Pb dans le calcul du préavis

jhcurtet · 23-06-2010 00:06:41

Bonjour,
je suis en désaccord avec des parents avec lesquels j'ai signé le 1er septembre 2009 un contrat "enseignant" donc 36 semaines travaillées + congés payés.

les parents veulent rompre le contrat fin aout 2010 en considérant qu'ils me payent mon préavis du 15 au 30 aout sachant qu'il s'agit d'une période non prévue au contrat.

Pour moi, je considère qu'il doivent me payer mon salaire d'août + les 15 jours de préavis (que je peux effectuer en aout (période non prévue au contrat) et pas en septembre puisque l'enfant rentre en crêche !

Eux se sont renseigné auprès d'un RAM et non également ! avec 2 avis divergents au final !

Et pour vous, est-ce que cela vous semble normal ?
Sur quels textes peut-on s'appuyer pour trancher ce titige ?

En vous remerciant,

23-06-2010 00:06:41

babou 74 · 23-06-2010 00:12:06

jhcurtet a écrit :

Bonjour,
je suis en désaccord avec des parents avec lesquels j'ai signé le 1er septembre 2009 un contrat "enseignant" donc 36 semaines travaillées + congés payés.
les parents veulent rompre le contrat fin aout 2010 en considérant qu'ils me payent mon préavis du 15 au 30 aout sachant qu'il s'agit d'une période non prévue au contrat.
Pour moi, je considère qu'il doivent me payer mon salaire d'août + les 15 jours de préavis (que je peux effectuer en aout (période non prévue au contrat) et pas en septembre puisque l'enfant rentre en crêche !
Eux se sont renseigné auprès d'un RAM et non également ! avec 2 avis divergents au final !
Et pour vous, est-ce que cela vous semble normal ?
Sur quels textes peut-on s'appuyer pour trancher ce titige ?
En vous remerciant,

coucou

s'ils veulent stopper le contrat fin Aout , le préavis doit débuter 15 jours calendaires avant cette date
et il ne faut pas que tu sois en cp sur ces dates

et en Aout , tu toucheras ta mensualisation de base , rien de plus

et j'espère que vous avez bien calculé la mensualisation sur 36 semaines et pas sur 36 + 5 = 41 semaines

lulu54 · 23-06-2010 00:20:50

bonjour si vous n'avez pas posez de semaines de conges durant ces 15 jours ils peuvent vous licencier ...
si des conges ont eté posés par ecrit au contrat le preavis sera reporté d'autant

il ne faut pas confondre semaines deduite de la mensu et cp
ce sont deux choses differentes

jhcurtet · 23-06-2010 00:21:40

et bien si, la mensualisation a été calculé avec 36+5 donc 41 semaines : les 5 semaines de CP sont cet été entre le 1er juillet et début aout !

par contre, comment est-il possible que le préavis soit "effectué", enfin comptabilisé du 15 au 30 aout puisque cette période de vacances scolaires n'était pas prévu au contrat et donc non rémunérée ?
le salaire d'août n'est que le 12ème des semaines travaillées.
le préavis réalisé en aout, il ne sera pas payé au final.

23-06-2010 00:21:40

babou 74 · 23-06-2010 00:28:12

jhcurtet a écrit :

et bien si, la mensualisation a été calculé avec 36+5 donc 41 semaines : les 5 semaines de CP sont cet été entre le 1er juillet et début aout !
par contre, comment est-il possible que le préavis soit "effectué", enfin comptabilisé du 15 au 30 aout puisque cette période de vacances scolaires n'était pas prévu au contrat et donc non rémunérée ?
le salaire d'août n'est que le 12ème des semaines travaillées.
le préavis réalisé en aout, il ne sera pas payé au final.

Donc , la mensualisation est fausse , il fallait la faire sur 36 semaines
En année incomplète , on n'inclut jamais les 5 cp de l'assmat'
on ne compte que les semaines de presence de l'enfant

Et ton préavis sera payé par le biais de la mensualisation
tu ne travailleras pas ces 15 jours certes , mais c'est quand meme ta periode de préavis

Et vous auriez du noter les dates de ces 5 cp

jhcurtet · 23-06-2010 00:51:22

il me semble que le calcul des CP en année incomplête peut s'effectuer de plusieurs manières y compris en ajoutant un 12ème des CPs chaque mois ?
sinon au moment de la prise des congés, les parents auraint eu à payer le salaire du mois + les congés payés pris.
Sinon pour le préavis, je suis consciente que je ne vais pas travailler ces 15 jours mais mon salaire d'août n'est que le paiement d'un 12ème des 36 semaines prévues au contrat.
le préavis n'étant que prévu sur ces 36 semaines, je ne vois pas pourquoi il serait inclus à mon salaire d'août ? il s'effectue en dehors de mes semaines de travail.
Une directrice de RAM m'a confirmé dans ce cas de figure, le préavis ne pouvait être effectué sur une période non prévue dans le contrat et non payée car vacances scolaires des parents ??

