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#1 16-06-2010 18:46:24
quelle conséquence???
re bonjour ! 
a quelle galère !!!!!!
Contrat depuis 2007 signé par les deux parents mais pajemploi au nom de Mr !
puis divorce en 2008, où Mme me fait signer un avenant pour prendre la responsabilité du contrat initial !
depuis donc l'avenant signer, aucun changement pour pajemploi, toujours au nom de MR ! (bs employeur au 2 nom!)
alors que Mme se décarcasse depuis 2008 pour prétendre a percevoir l'aide au lieu de Mr (avec son acord)
aujourdhui, mail de pajemploi me précisant que c'est fait ! changement au nom de Mme mais problème, plus le même N° employeur !!
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En réponse à votre courriel du 01/06/2010, je vous informe que l'employeur Madame ........... est bien immatriculé auprès de nos services mais sous un nouveau numéro pajemploi.
Ce dernier lui a été envoyé le 26/05/2010.
Je vous invite à prendre contact avec votre employeur si vous souhaitez connaître le nouveau numéro pajemploi.
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quelle conséquence de cas de rupture pour moi ???
les assedic, les impots etc........
en plus, sur le site, Mr est toujours sur la liste employeur, c'est normal ça?
de toute façon, si deux bs pajemploi mois prochain !!! là !!! vraiment gros problème !!
ça m'inquiéte, qui a déja vécu cette situation?
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16-06-2010 18:46:24
#2 16-06-2010 19:12:01
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#3 16-06-2010 19:55:06
Re : quelle conséquence???
je ne pense pas qu'il y ait des conséquences... le numéro pajemploi ne nous sert pas vraiment en fait... et pour les impots ce sera la caf qui transmettra ce que tu as perçu au nom du papa et ce que tu as perçu au nom de la maman... je ne vois pas trop en quoi il pourrait y avoir des problèmes...
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#4 16-06-2010 19:58:01
Re : quelle conséquence???
je ne pense pas qu'il y ait des conséquences... le numéro pajemploi ne nous sert pas vraiment en fait... et pour les impots ce sera la caf qui transmettra ce que tu as perçu au nom du papa et ce que tu as perçu au nom de la maman... je ne vois pas trop en quoi il pourrait y avoir des problèmes...
coucou, ben c'est pour les assedic , c'est un peu comme ci on repart a zéro niveau ancienneté pour eux !
si pas le même N° , si imaginons je perd le contrat demain !!
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16-06-2010 19:58:01
#5 16-06-2010 19:59:37
Re : quelle conséquence???
et puis la maman le sait depuis le 26 05 ! tu crois pas qu'elle aurait pu me le dire !
pour les bs parents du coup ça change !
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#6 16-06-2010 20:59:28
Re : quelle conséquence???
Pour les assedics, il faudrait leur poser la question directement... mais je pense que ça doit être comme quand une boite change de propriétaire, les employés n'ont plus le même employeur mais garde l'ancienneté du contrat, on peut supposer que c'est pareil... du moment que ton employeur remplit l'attestation assedic, ça m'étonnerait que les employés des assedics vérifient chaque bs pour surveiller le numéro, ils se basent sur l'attestation, et l'attestation elle se fait sur le contrat en cours.
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#7 16-06-2010 21:14:38
Re : quelle conséquence???
Pour les assedics, il faudrait leur poser la question directement... mais je pense que ça doit être comme quand une boite change de propriétaire, les employés n'ont plus le même employeur mais garde l'ancienneté du contrat, on peut supposer que c'est pareil... du moment que ton employeur remplit l'attestation assedic, ça m'étonnerait que les employés des assedics vérifient chaque bs pour surveiller le numéro, ils se basent sur l'attestation, et l'attestation elle se fait sur le contrat en cours.
peut etre mais ils reclament les 13 dernières fiche de paie !!
et jusqu'aujourdhui, le N° est toujrs celui de papa !
par contre, savant le cas spécial, sur mes bs parents (je les fais moi même), j'ai toujours mis : Mr et MME O....... - Bar............
car je savais qu'elle devait faire le necessaire depuis 2008 ! ça a mis le temps !
je vais appeler ls assdic
ce soir 'ai appeler la maman, elle me répond qu'elle na pas eu le nouveau N° employeur !!
alors du coup, je sais pas pour la fiche paie de ce mois ci !
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#8 16-06-2010 21:44:24
- popopilo
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- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : quelle conséquence???
coucou micky
il me semble que pour ce qui est des assedics, de toute façon, il s'agit du même enfant.
donc personnellement, je demanderais aux deux parents une attestation, une au père pour la période où il est l'employeur, et pareil pour la mère.
si tu fais en plus un courrier explicatif, je pense que les assedics comprendront.
par contre, tu ne devrais pas mettre autant de détails car là je trouve que c'est limite quand même... 
tes employeurs peuvent très facilement se reconnaitre dans ce que tu écris, surtout le mr et mme machin-bidule...
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#10 17-06-2010 07:38:31
Re : quelle conséquence???
je suis du même avis qu'alyenor
mais appeles les assedi si tu veux être rassurée
coucou 4i
oui je vais les appeler ce matin
dis je souhaiterai tout de même demander a la maman de me signer une "modification du N° employeur" pour cause de .......
j'arrive pas a tourner ça !
