information concernant les fratries

perles 55 · 22-06-2010 20:01:18

perle je suis désolée mais ce texte est la propriété d'un syndicat, nous n'avons pas l'autorisation de le laisser
So

22-06-2010 20:01:18

Occitane · 22-06-2010 20:34:16

Je crois que le sujet du post précédent portait sur une année incomplète, qui n'est pas mentionnée ici.
Effectivement, on peut interpréter, mais nulle part il n'est mentionné que pour le 2e arrivant, on fait payer les congés en prenant en compte les jours acquis grâce au 1er enfant.
Les exemples ici sont très clairs, mais comme toujours on évite soigneusement de creuser et d'expliquer tous les cas de figure qui peuvent se présenter. On prend un exemple, le plus simple, et basta.
Moi, je persiste à penser que faire payer en année incomplète le même nombre de jours de congés pour les 2 enfants est abusif, exagéré. Je serais bien incapable d'expliquer à des parents pourquoi ils doivent payer autant...
Et quand on voit la difficulté qu'ont certaines d'entre nous pour faire respecter les contrats, les horaires, voire même le principe ultra simple et généralisé de la mensualisation, je rigole doucement quant à nos chances de succès pour leur faire avaler ce dernier truc (les mots me manquent pour le qualifier ...).

Perles, n'y vois aucune critique. Si tu as des parents compréhensifs, ou si tu es capable d'être assez persuasive pour les convaincre, eh bien tant mieux pour toi.

tatyvivine · 22-06-2010 20:38:23

c'est logique tout ça puisqu'on a qu'un employeur avec une fratrie,la RAM m'a bien renseignée pour une fois,on ne va pas demander à l'employeur une indèmnitée à chaque enfant d'un m^me employeur lors d'un départ,c'est comme pour les ASSEDICS si un enfant de la fratrie rentre à l'école nous n'avons pas droit à l'aide car nous avons toujours notre employeur pour le 2ème enfant,ce n'est pas une rupture de contrat puisque normalement on fait un avenant pour acceptation de cette baisse de salaire ou comme tu dis on refuse l'avenant et ds ce cas l'employeur nous licencie pour tout les enfants et là on aura droit aux ASSEDICS et pour les cp normal aussi car ils débutent à la siganture du contrat pour le 1er enfant,

Dernière modification par tatyvivine (22-06-2010 22:11:48)

perles 55 · 22-06-2010 23:18:43

bonsoir

Occitane je ne vois aucune critique dans ta réponse. Je ne pense pas avoir des parents plus compréhensifs que d'autres, je vais leur montrer les 2 documents que je possède pour que l'on puisse en discuter et voir comment ils interprètent ces explications.
Il y a des avantages mais aussi des inconvénients à accueillir des fratries.

Je vous transmets cette information, après chacun voit!!!

22-06-2010 23:18:43

4i.modo · 23-06-2010 07:40:04

je persiste à dire que les cp en temps ne sont pas à confondre avec les cp en argent.
tout simplement.
on ne peut pas toucher de l'argent sur une periode de cp pour un enfant non accueillit voir non né...
simple logique!

maintenant si vous interpretez des texte à votre sauce, tant pis, vous voilà averties

so · 23-06-2010 08:05:53

Oui il est bien dit: LE DROIT A CONGES PAYES S'APPRECIE PAR EMPLOYEUR et non par enfant

Je rejoins donc 4i ,

lulu54 · 23-06-2010 08:28:03

ben je vais avoir l'air de repeter mais .. pareil aussi

essayez d'avoir un peu de recul par rapport au texte ....

perles 55 · 23-06-2010 16:01:24

bonjour

Ne pensez pas que je pense avoir raison. Je suis surtout sur des interrogations car lorsque je pose une question et que j'obtiends différentes réponses, ça m'interpelle!!!

Je ne cherche nullement à "voler" mon employeur et c'est d'ailleurs pourquoi je souhaitais savoir comment chacun calculait lors de l'accueil d'une fratrie .

J'ai reçu d'autres réponses en concordance avec ce que l'on m'avait expliqué et ce matin celles ci d'une personne fiable aussi et qui défend notre profession. Un autre syndicat.

