démission ou licenciement

ouji · 17-06-2010 23:51:36

Bonjour à tous et à toutes
J'ai un problème un peu tordu avec mon assistante maternelle que j'embauche depuis octobre 2008...
Elle est en arret maladie depuis fevrier 2010 et elle refuse de prendre en périscolaire mon fils qui rentre à l'ecole pour la rentrée de septembre 2010.
Elle me doit une vingtaine d'heures de garde (qui ont ,bien entendu ,étaient payées)...Hier j'ai recu un coup de fil de sa part me prévenant qu'elle ne pourrait pas reprendre et me demande de casser le contrat afin qu'elle puisse toucher les indemnités de fin de contrat.
Ma question est assez simple je voudrais savoir si c'est normal que je doive la licencier alors que c'est elle qui ne souhaite pas continuer à garder mon bout de chou.
Merci d'avance pour vos reponses

17-06-2010 23:51:36

babykroll · 18-06-2010 00:05:58

alors oui c'est un licenciement ! car comme vous allez modifier le contrat de travil par avenant (vu qu'il passe en periscolaire) , elle est en droit de le refuser ! a ce moment là , soit vous la licenciée, soit le contrat continu comme il est prevu a l'heure actuelle !

chris84 · 18-06-2010 00:07:27

bonsoir
je préfère que les pros répondent
mais juste une précision, le passage en périscolaire donne lieu à un avenant qui peut etre refusée par l'assistante maternelle, c'est un droit que nous avons!
dna sle cas où elle refse cet avenant effectivement soit vous restez sur la mensualisation initiale soit vous la licenciez

2eme concernant l'arret maladie si elle ne peut pas reprendre le travail, je vous conseille d'aller voir à l'index il y a pleins de renseignements

popopilo · 18-06-2010 04:32:05

ouji a écrit :

Bonjour à tous et à toutes
J'ai un problème un peu tordu avec mon assistante maternelle que j'embauche depuis octobre 2008...
Elle est en arret maladie depuis fevrier 2010 et elle refuse de prendre en périscolaire mon fils qui rentre à l'ecole pour la rentrée de septembre 2010.
Elle me doit une vingtaine d'heures de garde (qui ont ,bien entendu ,étaient payées)...Hier j'ai recu un coup de fil de sa part me prévenant qu'elle ne pourrait pas reprendre et me demande de casser le contrat afin qu'elle puisse toucher les indemnités de fin de contrat.
Ma question est assez simple je voudrais savoir si c'est normal que je doive la licencier alors que c'est elle qui ne souhaite pas continuer à garder mon bout de chou.
Merci d'avance pour vos reponses

je n'ai peut-être pas bien compris, mais d'après ce que j'ai lu, l'am ne peut pas reprendre son activité du tout, bien avant que l'avenant ne soit proposé pour septembre... et dans ce cas, c'est une démission, non?

tout dépend des circonstances en fait.
quand l'am devait-elle reprendre son activité?
si elle devait reprendre ces jours ci, elle est encore sous le contrat initial, donc là elle devrait démissionner si elle ne peut reprendre comme prévu.

enfin je ne sais pas, je me trompe peut-être... ????
mieux vaut attendre l'avis éclairé des modos

18-06-2010 04:32:05

so · 18-06-2010 07:09:23

bonjour

popopilo a tout dit

Il nous faut savoir quand l'ass mat devait reprendre, si elle ne peut pas c'est à elle de démissionner.

alyenor · 18-06-2010 07:17:25

Si elle doit reprendre avant septembre et qu'elle ne veut plus accueillir votre enfant, c'est à elle de démissionner. Si elle ne reprend pas avant septembre, alors il faut que vous la licenciez... si vous ne le faites pas et qu'elle reprend par exemple en octobre, vous devrez lui payez l'intégralité de son salaire pendant son préavis alors qu'elle accueillera votre enfant en périscolaire voir pas du tout (si vous avez entre temps embauché une autre ass mat ou s'il y a des trajets école qu'elle est tout à fait en droit de refuser de faire)

4i.modo · 18-06-2010 07:23:42

bonjour
tout à été dit

je rajoute que les heures payées où elle n'a pas eu l'enfant sont dut si c'est vous qui avez decidé de ne pas confier.
si c'est elle qui etait absente elles etaient à deduire au moment où elles n'ont pas été faites.

ouji · 18-06-2010 11:18:34

Merci pour tte vos reponses
Popopilo tu as bien compris, mon AM devais reprendre en mars 2010, son arret maladie devais durer 1 mois ....depuis elle me renvoie arret maladie sur arret maladie.
Elle me dit qu'elle ne pourra pas reprendre d'ici le mois de septembre car son etat de santé ne le permet pas et me demande de la lincencier afin qu'elle puisse toucher les indemnités de fin de contrats...