ça m'as travailler cette nuit !
peut tu m'aider? merci
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#11 17-06-2010 07:47:39
Re : quelle conséquence???
tu fais un avenant
le motif de la modification :
"le n° d'employeur ayant changé le ........ suite à la separation de m. et mme....
il est convenut par la présente que le contrat est transferé au nom de mme.... seule.
ancien n° de m. .............
nouveua n° de mme .....................
avenant redigé dans le but de clarifier la situation au besoin si une administration le demandait :
securité sociale
caisse complementaire
caisse de retraite
assedic
urssaf
impôts
je ferais ainsi
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#12 17-06-2010 07:51:51
Re : quelle conséquence???
Moi j'ai eu le cas les parents se sont séparé et avant c'était le papa qui touchait la Paje et bien je lui ai demander une attestation assedic et un certificat de travail et j'ai fait un avenant au contrat qui disait qu'à partir de telle date c'était la maman qui devenait employeur (noter le nouveau numéro de la paje)et que les clauses du contrat ne changaient pas et je l'ai fait signer par les deux parents.
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#13 17-06-2010 09:55:23
Re : quelle conséquence???
tu fais un avenant
le motif de la modification :
"le n° d'employeur ayant changé le ........ suite à la separation de m. et mme....
il est convenut par la présente que le contrat est transferé au nom de mme.... seule.
ancien n° de m. .............
nouveua n° de mme .....................
avenant redigé dans le but de clarifier la situation au besoin si une administration le demandait :
securité sociale
caisse complementaire
caisse de retraite
assedic
urssaf
impôtsje ferais ainsi
merci 4i
alors je vien d'appeler les assedic, effectivement plutot demander un courrier pour modification a la date d'aujourdhui, mais comme un avenant avait déja été signé en 2008, ça ne devrait (je dit bien devrait !!) pas poser de problème en cas de rupture !
mais de préference refaire, oui un avenant pour modification N° employeur !
voilà, au ces infos pourraient servir pour celles qui "subiront" le cas !!
merci encore a toi 4i , je fais copier-coller
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#16 17-06-2010 13:55:16
Re : quelle conséquence???
Moi j'ai eu le cas les parents se sont séparé et avant c'était le papa qui touchait la Paje et bien je lui ai demander une attestation assedic et un certificat de travail et j'ai fait un avenant au contrat qui disait qu'à partir de telle date c'était la maman qui devenait employeur (noter le nouveau numéro de la paje)et que les clauses du contrat ne changaient pas et je l'ai fait signer par les deux parents.
coucou, tu as donc demander qu'il te licencie le papa?????????
puisque tu as demander une attestation assedic !
fallait pas apparemment !
parce que voilà la réponse pole emploi !!
coucou, pour info pour celles qui seraient un jour dans mon cas : mail de pole empoi
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Bonjour Madame,
Il n'a là aucune raison de s'alarmer. Juridiquement, même si le n° employeur a changé, c'est toujours le même contrat. Madame B....... vous reprendra l'ancienneté, les congés payés en continuité de ceux acquis.
Pour la photocopie de la fiche de salaire, il vous suffira de préciser dessus "continuité du contrat de Mr O........" sur la 1ère fiche de salaire et ensuite l'info sera rentrée en informatique et vous n'aurez plus aucune difficulté.
Quant au courrier reçu par pajemploi, il ne concerne que l'immatriculation. Vous en êtes informées car il vous servira pour retracer vos côtisations si jamais il y avait un souci avec la sécurité sociale. C'est tout.
Vous pouvez continuer à faire comme d'habitude sans crainte
En vous souhaitant une bonne journée
Avec mes salutations cordiales et professionnelles
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voilà !
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#17 17-06-2010 14:05:39
Re : quelle conséquence???
Non pas de lettre de licenciemment, comme je savait pas trop j'ai demandé l'attestation assedic et je me suis dit aussi si la maman venait à me licencier avant un an d'ancienneté avec elle, je pense que les assedics m'aurait embété car les bulletin de salaire au niveau employeur n'aurait pas été au même nom (de toute façon je ne me suis pas servi de l'attestation assedic). Et je me dit que se sont deux employeurs différents.
D'un département à l'autre des fois les poles emploi ont des réponses différentes, il vaut mieux se couvrir.
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#18 17-06-2010 15:54:18
Re : quelle conséquence???
Non pas de lettre de licenciemment, comme je savait pas trop j'ai demandé l'attestation assedic et je me suis dit aussi si la maman venait à me licencier avant un an d'ancienneté avec elle, je pense que les assedics m'aurait embété car les bulletin de salaire au niveau employeur n'aurait pas été au même nom (de toute façon je ne me suis pas servi de l'attestation assedic). Et je me dit que se sont deux employeurs différents.
D'un département à l'autre des fois les poles emploi ont des réponses différentes, il vaut mieux se couvrir.
bizard !! l'employeur signe une attestion assedic que si licenciement !
je sais pas si c'est légal ça ?
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