Voilà ce qu'elle me répond:

Bonjour,

L'article 4 de la CCN prévoit "l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant", donc nous n'acquerrons des congés qu'à partir du moment où nous avons signé le contrat de travail pour l'enfant.
La ..... ne peut que déplorer que certains partenaires des négociation fassent une interprétation suite à un courrier adressé par le ministère à l'une d'entre elle et sommes d'accord avec vous c'est perturbant pour les salariés. Nous avons eu connaissance de ce courrier lors d'une paritaire.
La ...... a demandé à plusieurs reprise que les allocation chômage soient versées lors du départ de l'ainé de la fratrie en scolarité.... nous y sommes arrivé, maintenant les ASSEDIC versent ces allocations, les assmats ne peuvent vouloir le beurre et l'argent du beurre. Il faut rester cohérent.

De plus sur les explications donnés par le *******, je ne peux être d'accord, car si vous accueillez un enfant à mi-temps puis à temps plein ou inverse, vous calculez bien les CP sur le salaire versé, ex: de septembre 2009 à février 2010 vous êtres à mi-temps, puis à partir de février vous passer à plein temps, vous allez régulariser les CP au moment de l'avenant l'employeur vous versera les CP acquis sur la base du mi-temps...
Pour l'accueil de fratrie sans rupture de contrat, c'est la même chose, vous ne pouvez avoir acquis les congés que sur la base du temps travaillé.

Personnellement j'avais pris ma décision par rapport à ce qui me semblait logique et effectivement il est souhaitable de prendre du recul par rapport à cette lettre ou ce premier jugement des prud'hommes.

Si je viens sur des forums c'est pour pouvoir obtenir de bonnes informations qui me permettent d'avancer et de pouvoir appliquer au mieux notre CCN.
Le savoir des uns bénificie aux autres, merci donc à toutes celles ou ceux qui aident;

.

perles 55 · 23-06-2010 16:04:52

je n'avais pas vu ta réponse SO, donc aucun soucis, je m'en doutais un peu.

pour demander une autorisation on pratique de quelle façon!!!

tatyvivine · 23-06-2010 16:10:08

c'est faut pour percevoir les assédic lors d'une fin de contrat pour un enfant qui rentre à l'école et d'une fratrie,moi même ai eu ce cas et je n'ai pas perçu l'aide car je gardais mon employeur pour le 2 ème enfant accueillit ,ce n'est pas un licenciement mais une baisse de salaire,c'était en avril ,à moins qu'une nouvelle loie soit passée?????Mais pas au courant

so · 23-06-2010 16:17:33

perles 55 a écrit :

je n'avais pas vu ta réponse SO, donc aucun soucis, je m'en doutais un peu.
pour demander une autorisation on pratique de quelle façon!!!

Le syndicat en question ne donne pas d'autorsiation

J'ai envoyé un mail a la direction du travail, j'attends la réponse. je te tiens au courant.

sabineNOUNOU59 · 23-06-2010 16:21:57

Coucou
Pareil pour moi
Je gardais une fartrie l'u des deux est entré à l'école en septembre 2009
J'ai fait une demande d'assedics et cela m'a été refusé car j'avais le meme employeur pour les deux enfants
Mais je crois que cela dépend des départements
Pas logique mais c'est comme ca

Dernière modification par sabineNOUNOU59 (23-06-2010 16:24:13)

perles 55 · 23-06-2010 16:31:13

J'ai des relations a l'assedic je vais donc poser la question!!!

Avant de dire que c'est faux, il serait peut-ête souhaitable d'aller aux informations!!! non!!!

Je ne sais pas si cette personne dit vrai, en tous les cas c'est sa réponse. Il a peut-être du nouveau par rapport aux fratries!!!

Que chacun se renseigne et nous fait part de la réponse donnée. Ce pourrait-être intéressant justement et de voir si d'un département à un autre il se dit la même chose.

sabineNOUNOU59 · 23-06-2010 16:36:10

perles 55 a écrit :

J'ai des relations a l'assedic je vais donc poser la question!!!
Avant de dire que c'est faux, il serait peut-ête souhaitable d'aller aux informations!!! non!!!
Je ne sais pas si cette personne dit vrai, en tous les cas c'est sa réponse. Il a peut-être du nouveau par rapport aux fratries!!!
Que chacun se renseigne et nous fait part de la réponse donnée. Ce pourrait-être intéressant justement et de voir si d'un département à un autre il se dit la même chose.

