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#1 15-06-2010 12:20:09
- maman59681
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- Inscription : 15-06-2010
- Messages : 3
rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
Bonjour,
L'Assistante Maternelle que j'emploie déménage au 1er juillet et demande donc sa fin de contrat pour le 30 juin.
Je lui ai demandé un préavis car la personne qui va la relayer en attendant mes congés est quelqu'un qui travaille et qui voulait être sure avant de poser ses congés.
L'AM a été très étonnée et ne comprenait pas que je lui demandait un préavis écrit puisqu'"elle nous avait prévenu les parents assez tôt". Il est vrai qu'elle nous a prévenus tôt et je n'ai aucun soucis avec ça mais il fallait que je m'assure pour la suite de la garde et la personne qui prend le relais me réclamait le préavis.
Bref, j'ai déjà fait une fin de contrat en juin dernier. J'avais prévenu l'assistante maternelle assez tôt et j'ai tout de même fait les choses dans les règles...
J'ai tout de même eu le préavis, pas en recommandé mais c'est déjà ça.
Maintenant, elle me demande que sur l'attestation ASSEDIC, je mette que je la licencie pour qu'elle puisse toucher les indemnités de chômage. Cela ne me dérangerait pas plus que ça mais j'ai tout de même un peu peur, qu'est ce que je risque à faire ça ???
Merci
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15-06-2010 12:20:09
#3 15-06-2010 14:11:25
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
bonjour, comme je vois qu'il y a un modérateur j'ai une petite question du même style.moi en ce qui me concerne les enfants que je gardent rentrent à l'école en septembre et je n'ai plus personne et peu d'espoir d'en avoir d'autres car je suis dans un petit village et il y a une crêche dans le village voisin.j'envisage donc d'arrêter mon activité en septembre et j'en ai parlé aux qui le comprennent trés bien ils auraient voulu me garder en périscolaire mais financièrement je ne peux pas me permettre de gagner 150 ou 200 euros par mois, je dois donc trouver un emploi rapidement.Mes contrats étaient a durée indéterminée, dois-je démissionner, mais si je le fais et que je n'ai pas trouvé de travail aurais-je droit au chômage?et qu'elle est la durée de préavis(je les ai depuis 3 ans).merci d'avance
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#4 15-06-2010 14:44:11
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
Milupa, les parents doivent te présenter un avenant avec changement d'horaires pour septembre et si tu refuses ils doivent te llicencier ou te garder avec l'ancien contrat.
Si tu as personnes tu auras le droit aux assedics.
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15-06-2010 14:44:11
#6 15-06-2010 15:10:15
- maman59681
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- Messages : 3
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
Sinon Milupa, la durée du préavis pour un enfant dont tu as la garde depuis plus d'un an est d'un mois.
Et pour en revenir à ma question, merci 4i mais elle a d'autres parents employeurs (nous sommes 3), elle me dit que les autres ont acceptés de la mettre en licenciement (une façon de me dire que je ne serais pas sympa si je ne le fais pas). Le pôle emploi ne va pas se poser de question s'ils reçoivent effectivement 2 attestations avec "licenciement" et une avec "démission".
Enfin, moi je suis couverte avec la lettre qu'elle m'a signée parce que j'avoue que plus j'y pense et plus je me dis que faire un "faux", ça ne me ressemble pas et ça m'ennuie vraiment.
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#7 15-06-2010 15:21:01
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
je viens de voir vos réponse et merci à toutes.donc si je comprends bien ils font un avenant pour un périscolaire donc beaucoup moins d'heures et je le refuse pour être licencié! mais comment on procéde.ils doivent indiquer un changement d'horaire et moi écrire sur l'avenant que je refuse?merci
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#8 16-06-2010 03:48:10
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
mamamn 59681 j'ai lu sur plusieur post qu'il y a des risque car c'est une fraude.
si elle veut arreter elle demissionne. meme si ça te fait passer pour qqun de pas sympa tant pis.
les assedics peuvent aussi trouver ça louche 3 licenciements au meme moment!!!
donc soit un peu ''egoiste'' et pense a toi ce n'est pas sans risque une fausse declaration.
cherche dans les posts je sais plsu le nom mais cette question a déjà ete posé et les modo (je crois) avait donné les risques amendes etc...
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#9 16-06-2010 04:22:03
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
licenciement de complaisance :
Les sanctions encourues par l’employeur sont, pour faux et usage de faux, l'emprisonnement pendant un à cinq ans (assez théorique...) et une amende pénale allant jusqu'à 15.000 euros. Dans les faits, le risque le plus courant est une amende administrative qui peut aller jusqu'à 2.500 euros.
En tout état de cause, l’employeur n’agira qu’avec la plus grande prudence. Il est fortement déconseillé de licencier le travailleur à sa simple demande orale. Il faut exiger dans tous les cas un écrit. Et même dans cette circonstance il veillera, pour éviter le "licenciement de complaisance", à étayer la preuve que le licenciement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du travailleur (motif économique ou de réorganisation).
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#10 16-06-2010 09:14:41
- maman59681
- Membre
- Inscription : 15-06-2010
- Messages : 3
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Je vais faire les choses dans les règles. C'est beaucoup mieux !!!
Merci encore
PS à Mammouth : je n'y avais pas songé mais c'est vrai que 3 licenciements en même temps, ça peut paraître étrange aux yeux de pôle emploi. Je ne prendrai pas le risque !
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#11 16-06-2010 20:06:28
- MamanNormale
- Membre
- Inscription : 16-06-2010
- Messages : 2
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
Maman 59,
En 2008 , j'avais un CDD (dans le privé) et j'ai demandé une rupture à l'amiable avant la fin du contrat, accordée. Donc j'ai pu touché les indemnités de chomage sans probleme. Il y a plusieures cases à cocher sur ce papier.
@+
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#13 16-06-2010 22:05:50
- sandrine5944
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- Inscription : 16-06-2010
- Messages : 2
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
Bonjour,
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question déplacée sur ce lien afin de ne pas mélanger les réponses avec celles de la discussion déjà entamée
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#15 17-06-2010 05:17:38
Re : rupture de contrat - démission de l'assistante maternelle
j'ai trouvé ça dans l'index je sais pas si ça t'aidera...
ATTENTION NOUVEAUTEE DEPUIS JUIN 2008 : rupture d'un commun accord ouvrant droit aux assedic
****
LISEZ CE LIEN EN ENTIER S'IL VOUS PLAIT
modalité de la rupture conventionnelle ***
donc je pense qu'il faut que tu fasses des recherches a rupture conventionnelles
Dernière modification par mammouth (17-06-2010 05:18:33)
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