. Elle aura acquis de juin 2010 à fin septembre 2010  dix jours de CP. Sachant que ces CP sont à prendre à compter du mois de juin de l'année 2011, suis je tenu de lui donner avant la fin de son contrat, c'est à dire avant fin septembre ?
lors du solde cp smile
5) Je vais être en vacances quatre semaines au mois d'aout, est il possible que l'assmat prenne dans le même temps une partie de ces CP ? Cela va faire double emploi, elle recevra la mensualisation + ses CP rémunérés et elle n'accueillera pas l'enfant du mois.
en année incomplete la mensu est dut  12 mois sur 12 et les cp se rajoutent puisque deduis du calcul de base wink
Désolé d'avoir été si long. Si je viens sur ce forum ce soir, c'est que je suis allé voir la RAM, l'inspection du travail, d'autres ASSMAT, j'ai téléphoné à la PAJE et à ma protection juridique, et les réponses sont aussi nombreuses que différentes. Et mon assmat me dit de faire comme je veux ! mdr
elle est gentille.... smile
lisez le lien dans ma signature wink j'espere que vous vous  en sortirez  mieux lol

Merci de vos réponses.

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#3 11-06-2010 07:27:54

alyenor
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Re : question de ATLANTIDE21

En année incomplète on acquiert 2.5 jours pour 4 semaines de travail; si votre ass mat a travaillé 34 semaines, ça fait donc 22 jours (on arrondit au chiffre supérieur)...  et pour 43 semaines, ça fait 27 jours....ce qui n'empêche qu'elle a  droit de prendre 5 semaine par an en temps...
Pour ses congés d'été, normalement vous auriez du convenir d'une date avant le 1er mars; mais si elle a plusieurs employeurs, vous ne pouvez lui imposer de prendre des congés en aout, c'est elle qui décide de ses dates de vacances... si vous êtes son seul employeur, alors elle prend ses congés en même temps que vous.

Faites attention en année incomplète, il faut bien différencier les congés en temps et en argent (d'ailleurs ils ne sont pas forcément payé au moment de la prise, le plus souvent ils sont payés en juin)

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#4 11-06-2010 15:27:46

ATLANTIDE21
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Re : question de ATLANTIDE21

3) dites moi si j'ai raison : si l'assmat prend deux semaines de CP, je lui paierais à la fin du mois la mensualisation classique + les deux semaines de CP.
    si vous avez choisi la methode art 12  du paiement à la prise oui, donc  12j ouvrables = LMMJVS + LMMJVS smile

--------je décompte 12 jours ouvrables pour 2 semaines de CP mais je lui paie 8 jours (elle travaillle les LMJV), c'est exact ?

    4) Mon assmat souhaite quitter la région à la fin septembre. Elle n'accueillera plus l'enfant. Elle aura acquis de juin 2010 à fin septembre 2010  dix jours de CP. Sachant que ces CP sont à prendre à compter du mois de juin de l'année 2011, suis je tenu de lui donner avant la fin de son contrat, c'est à dire avant fin septembre 2010?
    lors du solde cp smile
----------je vais lui payer bien sur , mais peut elle les prendre en temps par anticipation avant septembre 2010 ?

    5) Je vais être en vacances quatre semaines au mois d'aout, est il possible que l'assmat prenne dans le même temps une partie de ces CP ? Cela va faire double emploi, elle recevra la mensualisation + ses CP rémunérés et elle n'accueillera pas l'enfant du mois.
    en année incomplete la mensu est dut  12 mois sur 12 et les cp se rajoutent puisque deduis du calcul de base
-----------donc en fait, si j'ai 9 semaines de vacances, qu'elle a 30 jours de CP qu'elle ne prend pas en meme temps que moi, elle n'accueillera pas l'enfant pendant 14 semaines ????

Les CP, c'est bien Compliqué pour un Papa comme moi lol

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11-06-2010 15:27:46

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#5 11-06-2010 15:32:13

ATLANTIDE21
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Re : question de ATLANTIDE21

pour Alyenor

En année incomplète on acquiert 2.5 jours pour 4 semaines de travail; si votre ass mat a travaillé 34 semaines, ça fait donc 22 jours (on arrondit au chiffre supérieur)...  et pour 43 semaines, ça fait 27 jours....ce qui n'empêche qu'elle a  droit de prendre 5 semaine par an en temps...

5 semaines, ça fait 30 jours ouvrables....or elle a acquis 27 jours !!! comprens pas sad
----------------
Pour ses congés d'été, normalement vous auriez du convenir d'une date avant le 1er mars; mais si elle a plusieurs employeurs, vous ne pouvez lui imposer de prendre des congés en aout, c'est elle qui décide de ses dates de vacances... si vous êtes son seul employeur, alors elle prend ses congés en même temps que vous.

