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#1 15-06-2010 14:58:24
rectification du nombre de semaines d'accueil
bonjour à toutes,
voilà, je garde depuis avril 09 (debut de la mensualisation) un loulou sur 46 semaines par an donc en année incomplète. La maman s'est apreçu quand fin de compte, elle ne travaille que 45 semaines par an et voudrait donc que l'on rectifie la mensualisation. donc ma question est : comment faire? est-ce qu'on repart sur une mensualisation à partir de début juin ou est-ce que je calcule depuis la date anniversaire (soit le 1 avril) et je fais une régularisation du trop perçu? je ne sais pas si je suis assez clair dans mes explications et j'espère que vous pourrez m'aider. et c'est elle qui doit me présenter un avenant, c'est bien ça?
merci beaucoup à vous
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15-06-2010 14:58:24
#2 15-06-2010 15:19:29
Re : rectification du nombre de semaines d'accueil
Cette semaine en trop t'est du puisque c'est une semaine d'absence non-prévue. Si elle veut changer les modalités d'accueil du contrat, elle doit te présenter un avenant avec une réduction d'heure et avec une nouvelle mensualisation. Elle doit te laisser un mois pour accepter ou non cet avenant et ces modifications, si tu les acceptes, la nouvelle mensu démarre dès le mois de ton acceptation, soit le mois après la présentation de l'avenant.
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#3 15-06-2010 15:30:37
Re : rectification du nombre de semaines d'accueil
ok, donc je lui dit qu'elle doit me faire un avenant avec le calcul de la nouvelle mensualisation sur 45 semaines et cette mensualisation prendra effet après mon acceptation. Si elle m'a trop versé entre le mois d'avril et de juin, c'est tant pis pour elle, c'est bien ça? On ne doit pas faire de régularisation sauf si c'est en ma faveur, et on repart pour une année entière à la date de l'acceptation de l'avenant, c'est bien ça?
merci encore
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#4 15-06-2010 15:33:04
- anadoja
- Membre
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- Messages : 1 275
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15-06-2010 15:33:04
#6 15-06-2010 15:36:48
Re : rectification du nombre de semaines d'accueil
ok, donc je lui dit qu'elle doit me faire un avenant avec le calcul de la nouvelle mensualisation sur 45 semaines et cette mensualisation prendra effet après mon acceptation. Si elle m'a trop versé entre le mois d'avril et de juin, c'est tant pis pour elle, c'est bien ça? On ne doit pas faire de régularisation sauf si c'est en ma faveur, et on repart pour une année entière à la date de l'acceptation de l'avenant, c'est bien ça?
merci encore
Bonjour,
Oui, c'est ça. Comme il y a modification du contrat, tu dois faire une régul pour t'assurer que tu as reçu tout ce qui t'était dû. Si tu as trop perçu tu gardes sinon, tu te fais payer la différence.
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