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#1 22-06-2010 11:09:50
- verosic
- Membre
- Inscription : 01-10-2009
- Messages : 3
calcul de fin de contrat
Bonjour,
je suis assistante maternelle et je recherche de l'aide pour le calcul de fin de contrat d'un enfant .
Recap du contrat :
je suis en année incomplète avec un contrat enseignant.
Date de début : 30 / 08 / 09
date de fin : 02 / 07 / 10
Congé payé mensualisé a hauteur de 10%
Congé payé pris Ass Mat : 5 jours.
Je sais qu'il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat car il a mon d'un an, par contre, en ce qui concerne les congés payés ou la régularisation du salaire, je n'en sais rien. C'est ma premiere rupture de contrat.......
Par avance merci et je peux donner d'autres infos compléméntaires si besoin
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22-06-2010 11:09:50
#2 22-06-2010 14:34:10
Re : calcul de fin de contrat
Pour les congés, puisque tu as eu 10 %, il n'y a rien à rajouter.
Pour la régularisation, si la date de fin était prévue dès le départ, je suppose que tu avais fait ta mensu sur le nombre de mois exact (septembre à juin = 10 mois), et que tu te fais payer le 30 août et le 1er et 2 juillet au réel.
Si c'est bien le cas, il n'y a rien de plus à faire.
Il faut faire une régul quand la fin de contrat se passe plus tôt que prévu. Exp : mensu calculée sur 12 mois et contrat rompu au bout de 10 mois.
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#3 22-06-2010 14:39:27
Re : calcul de fin de contrat
bonjour
la regul est une comparaison entre les heures mensualisees = payees
et celle reellement faites ( sans h sup ou cp ) elle s'opere lorsque le contrat ne va pas jusqu'au bout de la periode fixée dans la mensualisation
si il manque le parents doit combler
si trop perçu c'est acquis pour l'assmat
pour les cp cela a eté payé donc c'est ok
contacter.un.moderateur@gmail.com
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