Je lui impose pas moi, je veux juste qu'elle puisse les prendre ! nous sommes deux employeurs, mais pour résumé, c'est un peu galère. Et nous n'avons pas anticipé la prise des CP, c'est ma faute (je serai puni lol)
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Faites attention en année incomplète, il faut bien différencier les congés en temps et en argent (d'ailleurs ils ne sont pas forcément payé au moment de la prise, le plus souvent ils sont payés en juin)

Tu cherches à m'embrouiller là !!! lol
tu veux dire que je lui paies d'un côté, et qu'elle les prends en temps également c'est ça ?
Perso, je lui ai proposé de lui payer quand elle prendrait ses CP, et elle est ok.

---------------------

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#6 11-06-2010 15:34:03

ATLANTIDE21
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Re : question de ATLANTIDE21

Dernière question pour confirmer....

L'assmat prend quatre semaines de CP d'un seul coup, elle n'accueille donc pas l'enfant durant cette période. Cumules t elle pour autant 2.5 jours de  CP ?

Merci à vous deux pour vos réponses et votre patience.

Atlantide

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#7 11-06-2010 18:09:27

Occitane
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Re : question de ATLANTIDE21

A ce que je comprends, vous n'avez donc pas déduit les 5 semaines de congés de l'asmat de la mensu ? Vous la payez donc trop. Il faut vous arranger pour qu'elle prenne ses congés en même temps que les vôtres, sinon, il faut recalculer votre mensu en enlevant le nombre exact de semaines où l'enfant sera absent (donc dans votre cas, entre 9 et 14 semaines d'absence). Si vous continuez comme ça et que votre asmat prend 5 semaines en dehors des vôtres, vous allez lui payer 2 fois ses congés !
Et pour calculer le nombre de jours acquis, il suffit de prendre un calendrier et de compter les semaines où elle a réellement travaillé (donc pas quand elle était en congé), ensuite faire le calcul qu'on vous a donné (nbre de semaines x 2.5 : 4).

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#8 12-06-2010 06:33:48

4i.modo
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Re : question de ATLANTIDE21

ATLANTIDE21 a écrit :

3) dites moi si j'ai raison : si l'assmat prend deux semaines de CP, je lui paierais à la fin du mois la mensualisation classique + les deux semaines de CP.oui
    si vous avez choisi la methode art 12  du paiement à la prise oui, donc  12j ouvrables = LMMJVS + LMMJVS smile

--------je décompte 12 jours ouvrables pour 2 semaines de CP mais je lui paie 8 jours (elle travaillle les LMJV), c'est exact ?oui

    4) Mon assmat souhaite quitter la région à la fin septembre. Elle n'accueillera plus l'enfant. Elle aura acquis de juin 2010 à fin septembre 2010  dix jours de CP. Sachant que ces CP sont à prendre à compter du mois de juin de l'année 2011, suis je tenu de lui donner avant la fin de son contrat, c'est à dire avant fin septembre 2010?
    lors du solde cp smile
----------je vais lui payer bien sur , mais peut elle les prendre en temps par anticipation avant septembre 2010 ? en principe non, puisque la mensu est basée sur le temps de présence de l'enfant sinon ça change la "donne" wink
elle les aura en argent au solde mais perdu en temps smile

    5) Je vais être en vacances quatre semaines au mois d'aout, est il possible que l'assmat prenne dans le même temps une partie de ces CP ? Cela va faire double emploi, elle recevra la mensualisation + ses CP rémunérés et elle n'accueillera pas l'enfant du mois.
    en année incomplete la mensu est dut  12 mois sur 12 et les cp se rajoutent puisque deduis du calcul de base
-----------donc en fait, si j'ai 9 semaines de vacances, qu'elle a 30 jours de CP qu'elle ne prend pas en meme temps que moi, elle n'accueillera pas l'enfant pendant 14 semaines ????
oui
Les CP, c'est bien Compliqué pour un Papa comme moi lol

pas simple au depart lol
mais je trouve que vous vous en sortez très bien wink

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#9 12-06-2010 06:35:35

4i.modo
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Re : question de ATLANTIDE21

ATLANTIDE21 a écrit :

Dernière question pour confirmer....

L'assmat prend quatre semaines de CP d'un seul coup, elle n'accueille donc pas l'enfant durant cette période. Cumules t elle pour autant 2.5 jours de  CP ?

Merci à vous deux pour vos réponses et votre patience.

Atlantide

en année incomplete  les cp sont caculés sur  la présence de l'enfant
nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
donc  l'acquisition se fait sur le nb de semaines de travail prevut , vous comprenez la nuance?

à lire aussi : le lien dans ma signature wink

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#10 12-06-2010 13:58:16

ATLANTIDE21
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Re : question de ATLANTIDE21

Bonjour !
j'ai tout compris, y a plus qu'à !

Merci à vous pour vos réponses !

Atlantide

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