prof a un pb avec le nombre de semaines "dues" par son ass mat

celinecmoi · 22-06-2010 22:05:31

Bonjour à tout le monde !
Je suis enseignante et avec mon ass. mat. nous avons conclu un contrat sur année incomplète : 36 semaines de travail effectif et 5 semaines de congés payés (normalement c'est 10% mais c'est une fleur que je lui ai faite et c'est stipulé ainsi dans le contrat). Nous avions conclu oralement qu'elle prendrait ses congés pendant les vacances scolaires (à la signature du contrat, elle n'avait pas d'autre enfant).
Cette année, elle a posé une semaine de congés au mois de mai. Sachant qu'elle a maintenant d'autres employeurs, je n'avais pas à contester (et les mamies se sont fait un plaisir de garder leur petit-fils).
J'en viens donc à ma question... Suis-je en droit de lui imposer de faire effectivement les 36 semaines prévues au contrat (ces semaines n'avaient pas été "programmées" sur agenda) et donc de "rattraper" une semaine sur le mois de juillet (je souhaiterais ranger ma classe, préparer ma rentrée, etc et avec mon fils de deux ans dans les jambes ça risque d'être coton). Je tiens à préciser qu'elle n'a pas déposé de congés pour la semaine en question (elle garde un enfant cette semaine là).
Pour le moment elle refuse. Son argument : les 36 semaines c'est 52 semaines moins les vacances scolaires (ce qui n'est pas textuellement stipulé dans le contrat) donc elle n'a pas à travailler ces semaines là et elle prend ses congés quand elle veut.
Désolée pour le fleuve d'explication ...
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter !

:-)

22-06-2010 22:05:31

ziva · 22-06-2010 22:16:51

celinecmoi a écrit :

Bonjour à tout le monde !
Je suis enseignante et avec mon ass. mat. nous avons conclu un contrat sur année incomplète : 36 semaines de travail effectif et 5 semaines de congés payés (normalement c'est 10% mais c'est une fleur que je lui ai faite et c'est stipulé ainsi dans le contrat). Nous avions conclu oralement qu'elle prendrait ses congés pendant les vacances scolaires (à la signature du contrat, elle n'avait pas d'autre enfant).
Cette année, elle a posé une semaine de congés au mois de mai. Sachant qu'elle a maintenant d'autres employeurs, je n'avais pas à contester (et les mamies se sont fait un plaisir de garder leur petit-fils).
J'en viens donc à ma question... Suis-je en droit de lui imposer de faire effectivement les 36 semaines prévues au contrat (ces semaines n'avaient pas été "programmées" sur agenda) et donc de "rattraper" une semaine sur le mois de juillet (je souhaiterais ranger ma classe, préparer ma rentrée, etc et avec mon fils de deux ans dans les jambes ça risque d'être coton). Je tiens à préciser qu'elle n'a pas déposé de congés pour la semaine en question (elle garde un enfant cette semaine là).
Pour le moment elle refuse. Son argument : les 36 semaines c'est 52 semaines moins les vacances scolaires (ce qui n'est pas textuellement stipulé dans le contrat) donc elle n'a pas à travailler ces semaines là et elle prend ses congés quand elle veut.
Désolée pour le fleuve d'explication ...
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter !
:-)

bonsoir,

Si vous n'avez pas précisé qu'elle avait tous les congés scolaires, en effet, vous pouvez exiger qu'elle fasse ses 36 semaines de travail.

La prochaine année, il sera très important, qu'avec votre AM vous fixiez ses semaines de vacances pour 2010-2011.

babou 74 · 22-06-2010 22:17:38

celinecmoi a écrit :

Bonjour à tout le monde !
Je suis enseignante et avec mon ass. mat. nous avons conclu un contrat sur année incomplète : 36 semaines de travail effectif et 5 semaines de congés payés (normalement c'est 10% mais c'est une fleur que je lui ai faite et c'est stipulé ainsi dans le contrat). Nous avions conclu oralement qu'elle prendrait ses congés pendant les vacances scolaires (à la signature du contrat, elle n'avait pas d'autre enfant).
Cette année, elle a posé une semaine de congés au mois de mai. Sachant qu'elle a maintenant d'autres employeurs, je n'avais pas à contester (et les mamies se sont fait un plaisir de garder leur petit-fils).
J'en viens donc à ma question... Suis-je en droit de lui imposer de faire effectivement les 36 semaines prévues au contrat (ces semaines n'avaient pas été "programmées" sur agenda) et donc de "rattraper" une semaine sur le mois de juillet (je souhaiterais ranger ma classe, préparer ma rentrée, etc et avec mon fils de deux ans dans les jambes ça risque d'être coton). Je tiens à préciser qu'elle n'a pas déposé de congés pour la semaine en question (elle garde un enfant cette semaine là).
Pour le moment elle refuse. Son argument : les 36 semaines c'est 52 semaines moins les vacances scolaires (ce qui n'est pas textuellement stipulé dans le contrat) donc elle n'a pas à travailler ces semaines là et elle prend ses congés quand elle veut.
Désolée pour le fleuve d'explication ...
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter !
:-)

coucou
si elle a posé une semaine au mois de mai ( donc hors vacances scolaires) cette semaine doit lui etre deduite.
Etait elle prévue ?

