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#1 16-06-2010 09:08:42
- assmatdu67etmaman
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Pour une rupture de contrat
coucou les filles,
j'ai besoin de vos lumières car je m'y perd totalement et j'ai pas trouvé dans recherche et pas compris dans l'index sur licenciement ....
j'ai un contrat sur année incomplète de 46 semaine avec 40 heures par semaine depuis novembre 2008.
Et comme la maman est enceinte et après discution, elle préfère arrêter le contrat dès septembre comme sa fille va à l'école et elle en congé mat'....bref....
Comment calcule t-on pour une fin de contrat ?
Quel calcul faire exactement ?
Quel papier doit-elle me fournir et ou peut-elle les trouver ?
merci pour votre aide et bonne journée....
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16-06-2010 09:08:42
#2 16-06-2010 09:16:45
Re : Pour une rupture de contrat
tu peux aller voir ici déjà pour avoir une idée : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209
et pour rappel, ce sont les parents qui doivent en principe se renseigner pour savoir où trouver les papiers; nous ne sommes ni leur comptable ni leur secrétaire... 
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#3 16-06-2010 15:12:59
- assmatdu67etmaman
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Re : Pour une rupture de contrat
voilà ce que 4i a marqué :
texte 2008-715 du 18 juillet 2008
je resume : 3 solutions !!!!
1/5 si + d'un an de contrat:
on calcule la moyenne sur les 3 derniers mois préavis inclu = 1ère solution !
mais...
si c'est plus avantageux on prend la moyenne sur les 12 derniers mois sans préavis = 2° solution !
(et non 3 derniers avec préavis)
les 1/120° préavis inclu = 3° solution !
C'est à dire que pour la 1ère solution je prend les 3 derniers mois divisé par 5.
la 2 ème solution les 12 dernier mois divisé par 5
et la 3ème solution tous les salaires depuis le début divisé par 120.
C'est ça ?
ou alors j'ai pas encore compris....
ps : oui je sais que ce sont les parents de chercher et de faire les calculs mais elle est autant paumé que moi et je voudrais aussi savoir si tout est bon.
Merci de confirmer si c'est ça ..
Dernière modification par assmatdu67etmaman (16-06-2010 15:13:40)
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#4 18-06-2010 09:50:38
- assmatdu67etmaman
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Re : Pour une rupture de contrat
bonjour,
personne peut me confirmer ???
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18-06-2010 09:50:38
#5 18-06-2010 10:24:18
- assmatdu67etmaman
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Re : Pour une rupture de contrat
merci c'est plus clair comme ça...entre les calculs en brut ou en net....divisé par 12 puis 12 puis 5 .....que de complexité !!!
merci bcp je vais sortir tous mes papiers pour faire le calcul...cela va être plus simple pour nous ....
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