lulu54 · 23-06-2010 00:53:36

elle s'est trompee

babou 74 · 23-06-2010 01:01:57

jhcurtet a écrit :

il me semble que le calcul des CP en année incomplête peut s'effectuer de plusieurs manières y compris en ajoutant un 12ème des CPs chaque mois ?
sinon au moment de la prise des congés, les parents auraint eu à payer le salaire du mois + les congés payés pris.
Sinon pour le préavis, je suis consciente que je ne vais pas travailler ces 15 jours mais mon salaire d'août n'est que le paiement d'un 12ème des 36 semaines prévues au contrat.
le préavis n'étant que prévu sur ces 36 semaines, je ne vois pas pourquoi il serait inclus à mon salaire d'août ? il s'effectue en dehors de mes semaines de travail.
Une directrice de RAM m'a confirmé dans ce cas de figure, le préavis ne pouvait être effectué sur une période non prévue dans le contrat et non payée car vacances scolaires des parents ??

1/12 de cp chaque mois , ce n'est pas du tout inclure les 5 cp de l'assmat' dans le calcul de la mensualisation

Et pour ton préavis , dans ton cas précis , il ne s'effectue pas sur tes semaines de travail
si tu n'es pas en cp les 2 dernières semaines d'Aout , ton prévis court sur ces 2 semaines

Si ces 2 semaines d'Aout avaient été 2 semaines de cp , oui dans ce cas , ton préavis aurait été repoussé d'autant , donc payé sur Septembre

c'est pourquoi , il est important de noter les dates precises des 5 semaines de cp

lulu54 · 23-06-2010 01:38:39

et ooui c'est bien ce que je dis plus haut
on en le repetera jamais assez :

notez les dates de vos 5 semaines de cp meme si pas acquis , meme si vous etes en annees incomplete .. sinon le preavis court sans restriction aucune !!!

jhcurtet · 23-06-2010 13:26:47

bonjour,
apparemment, je dois être la seule à trouver logique que mon préavis s'effectue sur une période d'accueil de l'enfant ?
Après échanges avec le syndicat des assistantes maternelles, il m'ont confirmé qu'un préavis devait être effectué sur une période d'accueil de l'enfant, période prévue au contrat !!

Pendant les vacances scolaires, comme cela est prévu dans mon contrat de travail, je n'accueille pas l'enfant alors comment voulez-vous que l'on considère ces 15 jours au mois d'août comme période de réalisation de mon préavis.

Si les parents n'ont pas pensé à rompre le contrat plus tôt et donc me permettre d'effectuer ce préavis en juin, idem en septembre puisque l'enfant rentre en crêche, ils doivent donc me le payer.

Pour la petite histoire, alors que le contrat devait être rompu fin juin, mais que le solde de tout compte représentait une grosse somme, j'ai accepté pour rendre service aux parents de prolonger jusqu'à fin aout, et donc d'être payé "en 3 fois"; ce qui permet d'ailleurs aux parents de bénéficier des aides de la CAF pendant ces 3 mois !!, au final tout tourne à leur avantage et ils cherchent à en payer le moins possible, à profiter des aides et moi, je ne peux pas m'inscrire aux assedics avant septembre.

Comme toujours, les parents profitent des assistantes, quand ils n'ont pas le choix, savent me trouver pour faire des heures sup (même à la dernière minute), et ils ont toujours raison à la fin !!!!

4i.modo · 23-06-2010 15:04:33

ne pas confondre les cp et les semaines d'absence de l'enfant prevues
un préavis se compte en jours calendaires,
et seurl les congés payés de l'employé(e) ne peuvent chevaucher un préavis.

Occitane · 23-06-2010 15:07:25

C'est peut-être en faisant la régularisation en fin de contrat que tu vas pouvoir récupérer tes billes, non ? Parce que, finalement, tu auras travaillé 36 semaines, plus 2 semaines de préavis = 38.
Donc, régularisation de salaire à faire en ta faveur.

jhcurtet · 23-06-2010 16:50:36

oui, de toute manière, l'enfant ne sera pas présent en aout car vacances scolaires donc convaincre les parents qu'ils doivent payer 36 + 2 semaines donc 38 semaines ??

au final, mon préavis sera "déclaré effectué" sur le mois d'aout en pleine période de vacances scolaires pendant des semaines qui ont été déduites de mon salaire au départ !

Vive le statut des AM !!!

alyenor · 23-06-2010 17:09:44

Si le contrat est fait sur 36 semaines (contrat enseignant) les parents peuvent te licencier fin aout (c'est tout leur intérêt sinon fin juin, régularisation de 6 semaines)... tu peux parfaitement effectuer ton préavis sur une période d'absence prévu de l'enfant, mais pas pendant tes semaines de congés payés (donc pas pendant tes 23 jours de cp). J'"ai été syndiqué plusieurs années et il n'a jamais été dit que l'on ne pouvait pas effectuer le préavis à cette période. Le parent te licencie quand ça le chante et il n'est pas non plus question de lui faire payer de semaines en plus de préavis alors que l'enfant n'est pas là et que c'est une absence qui a été prévue au contrat (occitane, où as tu été cherché une idée pareille???). Par ailleurs si tu as inclus 5 semaines de cp dans ton contrat (soit 41 semaines) tu as un trop perçu de congés payé de 7 jours qui sont à rembourser aux parents

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