Concernant les heures payées non effectuées j'ai mis une close dans le contrat de travail avec 1 regularisation sur le mois de mai afin de facilité son salaire. En clair je ne lui ai jamais payé d'heure suplementaires, son salaire étais fixe ( or indemnité et frais de repas bien entendu )

4i.modo · 18-06-2010 13:51:29

les clause de "ratrapage des heures non faite n'est pas valable puisqu'inferieure à la ccn
et ne aps payer les heures complementaires et / ou supp : pareil.
désolé mais vous devez appliquier la loi

par contre vous n'avez pas à la licencier à sa demande.
uniquement si VOUS decidez de rompre le contrat...
elle doit soit attendre sa reprise et bosser
soit demissioner et assumer la rupture qu'elle souhaite de suite.

voir dans infos & articles le licenciement de complaisance...

Nemo · 18-06-2010 14:43:07

Donc si je comprend bien,l'ass mat va gentiment prolonger son arrêt jusqu'en septembre pour pouvoir être licenciée?
Quel culot!!!

alyenor · 18-06-2010 14:54:35

Je me demande sur quoi tu te bases pour dire qu'elle prolonge gentiement son arrêt! ça ne te vient pas à l'idée qu'elle puisse avoir des graves problèmes de santé! que je sache on n'obtient des arrêts de travail de plusieurs mois sans raison valable! Je trouve cela vraiment déplacé comme réflexion surtout que l'employeur n'a à aucun moment suggéré que c'était une arnaque...

Pour la maman : vous devriez la licencier pour fin aout si elle n'a pas repris d'ici là, sinon en septembre ou plus tard quand elle reprendra il vous faudra la licencier puisqu'elle ne veut pas prendre votre enfant en périscolaire, et vous aurez le préavis à payer selon le contrat actuel. et également bien sur, les indemnités de rupture dans tous les cas, que ça se fasse cet été ou à l'automne; c'est vous qui souhaitez changer le contrat, ça ne l'interesse pas donc c'est à vous de la licencier

so · 18-06-2010 14:56:35

Nemo a écrit :

Donc si je comprend bien,l'ass mat va gentiment prolonger son arrêt jusqu'en septembre pour pouvoir être licenciée?
Quel culot!!!

je rejoins alyenor dans ce qu'elle dit......je trouve tes propos déplacés et j'espére pour toi que tu as une super santé

zeta · 18-06-2010 15:09:27

bonjour , alors comme les autres personnes je vous dirai que si votre ass mat prolonge son congés maladie est bien soit vous attendez qu'elle puisse reprendre et vous lui faite un avenant en aout pour le changement de spet , soit elle accepte soit elle refuse et vous devrez la licencier !
si elle n'est plus en maladie en juil ou aout et qu'elle ne veut pas travailler alors là c'est à elle de démissionner !

quand à la personne qui parle de honte pour des prolongemens maladie je lui souhaite de ne jamais être malade !

ps: NEMO il faut savoir qu'une ass mat peut être malade comme tout être humain !!
c'est pas trés sympa de juger ses arrêts sans en connaitre les motifs !!

alyenor · 18-06-2010 16:32:20

jali38 a écrit :

je rejoins zeta dans ses propos et en aucun cas je ne me permettais de suggérer que c était de la complaisance,
je faisais remarquer que la prolongation de l'arrêt n'arrangeait en rien le problème de la maman, dans un cas comme dans l autre c était licenciement sauf reprise de l assmat avant septembre

Jali on ne disait pas ça pour toi mais pour Némo dont la réflexion est pour le moins malvenue...

Nemo · 18-06-2010 18:23:00

Je m'excuse auprès de celles que j'ai choqué,mais moi j'ai compris que tant qu'il n'y aurait pas de licenciement elle prolongerait son arrêt???
C'est ce chantage là que je dénonçais,et bien entendu aucunement les réels problèmes de santé de cette ass mat.
Désolée

so · 18-06-2010 20:11:31

excuses acceptées

ouji · 18-06-2010 23:16:44

Je tiens à vous remercier pour toutes vos réponses j'y voie un peu clair
Je vais essayer de denouer cette situation de facon civilsée avec mon Am
Si jamais j'ai d'autre questions je n'hesiterai pas à vous demander

Ps : je n'ai jamais dit ni sous entendu que mon AM fesais semblant d'etre malade

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