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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-06-2010 08:28:53

chaleen
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Petite question

Coucou les filles,

J'ai commencer un contrat le 5 mai 2010 j'ai donc acquis 2.5j de cp+4j sup (j'ai 2enfants de -15ans) comment on calcul pour le paiement de juin ?

Merci

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18-06-2010 08:28:53

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#2 18-06-2010 08:40:34

4i.modo
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Re : Petite question

cp supplementaires
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi  sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
_____________________________________________________________________
bonjour
tu n'as droit qu'à un jour ouvrable puisque tu as acquis moins de 6j ouvrables (voir en rouge).

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#3 18-06-2010 08:50:53

chaleen
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Re : Petite question

Oups désolé j'avais pas vu!

On procède comment pour le calcul? on rajoute juste 10%?

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#4 18-06-2010 08:52:08

4i.modo
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Re : Petite question

non pas moyen de rajouter des jours par la methode des 10%
il faut appliquer le maintient de salaire
sonc 2.5 + 1 + 1 = 4.5 soit 5 j
donc LMMJV
heures ces jours là x tarif = cp

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18-06-2010 08:52:08

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#5 18-06-2010 09:39:19

chaleen
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Re : Petite question

ok merci

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