besoin d'eclaircissement

blaika93 · 17-06-2010 10:21:27

bonjour

mon probleme est le suivant : le contrat est en année incomplete sur 45 semaines, je paye tous les mois son salaire auquel je rajoute 10% de CP tous les mois, salaire versé y compris pendant ses congés. je declare 31,5 heures hebdomadaires
là nous sommes en fin de contrat (l'enfant rentre à l'ecole), nous avons arrete notre AM 1 mois plus tot que prévu et donc sur la feuille assedic nous cochons la case préavis non effectué mais payé qui court du 2 juin au 2 juillet 2010.

je dois payer

1) regularisation de fin de contrat et si j'ai bien compris les heures payées correspondent au 31.5 h hebdo et les heures payées correspondent au calcul 31,5*45/52 et je fais un calcul à partir de la date anniversaire du contrat soit le 6/11/09?
2 ) indemnité de congé payes: si j'ai bien compris je ne lui dois rien sauf les 10% sur le préavis de juin et 10% sur la regularisation car je lui verse deja 10% tous les mois , est ce bien ça?
3) préavis qui correspond à un mois calendaire soit 2 juin au 2 juillet (elle a reçu le courrier 2/06) +10%
4) indemnité de licenciement , j'ai fait le 1/5 qui semble plus avantageux pour la nounou (entre 105 euros et 260 euros je pense qu'il y a pas photo), ce que je voudrais savoir si on fait le calcul sur le salaire brut c'est la somme que l'on trouve qu'on verse , on ne convertit pas en net?

dites moi si tout mes calculs sont justes, c'est vrai qu'on est un peu en froid avec la nounou mais je veux que cela se termine correctement

Autre chose comment remplit on les cases sur pajemeploi, car le dernier bulletin c'est pas vraiment indiqué comment on fait

et dernier point par rapport à la case 7 de la feuille assedic, je ne sais pas comment remplir car si je considere que le dernier jour effectif payé (le dernier jour de presence etait le 28 mai), j'ai rempli les 12 derniers mois de mars2009 à avril 2010, le préavis etant du 2 juin au 2 juillet est ce que je mets 2 lignes , l'une qui correspond au mois de mai pour qu'il apparaisse quelque part et une autre ligne correspondant au mois de juin et que dois je mettre alors en heures declarées. c'est clair????

merci par avance pour vos reponses

17-06-2010 10:21:27

alyenor · 17-06-2010 10:42:50

pour la régularisation il faut partir de la date anniversaire du contrat, calculer combien de semaines elle a travaillé depuis cette date et comparer avec ce que vous lui avez payé (soit 45/12 donc 3.75 semaines par mois de travail) Par contre, si vous aviez fait la première année le mois de novembre au réel, il faut faire démarrer le calcul depis décembre, donc nombre de semaines travaillées depuis décembre comparer à ce qui a été payé (c'est à dire 3.75*7mois donc 26.25 semaines), pour juillet ça sera au réel selon les horaires prévus au contrat... l'indemnité de licenciement est calculé sur le brut mais n'a pas caractère de salaire, et n'est donc pas soumise à cotisation, il faut donc lui versé la somme trouvée sans rien déduire (et effectivement il n'y a pas photo en général)

L'indemnité de licenciement n'ayant pas un caractère de salaire elle n'apparait pas sur l'attestation pajemploi.
Pour l'attestation assedic, comme je ne l'ai pas sous les yeux difficile de vous renseigner, il faudrait voir directement avec eux...

blaika93 · 17-06-2010 10:55:37

quand vous dites juillet c'est bien juillet 2010? pour que je comprenne bien?
effectivement novembre on a payé en reel car il n'a pas fait un mois complet et il y avait la periode d'adaptation
autre question elle a eté arretee du 4 au 12 mai (jeudi 13 mai ferié) et le 14 mai elle n'a pas travaillé, je calcule comment ?
et pour le reste c'est juste le raisonnemnt?