cp suite démission

nelliegirl · 17-06-2010 14:12:25

Mon ancienne AM a démissionné. Le contrat qui était en année complète (30h/semaine et 130h par mois) a duré finalement que du 1er mars 2010 au 30 juin 2010.

Ayant remarqué qu'elle était désagréable avec mon fils suite à un litige, j'ai décidé de lui imposer 7 jours de CP sur les 7 jours du mois du juin qu'il lui restait à travailler et de confier mon fils à nos parents.

Pouvez-vous m'éclairer sur la manière de calculer ses congés en déduisant ceux déjà pris ?

Autre question, sur mon contrat est noté "l'article L-773.14 : la décision de l'assistant maternel de ne plus garder un enfant qui lui était confié depuis au moins 3 mois est subordonnée, sous réserve des dispositions de l'article L.773-15, à un préavis d'un mois, à moins que l'employeur n'accepte d'abréger cette durée. L'inobservation de ce préavis constitue une rupture abusive qui ouvre droit ; au profite de l'employeur, au versement de dommages-intérêts."

L'AM m'a envoyé par surprise sa démission le 7 juin et a écrit dans sa lettre qu'elle avait 15 jours de préavis et qu'elle me laissait jusqu'au 30 juin, puis-je protester ?

Comme il s'agit d'une AM récemment agréée, on ne savait pas pour les heures complémentaires et on en a jamais tenu compte durant ces 4 mois, puisqu'on se basait juste sur le fait de pas dépasser les 130h du mois... Dois-je reprendre semaine par semaine pour calculer ce que je dois réellement ?

Merci beaucoup de m'éclairer.

Dernière modification par nelliegirl (17-06-2010 14:17:52)

17-06-2010 14:12:25

nelliegirl · 17-06-2010 19:27:22

Je voudrais être la plus juste possible. Son contrat ayant débuté le 01/03, je compte 7,5 jours acquis jusqu'au 31 mai et ensuite du 01/06 au 30/06 je compte 2,5 jours. Elle bénéficie donc de 10 jours de CP et elle en a pris 7. Je calcule les 3 jours restants à hauteur de 10% sur les 4 mois de salaire ?

4i.modo · 17-06-2010 21:00:48

non 3 j ouvrables = LMM
hueres ces jours là x tarif

et elle a droit à 2j ouvrables de + par enfant à elle de moins de 15 ans puisque la periode de ref est incomplete

nelliegirl · 17-06-2010 22:23:25

Hou là, 4i, ça se complique alors, car moi elle travaillait une semaine les L, Me, V et une semaine les Me et J, alors je fais comment ?
Car elle faisait soit 6h-20h ou 10h-18h
Ah et elle à qu'un enfant de moins de 15 ans

Dernière modification par nelliegirl (17-06-2010 22:26:40)

17-06-2010 22:23:25

Occitane · 17-06-2010 22:28:51

Soit vous lui payez 2 jours de 8 h (lundi et mercredi), soit vous faites un geste et vous lui en payez 3... Après, tout dépend des relations que vous avez avec elle...

Occitane · 17-06-2010 22:30:49

Je viens de voir qu'il y a 2 jours sup à rajouter.
Ca fait 5 jours en tout, vous lui en payez 3 (une semaine de travail).

nelliegirl · 17-06-2010 22:32:13

Bonsoir occitane, étant donné qu'elle a démissionné sans qu'on ait pu poser à plat les choses et sans qu'elle change d'avis chaque soir, j'avouerai que je veux être la plus juste possible, car j'ai aucune intention de la rouler, mais pas envie de lui faire de cadeaux...

Dernière modification par nelliegirl (17-06-2010 22:33:36)

Occitane · 17-06-2010 22:33:52

Bon ben dans ce cas, je pense que 3 jours, ça serait ok...

nelliegirl · 17-06-2010 22:47:53

3 jours avec la base de 30 heures comme indiqué sur mon contrat ? ou 5 jours avec les 2 jours dû à sa fille ? Et les 10% ils servent à quoi alors ? Désolé, je suis perdue là

Dernière modification par nelliegirl (17-06-2010 22:50:58)

nanou49 · 18-06-2010 08:05:40

bonjour, vous dite que vous lui avez imposé 7 jours de cp au mois de juin, j'espere que ce n'ai pas pendant le preavis ,car vous n'avez pas le droit ,de toute facon si les date on été fixer au contrat vous n'avez pas le droit de les changer

4i.modo · 18-06-2010 08:10:19

en année complete vous avez certe les même dates mais notées au contrat, ou au "pire" notifiées par avenant au 1er mars.
et toute absence de l'enfant en dehors de ces dates est une absence non prevue et dut à l'assmat.
imposer une semaine de cp ainsi n'est pas legal...
je confirme.
et un réavis et cp ne se cimmulent pas!
vous pouvez la dispenser de préavis mais il faudra le payer.
donc votre copie est à revoir...
désolé.

tata1 · 18-06-2010 08:11:25

bonjour,

comme nanou49 , vous ne pouvez imposer les congés c'est un accord entre vous et l'assmat.
Si les congés ont été défini au contrat à vous de le respecter.

nelliegirl · 18-06-2010 10:04:07

Oups, en effet, si l'on prend son préavis du 15 au 30 juin, il y a bien des cp durant son préavis... Elle n'a pas mis de véto quand je lui ai dis par contre...
Bref pour répondre à vos questions, ayant fait le contrat en mars et n'ayant aucune idée de ce que j'allais prendre en congé (j'étais son unique employeur), nous avions rien noté dès le départ dans le contrat. Ensuite, j'ai su (vers avril) que je serai en congés les 15 premiers jours de juillet. Comme elle avait acquis 7 jours de mars à mai, on avait convenu qu'elle prendrait 6 jours la première semaine de juillet puisque je partais, et qu'elle les aurait la 2e semaine de juillet puisque nous avions prévu des travaux dans la maison. Elle était d'accord avec cela mais il est vrai qu'on l'avait pas noté sur le contrat :-(
Donc puis-je compter les cp pris en dehors du préavis puisqu'elle n'a mis aucune objection ? Et payer le reste, puisque là, tanpis pour moi, et je veux pas mettre mon enfant même si j'en ai le droit...

Dernière modification par nelliegirl (18-06-2010 10:04:56)

4i.modo · 18-06-2010 10:16:34

non la loi est formelle aps de cp durant le préavis.
soit vous ralongez le préavis
soit vous ne lui imposez pas ces cp.

nelliegirl · 18-06-2010 21:15:49

Bonsoir, encore mille mercis pour vos bons conseils ! Donc j'ai fait d'abord le point seule en ne comptant aucun cp pris évidemment et faire la régul' pour les hc. Puis j'ai appelé l'AM pour faire le point avec elle. Elle a été froide au début mais à vu que je cherchais à tout faire dans les règles de l'art. Elle avait appelé la RAM qui l'a informée sur les cp interdit en préavis mais la RAM a compté je ne sais comment ses congés, a zappé mars etc... bref par contre la nounou accepte les cp du 10 au 15 juin sans que je lui demande quoi que ce soit. Je pense que ça va se finir à l'amiable. Ce que je préfère évidemment.
Et puis surtout merci à toutes pour m'écouter, m'aider. Ce forum est super !!

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