Solde de tous comptes CP en année incomplète

anlore · 17-06-2010 14:02:30

Bonjour,
Je vais retirer la garde de ma fille à son AssMat en date du 31 juillet 2010 (elle fait sa rentrée en septembre). Nous avons établi un contrat en année incomplète de 42 semaines et la mensualisation a démarré au 1er janvier 2008. Je lui règle les CP en ajoutant 10% à son salaire tous les mois à sa demande. Je lui ai fait, tous les ans, une régularisation comparant les heures réellement effectuées à celles payées dans la mensualisation. Jusque là tout va bien…
Dans l’index à la rubrique Licenciement j’ai vu qu’il fallait inclure au solde de tout compte les CP non pris. Or étant en année incomplète comment puis-je calculer les CP non pris ? Je pensais lui faire un nouvelle régularisation de janvier 2010 à juillet 2010 et comme elle prend habituellement ses congés en août la régularisation sera logiquement à son avantage. Est-ce le bon calcul ou doit-je lui régler autre chose ?
Merci de vos réponses.

17-06-2010 14:02:30

Occitane · 17-06-2010 14:20:51

Si vous lui réglez ses CP par 10 % depuis le 1er mois du contrat, vous ne lui devez plus rien.
Par contre, vous pensez à l'indemnité de rupture ?

lulu54 · 17-06-2010 14:25:26

comme occitane
-cp c'est ok
- + prime d'ancienneté (licenciement)
- + vous refaites une regul en fin de contrat

pour le reste des papiers allez dans ma signature à licenciement

anlore · 17-06-2010 14:42:09

Merci beaucoup pour vos réponses rapides !!!
Pas de soucis pour la prime de licenciement : c'est bien prévu. C'était juste les CP qui ne posaient problème.

Bonne journée