pourquoi ne l'avez vous pas deduite de son salaire au mois de mai ?

mdk91300 · 22-06-2010 22:39:51

Hello petit rappel pour les contrats en année incomplète le calcul et le nombre de semaines travailler / par 4 X par 2.5 jrs

Donc pour un contrat enseignant il est impossible d'avoir 5 semaines ou alors il y a du sans solde , donc dans son cas les cp c'est 23 jours (en calculant : 36/4 X 2.5 ) ............ce serais bien que les infos soient conforme à la réalité donc notre convention .

Dans le cas de ce contrat il aurait fallu que la semaine de mai soit déduite de la mensualisation.

22-06-2010 22:39:51

celinecmoi · 22-06-2010 22:45:33

merci pour vos réponses si rapides !!!

Mon ass mat a plusieurs employeurs et il me semble que dans ce cas, on doit se mettre d'accord sur la date des congés. Donc pas de souci pour la semaine en mai : c'est une des 5 semaines auxquelles elle a droit et nous n'avions pas écrit au contrat qu'elle devait les prendre pendant les vacances scolaires.. Et comme je lui règle ces congés de façon mensualisée aussi, rien à déduire sur le salaire de mai.
D'ailleurs je n'ai pas été claire sur la "fleur" dont je parlais : normalement le calcul des congés payés (si je ne me trompe pas...) sur une année complète de travail c'est :

10% * salaire de base * 5 semaines

Or moi je lui paye :

nb d'heures hebdomadaire * salaire horaire * 5 semaines

J'ai fait le calcul de la différence, ça fait bien une petite fleur de 100 € net (pas énorme j'en conviens mais une petite fleur quand même)

Le seul truc qui me chagrine dans l'histoire c'est qu'elle me doit 36 semaines de travail effectif et qu'elle n'en a fait que 35 (les 36 semaines prévues tacitement moins sa semaine de mai). Je pensais pouvoir lui demander ce petit service même si au départ nous n'avions pas parlé de cette semaine de travail en juillet.
Le pire dans l'histoire c'est que si elle accepte mon fils cette fameuse semaine, elle veut que je la paye en heure sup (pour moi ça revient à la payer plus du double !!!)

mdk91300 · 22-06-2010 22:55:28

Petite chose vous dites :

D'ailleurs je n'ai pas été claire sur la "fleur" dont je parlais : normalement le calcul des congés payés (si je ne me trompe pas...) sur une année complète de travail..............

Mais si vous avez un contrat enseignant, comment avez vous fait votre mensualisation???? j'avoue que je suis pas trop pour le coup le contrat a démarrer quand ???

Et si vous lui payer les cp 10% ( hors convention et comme le disent nos modératrices sources de litiges ) vous ne devez pas payer autre chose et même si cette dernière a d'autres contrats elle peut effectivement les poser quand elle veut , mais dans ce cas il faut voir ou elle en aie en acquisition des jours et si au moment de la prise , elle les avaient vraiment acquis , et si tel n'était pas le cas , elle aurait du avoir une diminution pour mai .....

Occitane · 22-06-2010 23:02:40

Mais pour un contrat en année incomplète, on déduit les semaines de CP de l'asmat + les semaines d'absence de l'enfant. Si elle veut des congés en dehors des vacances scolaires, il faut le prévoir pour les déduire et calculer la mensu sur le bon nombre de semaines travaillées. Exp : elle ne prend que 4 semaines en même temps que vous, la mensu doit donc être calculée sur 35 semaines.
Donc, effectivement, sa semaine de mai aurait due être déduite de sa mensu.
Il faut qu'elle vous donne les dates exactes de ses congés, à partir de là, à vous de lui faire comprendre qu'il faut recalculer sa mensu sur des bases exactes.

celinecmoi · 22-06-2010 23:03:16

mensualisation hyper simple :

(41 semaines * 44 heures * salaire horaire) / 12

41 semaine = 36 semaines travaillées + 5 semaines de congés

Je ne paye rien d'autre dans l'année hormis les frais d'entretien bien évidemment

Elle travaille pour moi depuis 1 an et 9 mois donc elle a bien acquis ses jours pour les congés de cette année

celinecmoi · 22-06-2010 23:09:56

Je tilte seulement maintenant (oui je suis super longue à la détente) !!!
Avec mon système de mensualisation, certes hyper simple, je lui ai offert 5 semaines de congés payés la première année (elle ne les avait alors pas encore acquis !)

mdk91300 · 22-06-2010 23:13:28

Alors désolée mais dans le cas d'un contrat enseignant je maintien ce que je dis

Elle ne peut pas avoir droit à 5 semaines de cp , car la convention dit bien que c'est 2.5 jours pour 4 semaines de travail info fournit par 4i et quand on travail avec un contrat enseignant c'est comme un contrat en mensualisation incomplète on n'a pas le droit de rajouter les semaines de cp c'est hors convention..........