Je ne dis pas que c'est faux j'ai dit cela dépend des départements
Et cela dépendait des départements en septembre 2009 voilà
De toute facon tout ce qui concerne les assedics il faut les appeler car chaque cas est diférent

4i.modo · 23-06-2010 17:10:52

perles 55 a écrit :

J'ai des relations a l'assedic je vais donc poser la question!!!
Avant de dire que c'est faux, il serait peut-ête souhaitable d'aller aux informations!!! non!!!
Je ne sais pas si cette personne dit vrai, en tous les cas c'est sa réponse. Il a peut-être du nouveau par rapport aux fratries!!!
Que chacun se renseigne et nous fait part de la réponse donnée. Ce pourrait-être intéressant justement et de voir si d'un département à un autre il se dit la même chose.

moi je dis que c'est faux
et je me suis renseignée
inspection du travail
assedic
prud'hommes
syndicatS (au pluriel!!!)

tous disent pareil :
il n'y a pas rupture au depart d'un ainé d'une fratrie
mais baisse de charger de travail (nuance)
donc pas de procedure de rupture
juste un solde cp
puisquie les cp se paient d'après les acquis d'accueil par enfant.

et ça on en demordra pas

si vous voulez la procedure de rupture et les assedic pour ce depart il faut que tout els enfants de cet employeur s'en aillent...

et j'irais plus loin:
j'ai une rupture pour une fillette (scolarisation) et je demissione pour le petit frère...
donc procedure de rupture pour l'ainée (rupture des parents)
mais rien pour le cadet (demission de l'assmat) sauf solde cp/regularisation.
pour la feuille jaune assedic par contre
comme y en a qu'une, il faut cocher licenciement.
donc si je voulais m'inscrire au chomage
je pourrais.

perles 55 · 23-06-2010 17:55:22

Je viens d'avoir la réponse de la personne du syndicat. Elle a eu cette information à la réunion direction de la sécurité sociale qui a eu lieu le 28 Mai 2010.

Je pense voir la personne qui travaille à l'assedic ce soir donc à suivre!!!

Je te sens énervée 4i. Désolée si j'en suis la cause. Je ne tiens aucune vérité, mais lorsque quelqu'un me dit quelque chose je lui fait confiance.
Après lorsqu'il y a pleins de sons de cloches différents je creuse un peu. Je ne prends pas que ce qui m'arrange.

C'est la première fois que j'accueille une fratrie et comme pour tout autre contrat je me renseigne.

Maintenant si je dérange, il n'y a pas de soucis je me contenterais que de lire!!!! A +

lulu54 · 23-06-2010 19:27:12

merci de nous tenir au courant des reponses que tu auras obtenu

4i.modo · 23-06-2010 21:45:00

perles 55 a écrit :

Je viens d'avoir la réponse de la personne du syndicat. Elle a eu cette information à la réunion direction de la sécurité sociale qui a eu lieu le 28 Mai 2010.
Je pense voir la personne qui travaille à l'assedic ce soir donc à suivre!!!
Je te sens énervée 4i. Désolée si j'en suis la cause. Je ne tiens aucune vérité, mais lorsque quelqu'un me dit quelque chose je lui fait confiance.
Après lorsqu'il y a pleins de sons de cloches différents je creuse un peu. Je ne prends pas que ce qui m'arrange.
C'est la première fois que j'accueille une fratrie et comme pour tout autre contrat je me renseigne.
Maintenant si je dérange, il n'y a pas de soucis je me contenterais que de lire!!!! A +

non, non
pas enervée
mais j'ai eu la même chose il y a qq mois, et j'ai dut me demener comme un bon diable pour optenir des reponses validées exactes par les instances que je cite plus haut

voilà pourquoi je suis sure de mon coup

perles 55 · 24-06-2010 22:20:41

Bonsoir

J'ai vu ce soir la personne qui travaille à l'assédic . Effectivement il y a eu une directive concernant les fratries. Il va donc vérifier de quoi il s'agissait exactement. Il ne pense pas pouvoir me donner une réponse demain mais plutôt la semaine prochaine.

chantalanita · 25-06-2010 17:21:30

bonjour à toutes je suis dans le cas d'une garde de fatrie avec deux enfants qui s'en vont et le petit dernier qui reste si j'ai bien compris pas de licenciement pas d'indemnites de licenciement ni de congés payés. alors les parents doivent ils me les payer à la fin du contrat du dernier et comment seront elles calculés par ancienneté du premier contrat ou par ancieneté du dernier contrat. Car dans le dernier cas j'y serai perdante car j'aurais acquis une ancienneté de 2 ans,par rapport à une anciennete de 5 ans avec le premier. Merci c'est bien compliqué tout ca surtout que les deux contrats se terminent fin juillet.

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