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Discussion fermée
#1 13-06-2010 15:42:29
licenciement ou démission fratrie
Bonjour,
Alors voilà la situation, j'ai une amie qui fait garder ses 2 enfants.
La petite dernière a quelques problèmes de santé et son AM ne veut plus l'avoir, enfin elle a dit à mon amie, je veux bien la garder mais que quelques heures par semaines, pas trop.
C'est pas possible pour mon amie, il lui faut quelqu'un quand elle travaille.
Je considère que c'est l'AM qui démissionne vu qu'elle ne veut plus garder la petite dans les conditions du contrat initial.
1ère question: qu'en pensez - vous, démission ou licenciement ?
Sinon, il y a le grand frère en garde, mais là l'AM veut bien continuer avec lui, mais mon amie ne veut pas séparer les 2 enfants, donc pour moi elle doit licencier son AM pour la garde de son fils.
2ème question : Quand est il réellement ? Comment doit elle mettre fin à ces contrats.
Je vous remercie de nous aider.
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13-06-2010 15:42:29
#2 13-06-2010 15:47:53
Re : licenciement ou démission fratrie
bonjour
moi je dirais comme vous . Puisque l' AM ne veut plus garder la petite elle démissionne et comme ça semble logique que les 2 enfants soient chez la même nounou, votre amie licancie l' AM pour le garçon
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#4 13-06-2010 15:58:22
Re : licenciement ou démission fratrie
c'est l'assmat qui change les termes du contrat : c'est une demission pour la petite (pas de prime )
ensuite face a cette demission le parent licencie l'assmat pour son fils (avec i licenciement)car elle veut faire garder les deux ailleurs
il faut prendre les choses chronologiquement 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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13-06-2010 15:58:22
#7 13-06-2010 16:15:35
Re : licenciement ou démission fratrie
tiens nous au courant et n’hésite pas si besoin d'aide
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 13-06-2010 17:12:07
Re : licenciement ou démission fratrie
J'ai oublié, elle a 2 garçons en plus de la petite, je croyais que le premier n'y allait plus.
Ca ne change rien pour la méthode, démission de l'AM pour la petite et licenciements pour les garçons, mais pour le calcul de la prime de licenciement, il faut qu'elle fasse enfant par enfant ou elle peut regrouper les 2, somme des salaires des 2 puis 1/120 de cette somme
Ca l'arrangerait car pas de BS et donc un seul BS pour tous
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#10 13-06-2010 18:28:00
Re : licenciement ou démission fratrie
J'ai oublié, elle a 2 garçons en plus de la petite, je croyais que le premier n'y allait plus.
Ca ne change rien pour la méthode, démission de l'AM pour la petite et licenciements pour les garçons, mais pour le calcul de la prime de licenciement, il faut qu'elle fasse enfant par enfant ou elle peut regrouper les 2, somme des salaires des 2 puis 1/120 de cette sommeCa l'arrangerait car pas de BS et donc un seul BS pour tous
Coucou
les 2 calculs reviennent au meme
mais de toutes façons la prime de licenciement n'est pas à declarer sur les bs
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#11 13-06-2010 23:11:04
Re : licenciement ou démission fratrie
bonsoir,
pour l'attestation assedic, quand il demande horaire hebdomadaire, il faut mettre la somme des heures inscrites sur chaque contrats ?
je m'explique : enfant 1 : 10h
enfant 2 : 10 h
enfant 3 : 28 h
donc elle met 48h et comme c'est une année incomplète, elle précise sur combien de semaine ?
Merci
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#12 14-06-2010 09:15:04
Re : licenciement ou démission fratrie
sylquent a écrit :J'ai oublié, elle a 2 garçons en plus de la petite, je croyais que le premier n'y allait plus.
Ca ne change rien pour la méthode, démission de l'AM pour la petite et licenciements pour les garçons, mais pour le calcul de la prime de licenciement, il faut qu'elle fasse enfant par enfant ou elle peut regrouper les 2, somme des salaires des 2 puis 1/120 de cette sommeCa l'arrangerait car pas de BS et donc un seul BS pour tous
Coucou
les 2 calculs reviennent au même
mais de toutes façons la prime de licenciement n'est pas à déclarer sur les bs
Desole , mais si la prime de licenciement doit apparaitre sur le bulletin de salaire, elle n est pas soumise au cotisation mais doit être mis a la fin sur le bulletin de salaire
Dernière modification par aglae (14-06-2010 09:17:56)
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#13 14-06-2010 09:45:30
Re : licenciement ou démission fratrie
babou 74 a écrit :sylquent a écrit :J'ai oublié, elle a 2 garçons en plus de la petite, je croyais que le premier n'y allait plus.
Ca ne change rien pour la méthode, démission de l'AM pour la petite et licenciements pour les garçons, mais pour le calcul de la prime de licenciement, il faut qu'elle fasse enfant par enfant ou elle peut regrouper les 2, somme des salaires des 2 puis 1/120 de cette sommeCa l'arrangerait car pas de BS et donc un seul BS pour tous
Coucou
les 2 calculs reviennent au même
mais de toutes façons la prime de licenciement n'est pas à déclarer sur les bsDesole , mais si la prime de licenciement doit apparaitre sur le bulletin de salaire, elle n est pas soumise au cotisation mais doit être mis a la fin sur le bulletin de salaire
Art18f
".....Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire , elle est exonérée de cotisations et d'impots.."
donc pour moi , elle n'a aucune raison d'apparaitre sur un bulletin de salaire PAJEMPLOI
elle apparait par contre sur la feuille ASSEDIC en tant qu'indemnité
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#15 14-06-2010 10:40:59
Re : licenciement ou démission fratrie
merci, mais ce n'était pas la question au départ.
Etant donné qu'elle n'a jamais fait de bulletin de salaire par enfant, elle n'a que le montant global.
Elle peut prendre ce montant pour faire son calcul ?
Et sinon, pour cette question, c'est quoi la réponse :
bonsoir,
pour l'attestation assedic, quand il demande horaire hebdomadaire, il faut mettre la somme des heures inscrites sur chaque contrats ?
je m'explique : enfant 1 : 10h
enfant 2 : 10 h
enfant 3 : 28 h
donc elle met 48h et comme c'est une année incomplète, elle précise sur combien de semaine ?Merci
Et dernière question, dans le tableau pour les 12 derniers mois, c'est les heures mensualisée ou réelle qu'il faut mettre.
Merci
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