licenciement

isabelle p · 12-06-2010 18:20:34

bonjour !
je vais bientôt finir un contrat avec un de mes employeurs. il s'agit d'un contrat enseignant
qui va se finir fin aout et j'aimerais savoir quand les parents doivent-ils m'envoyer ma lettre de
rupture ? car je prends des vacances au mois d'aout ..

autre question :
je sais qu'il faut faire les 1/120 èmes et les 1/5 èmes pour la rupture
mais j'aimerais savoir s'il faut compter les congés payés acquis et pris dans
le calcul des 1/5 èmes sur 12 mois car on parle toujours de salaires bruts ..

merci pour vos réponses

12-06-2010 18:20:34

chris84 · 12-06-2010 22:25:02

bonsoir
pour votre lettre c'est 1 mois calendaire si vous avez plus d'1 an de contrat et ça ne doit pas comprendre de période de cp
indiquez moi içi votre début de congés d'aout, pour que je vous calcule si vous voulez

pour les indemnités de rupture allez ds l'index j'avoue que je ne me suis pas encore penchée sur la question

lulu54 · 12-06-2010 22:59:26

bonjour

vous trouverez la réponse a vos questions à licenciement dans mon index en signature

isabelle p · 13-06-2010 20:25:49

merci pour vos réponses ..
pour le préavis, je suis en vacances du 1er au 22 aout inclus
donc je pense qu'il faut faire le préavis sur juillet et fin aout ??

13-06-2010 20:25:49

4i.modo · 13-06-2010 20:57:23

oui

christyv · 13-06-2010 20:57:31

isabelle p a écrit :

merci pour vos réponses ..
pour le préavis, je suis en vacances du 1er au 22 aout inclus
donc je pense qu'il faut faire le préavis sur juillet et fin aout ??

Bonsoir,
C'est bien çà, le préavis doit être effectué avant les congés.

isabelle p · 14-06-2010 08:21:49

merci pour la première question ...

mais pour les 1/5 sur 12 mois ?
faut-il prendre en compte le salaire + les congés payés : pour le
salaire brut ?

bonne journée

louvemauve · 14-06-2010 08:53:23

oui les CP sont un élément de salaire puisqu'ils sont soumis à cotisation sociale

En cas de rupture de contrat par retrait de l’enfant à l’initiative de l’employeur, celui-ci versera à l’assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté avec lui, une indemnité de rupture de contrat égale 3 méthodes à comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assistante maternelle

la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le début du contrat / 120 et donc payé en net
la méthode 1/5ème :tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )

Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de l’assistante maternelle.

isabelle p · 14-06-2010 09:16:56

merci pour tes réponses Louvemauve..

je sais maintenant qu'il y a beaucoup de différence entre les 1/120 et les 1/5
car je passe de 89 euros à 240 !!

merci encore à vous toutes
et bonne journée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 12-06-2010 18:20:34

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12-06-2010 18:20:34

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