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#1 21-06-2010 14:38:23
régularisation en cas de rupture de contrat
Bonjour
J'ai embauché une Ass. Mat. en Mars 2010. Je met fin à son contrat fin juillet 2010. Le contrat est en année incomplete: 44h sur 40semaines.
Comment savoir si je lui doit des jours puisque qu'elle n'aura travaillée que 5 mois au lieu des 12.
Comment se fait la régularisation de son salaire?
Merci pour vos réponses.
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21-06-2010 14:38:23
#2 21-06-2010 14:57:44
- kinounette
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Re : régularisation en cas de rupture de contrat
bonjour,
dans un premier temps, vous compter le nombre de semaines prévues au contrat de mars à fin juillet 2010.
ça vous donne le nombre de semaines travaillées, vous multipliez ce chiffre par les 44h. ça vous donne le nombre d'heures à payer.
dans un second temps, vous reprenez sur les bulletins de paie, le nombres d'heures mensualisées que vous lui avez payés de mars à juillet. ça vous donnera le nombre d'heures que vous avez payé en tout.
et vous comparez les deux: nombre d'heures travaillées - nombre d'heures payées.
si le solde est négatif, vous ne lui devez plus rien, elle ne vous doit rien non plus.
si le solde est positif, il correspond au nombre d'heures qu'il vous reste à lui payer.
il faut aussi faire une régul des congés payés (sauf si vous payez 10% chaque mois).
les congés acquis de mars à mai doivent déjà être prévu sur la paie de juin. reste à régler les congés acquis pour juin et juillet.
soit méthode des 10% soit compter 2.5 jours par période 4 semaines travaillées. on choisit ce qui est le plus avantageux pour l'ass mat.
Dernière modification par kinounette (21-06-2010 14:59:48)
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#4 22-06-2010 15:36:37
- kinounette
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Re : régularisation en cas de rupture de contrat
de rien et tant mieux si j'ai pu vous aider.
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