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#1 15-06-2010 23:00:38
- FENDLABISE
- Membre
- Inscription : 15-06-2010
- Messages : 2
rupture du contrat de travail
Bonjour à tous
J'arrête le contrat de ma nounou à la date du 31 juillet puisque ma fille rentre à l'école en septembre. Nous avons un contrat de 137 heures par mois sur 41 semaines (année incomplète je crois que l'on dit comme ça!)
Nous avons discuté toutes les 2 du solde de tout compte et oh malheur, je ne savais pas qu'il fallait régler tout cela!
Pouvez vous m'indiquer si ma liste ci dessou est bonne?
- calcul des congés payés de juin 2009 à mai 2010+ juin et juillet 2010
- régularisation des heures
- indemnité de rupture
d'après vous j'en ai oublié? j'en suis déjà à 1360 € de solde de tout compte alors j'imerai bien que ça s'arrête!!!!
Réponses nombreuses et rapides merci!!!
Une maman angoissée
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15-06-2010 23:00:38
#2 15-06-2010 23:05:39
Re : rupture du contrat de travail
bonjour
alors pour vous aider il y a dans la rubrique infos & articles
index alphabetique
lettre L
licenciement
c'est très complet 
par ocntre n'aviez vous pas prevut les cp au contrat?
afin d'anticiper vous auriez dut mettre cela de coté tout les mois 
comme pour tout employé le solde cp fait parti de la rupture ...
courage.
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#3 15-06-2010 23:09:32
Re : rupture du contrat de travail
bonsoir,je pense qu'il y a tout. pour étaler les frais vous pouvez peut-être payer à votre assistante maternelle une partie des congés payés sur la paye de juin. l'an dernier le ram m'avait dit qu'on pouvait faire ça,c'est moins lourd pour vous en fin de contrat. courage
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#4 16-06-2010 00:09:08
Re : rupture du contrat de travail
bonsoir
les congés payés de juin 2009 à mai 2010 se payent normalement sur la paye de juin, qu'était-il prévu au contrat pour le apiement des cp, il y a 4 méthodes de paiement des cp sur la convention collective dont le paiement au 1er juin, ou au 1/12eme toute l'année suivante (ce qui est le plus couremment utilisé et qui est plus pratique à gérer pour le budget des parents)
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16-06-2010 00:09:08
#5 16-06-2010 00:14:26
Re : rupture du contrat de travail
bonsoir
les congés payés de juin 2009 à mai 2010 se payent normalement sur la paye de juin, qu'était-il prévu au contrat pour le apiement des cp, il y a 4 méthodes de paiement des cp sur la convention collective dont le paiement au 1er juin, ou au 1/12eme toute l'année suivante (ce qui est le plus couremment utilisé et qui est plus pratique à gérer pour le budget des parents)
coucou
là c'est une rupture de contrat , donc ça me semble difficile de faire les 1/12 
Et désolée , mais les 1/12 c'est la méthode la moins utilisée...et pas la plus pratique à gérer ... 
car justement en fin de contrat , il y a tous les cp de l'année precedene + tous les cp de l'année en cours à payer en 1 fois
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#6 16-06-2010 08:04:12
Re : rupture du contrat de travail
Vous avez peut être aussi la possibilité de ne la licencier que fin aout ou début septembre... souvent une grosse régul signifie que les semaines qui ont été retirées n'ont pas été prises... si les 11 semaines retirées se trouvent pendant l'été alors forcément ça veut dire que l'ass mat a fait plus d'heures pendant l'année scolaire et vous vous retrouvez avec une régul importante... donc vous avez la possibilité de la licencier plus tard afin de bénéficier des aides de la paje pendant un mois de plus...
c'est une idée, comme ça, à vous bien entendu de voir si c'est faisable...
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#7 16-06-2010 18:28:28
- FENDLABISE
- Membre
- Inscription : 15-06-2010
- Messages : 2
Re : rupture du contrat de travail
merci à toutes pour vos réponses
ma nounou souhaite obtenir ces cp chaque année fin aout donc on a toujours fait comme cela, au 1/10 ème
j'ai prévu oui, de la payer plus en juin, juillet, aout et septembre pour faire passer la pilule! je regrette juste qu'elle ne m'ait jamais dit à aucun moment qu'il y avait toutes ces réguls car j'aurai épargné en conséquence!
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#8 21-06-2010 17:08:57
Re : rupture du contrat de travail
bonjour,je ne comprends pas bien,dans votre premier message vous dites que son contrat se termine le 31 juillet,puis dans le dernier vous dites que vous allez la payer plus en juin,juillet,aout et septembre pour faire passer la pilule.donc vous la licenciez en juillet ou en septembre? quant au fait qu'elle ne vous ai pas prévenue de tout ce qu'il y avait à régler en fin de contrat je vous comprends mais c'était aussi à vous de vous renseigner,c'est vous l'employeur.je comprends que ce soit complexe pour un particulier employeur mais vous avez le devoir de vous informer des lois.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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