Et si pour un contrat en année incomplète on nous dit de calculer comme cela , c'est valable pour les contrats enseignants aussi

je n'aie jamais vu d'employeur quel qui soit payer plus de cp à un salarié que ce qu'il a droit , faut être réaliste et après on entend dire que les ass mat abuse si vous faites comme cela c'est normal que les pe se plaignent .

Moi je reste sur ma position

Occitane · 22-06-2010 23:16:59

D'accord avec mdk...

mdk91300 · 22-06-2010 23:18:11

voilà vous avez bien "tilter" , maintenant a vous de voir si vous voulez redresser la barre , car si trop perçu en argent pour les cp il faut savoir que cela se rembourse aussi au même titre qu'un trop perçu de salaire .........
Certes ce n'est pas facile ni pour les pe ni pour l'ass mat de s'y retrouver mais je suis en plein dans ce genre de problème et tout mettre à plat et mieux que de se retrouver au prud'homme ..............entre autre

1libellule · 22-06-2010 23:19:16

dans votre système (hors convention), vous avez inclus les congés de 5 semaines en temps et en argent. Alors qu'en temps normal, vous lui devez au mois de juin, avec la méthode de calcul que vous a indiqué mdk.
Ensuite, je suis d'accord avec vous, elle vous doit 36 semaines de travail. Surtout si les dates des semaines d'absences ne sont pas indiquées.
Dans le cas contraire, à la date anniversaire du contrat, vous devez faire une régularisation. C'est à dire comparer les semaines payées et les semaines travaillées.

mdk91300 · 22-06-2010 23:24:11

Je travaille comme votre ass mat avec un contrat enseignant .
Je suis disponible pour son BB les semaines d'école soit 36 semaines et les autres semaines je complète avec un autre contrat sauf pendant mes cp qui sont communs à tout mes contrats et dans la limite des jours acquis par ce pe

Donc on a fait :

36 s X nbre heures par semaines / 12 mois = mensualisation 12 mois sur 12 et quand je prends mes cp ils sont payer en plus au moment de la prise comme cela pas de litige possible

Occitane · 22-06-2010 23:25:02

mdk, je suis bien d'accord qu'un trop-perçu de CP se rembourse, par contre pour les salaires, on dit partout sur ce forum qu'on ne doit pas rembourser si les parents ont trop versé.
C'est pour ça, célinecmoi, que vous devez absolument régulariser la situation, sinon c'est perdu pour vous...

mdk91300 · 22-06-2010 23:28:32

Jali38
la convention est claire me semble t il 4 semaines de travail 2.5 jrs acquis en cp , si tu bosses 6 mois ton employeur va pas te payer sur 12 mois faut pas rêver non plus !!!!!!!! en tout cas moi je dit que si on exige plus que nos droit s c'est du vol pur et simple

On choisis ou on bosse avec des contrats temps pleins sur 52 semaines qui sont de plus en plus rare ou alors on prends des contrats en année incompète est on fait avec les avantages et les inconvénients que cela peut avoir

mdk91300 · 22-06-2010 23:29:32

Et le fait de mensualiser sur 12 mois ne veux pas dire non plus qu'on les travaillent

mdk91300 · 22-06-2010 23:34:34

attention on ne rembourse pas un trop perçu de salaire , mais si il s'avère que c'est une erreur comptable le pe peut très bien le réclamer , nous avons une convention mais après il y a aussi le code du travail , qui dans certains cas passent au dessus de notre convention et cela aussi existe !!!!!!!!!

broks · 22-06-2010 23:37:26

peut etre à t-elle des enfants de moins de quinze ans : dans ce cas 2 jours par enfant...ceci peu expliquer les 30 jours de cp (en année incomplète uniquement)
et elle peut faire la méthode du maintien de salaire qui apparemment a été appliqué (hors ccn mais pas illégal)

Dernière modification par broks (22-06-2010 23:42:29)

Occitane · 22-06-2010 23:39:44

Ah c'est vrai, j'avais oublié l'erreur comptable !
Cela dit, qu'est-ce qu'une erreur comptable, ou plutôt quel genre d'erreur (non comptable) permettrait de ne pas rembourser ?

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