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#1 17-06-2010 13:42:29
petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
bonjour juste une question,j'ai lu dans l'index les infos indiquées au sujet de cette méthode de calcul ,j'ai compris.par contre il est indiqué que cette indemnité est calculée sur le brut et n'est ni soumise à cotisations ni imposable.mais au niveau de la somme à payer on fait comment? par exemple si on trouve 120€ à partir du brut,l'employeur rajoute t'il simplement 120€ au chèque de paye? merci de vos réponses
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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17-06-2010 13:42:29
#2 17-06-2010 13:58:38
- papillotte
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Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
non tu es payée en net !!
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#4 17-06-2010 14:17:17
- papillotte
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Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
oups..j'ai lu trop vite et cru que tu parlais de l'Ind de cp....toutes mes excuses..
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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17-06-2010 14:17:17
#6 17-06-2010 23:01:26
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
au secours,je ne sais plus comment faire! la responsable du ram m'a dit que l'on ne peut pas appliquer la méthode de calcul des 1/5ème car il n'y a pas de jurisprudence.elle m'a dit que tous les juristes n'étaient pas d'accord pour que ce soit applicable aux ass mat,qu'il n'y avait eu qu'un cas qui était allé en conciliation et pas en jugement,donc pas de jurisprudence et pas applicable.elle m'a dit que les choses bougeraient le jour ou une ass mat (en ville de préférence car plus de poids) mettrait ses employeurs au tribunal pour réclamer ce calcul.j'ai mailé une modo pour avoir de l'aide mais elle n'a pas encore eu le temps de me répondre.j'ai vraiment besoin d'aide,que faire,pour moi ça approche à grands pas!!! merciiiiiiiiii...
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#7 17-06-2010 23:47:20
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
Bonsoir,
Mon RAM a envoyé une circulaire à toutes les assmats sur l'indemnité de rupture, dont la méthode de calcul au 1/5ème, qui est tout à fait légale 
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#8 17-06-2010 23:55:51
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
Bonsoir,
Mon RAM a envoyé une circulaire à toutes les assmats sur l'indemnité de rupture, dont la méthode de calcul au 1/5ème, qui est tout à fait légale
je confirme c'est bien légal
mais vous pouvez toujours contacter votre inspection du travail qui a son tour vous confirmera
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 18-06-2010 00:02:13
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
mais vous pouvez toujours contacter votre inspection du travail qui a son tour vous confirmera
Si vous avez du temps à perdre 
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#10 18-06-2010 00:12:58
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
Bonsoir
J'ai eu une rupture de contrat fin Avril 2010. j'ai précisé à mon employeur qu'il y avait plusieurs méthodes pour calculer.
Elle est revenue le soir tous les calculs faits. Elle est allée aux informations sur Internet et je n'ai eu aucun soucis.
Comme j'avais des tableaux avec calcul automatiques on a comparer avec ses calculs manuels.
Si la responsable de ton RAM, est aussi "calée" que celle de mon RAM, je te conseille de la fuir pour tout ce qui concerne la CCN.
Ayant reçu de très mauvaises informations et fausses, mon premier contrat c'est très mal terminé, et du jour au lendemain, mon employeur m'a enlevé ses 2 enfants. Tout simplement car je voulais faire valoir mes droits et appliquer la CCN.
A toi de voir, car c'est tout à fait légal.
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#11 18-06-2010 00:37:52
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
dommage car cela meme a des litiges ou de grosses erreurs !!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 18-06-2010 09:41:36
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
eh oui j'ai bien lu le texte entier relatif à ce droit que nous avons,et pour moi il est clair que nous y avons droit,le problème c'est que si mes employeurs demandent son avis à la responsable du ram là bonjour les problèmes.je vais leur imprimer le texte de loi que je n'ai pas pû inviter et j'espère qu'ils comprendronr que la responsable du ram ne connait pas forcément tout.croisez les doigts pour moi pour que tout se passe bien.merci à toutes pour vos précieuses réponses.
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#13 18-06-2010 11:29:02
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
autre question,un de mes employeurs me licencie car elle ne trouve pas de travail,jusqu'ici elle me gardait et là elle ne peut plus,ce que je comprends.dans la lettre de rupture de contrat elle note que c'est pour raison financière car plus d'emploi.est-ce que j'aurai quand même droit à mes indemnités de rupture?
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#14 21-06-2010 10:40:03
- iguane1952
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Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
Bonjour les filles ,
Eh bien moi c'est pareil je ne savais pas trop comment l'expliquer aux parents car j'ai un enfant qui part fin juin 2010 et il se trouve que les contrats étaient anciens donc pas noté ,meme celui dont j'ai eu la petite en septembre un contrat aussi de juillet 2006 c'est pas le top quand meme !!
Pour la nouvelle loi concernant differents modes de calcul j'ai eu le conseil général ce matin qui ma bien confimé qu'on y avait droit et qu'ils écoulaient leurs contrats par mesure d'économie et c'est sur un nouveau contrat en fait que j'ai vu marqué en clair pour cette indemnité donc elle m'a dit de leur montrer le contrat tout récent ou il y a cette notification ou de les faire appeler chez eux
J note que je suis du Morbihan
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#15 21-06-2010 16:21:20
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
Bonjour
Moi aussi je rencontre ce soucis , pour cela j'aie déposer mon dossier (contrat) à un syndicat qui va faire le calcul et qui le transmettra directement aux parents , par contre pour mes autres contrats j'aie imprimer le texte et je vais faire un avenant au contrat de cette manière personne ne pourra dire plus tard qu'ils ne sont pas au courant , et cela est légal .
MODERATION
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#16 21-06-2010 16:47:22
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
je viens juste de faire les calculs et pour les 3 contrats que je perds la méthode des 1/5ème m'est plus favorable et largement. je vais imprimer le texte de loi pour le montrer à mes employeurs mais j'appréhende beaucoup leurs réactions. croisez les doigts pour moi ,j'ai la boule au ventre.en tous cas merci pour votre précieux soutien.
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#17 21-06-2010 19:18:40
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
bonjour moui j'ai appele ajourd'hui l'inspection du travail qui m'a dit de faire les 1/5 em mais qu'il serait bien qu'n parent qui refuse ou une ass mat a qui on le refuse aille au prudhomme pour qu'il y ai une jurisprudence ;c'est bien mais moi je n'ai pas envie d'y aller meme si c'est pour faire avancer les choses
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#18 21-06-2010 20:19:06
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
autre question,un de mes employeurs me licencie car elle ne trouve pas de travail,jusqu'ici elle me gardait et là elle ne peut plus,ce que je comprends.dans la lettre de rupture de contrat elle note que c'est pour raison financière car plus d'emploi.est-ce que j'aurai quand même droit à mes indemnités de rupture?
Bonsoir,
Pour l'indemnité de rupture, ça dépend de ton ancienneté
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#19 21-06-2010 21:51:00
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
oui j'ai plus d'un an d'ancienneté pour chacun de mes contrats donc normalement j'y ai droit.je me suis permise de t'envoyer un mail zen56,l'as-tu reçu et peux-tu m'aider? merci en tout cas
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#20 22-06-2010 01:09:59
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
mail bien reçu et répondu
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